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Affelnet 6e 2018

Le 2 mars 2018

Affectation en 6e dans un collège public de l’Yonne - rentrée 2018.

Références :

1. Généralités

L’affectation des élèves en classe de 6e dans un collège public de l’Yonne s’effectue à l’aide de l’application AFFELNET 6e. Cette application informatique a pour but, d’une part, de gérer l’affectation des élèves en 6e en tenant compte des mesures prises dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire, et d’autre part, d’informer les familles, les écoles et les collèges du résultat de l’affectation.
Si l’enfant fréquente une école élémentaire publique, il sera automatiquement affecté par l’application dans le collège public de secteur. A chaque collège correspond un secteur géographique de recrutement déterminé par l’adresse du domicile des parents et non en fonction de l’école élémentaire fréquentée.
Les imprimés nécessaires à la mise en œuvre de ces diverses opérations sont disponibles sur le site de la DSDEN dans la rubrique « DIRECTEURS ».

2. Les étapes de la procédure d’affectation

2.1 AFFELNET 6e - volet 1

Vous éditerez dans AFFELNET 6e la fiche de liaison « volet 1 » pré-remplie de tous les élèves susceptibles d’entrer en 6e.
Vous transmettrez ce volet ensuite aux responsables de l’élève afin qu’ils mettent à jour les données concernant l’élève, notamment son adresse pour la rentrée scolaire 2018. Cette adresse déterminera le collège de secteur. C’est pourquoi, si l’adresse mentionnée est différente de l’adresse actuelle de l’élève, un justificatif devra vous être fourni (bail, compromis de vente, etc).
Enfin, vous saisirez dans AFFELNET 6e les données modifiées par les responsables de l’élève et le collège de secteur, avant le 6 avril 2018.

2.2 AFFELNET 6e - volet 2

Le volet 2 correspond à la fiche de vœux des familles et doit être obligatoirement édité pour tous les élèves. Les responsables de l’élève doivent renseigner la formation demandée pour la classe de 6e, la langue vivante ainsi que le collège souhaité (demande de dérogation). La date limite de retour à l’école de la fiche de liaison « volet 2 » renseignée, signée par les deux parents et accompagnée des pièces justificatives est fixée au 23 avril 2018. Vous saisirez ensuite les vœux des familles dans l’application.

2.3 AFFELNET 6e – Validation de la saisie et transmission

Vous saisirez dans AFFELNET 6e la décision de passage et validerez au plus tard le 11 mai 2018. Les demandes d’assouplissement à la carte scolaire accompagnées des pièces justificatives seront à transmettre à la direction des services départementaux de l’Education Nationale (bureau scolarité du pôle second degré) le même jour.

3. Assouplissement à la carte scolaire

Dans le cadre de la réforme ministérielle de 2007 en faveur d’un assouplissement de la carte scolaire, les parents ont la possibilité d’émettre des vœux à titre dérogatoire pour un autre collège que celui de leur secteur.

Cette demande est satisfaite si la capacité d’accueil du collège sollicité le permet. Dans le cas contraire, ces demandes sont classées par ordre de priorités selon les critères suivants :

1 - élève souffrant d’un handicap,
2 - élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
3 - élève boursier social,
4 - élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité,
5 - élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité,
6 - élève suivant un parcours scolaire particulier,
7 - situations particulières – convenances personnelles.

Les demandes d’affectation en SEGPA ne font pas l’objet d’une demande de dérogation.

Les familles peuvent formuler une demande d’entrée dans un collège hors secteur et peuvent invoquer au moins deux motifs de dérogation le cas échéant. Chaque motif devra être justifié.

4. Information des familles

Vous transmettrez aux familles la note d’information (annexe 2) en même temps que la fiche de liaison « volet 1 ». La carte des langues proposée par les collèges de l’Yonne (annexe 3) est tenue à la disposition des familles dans les écoles et sur le site de la dsden 89

A partir du 18 juin 2018, les principaux de collège notifient aux familles l’affectation en 6e de leur enfant. Vous pourrez aussi consulter le résultat de l’affectation.

Je vous remercie de respecter scrupuleusement le calendrier, essentiel au bon déroulement des opérations.

Pour l’inspectrice d’académie,
Par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Odile VERHULST- CHEVALOT

Documents :

La présente circulaire au format pdf
Calendrier de la campagne affelnet 6e
Annexe 2 : note aux familles
Annexes 1a, motifs de dérogation et 2b, structures spécifiques
Annexe 3 : Carte des langues 2018
Foire aux questions affelnet 6e
Document d’aide
Communes des départements limitrophes dont le collège de secteur est situé dans l’Yonne