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Rubrique Sécurité

Le Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS)

Le 19 janvier 2018

page actualisée le 19/01/2018

1) Description :

Le PPMS permet aux écoles et établissements de se préparer et de gérer une situation d’évènement majeur de la manière la plus appropriée afin d’en limiter les conséquences. Cette démarche a pour objectif d’assurer la sauvegarde de toutes les personnes présentes en attendant l’arrivée des secours extérieurs ou le retour à une situation normale, et en appliquant les directives des autorités.
Le PPMS est élaboré de façon collégiale par le directeur pour les écoles, le chef d’établissement pour les collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale qui s’adjoint le concours des personnels dont la contribution pourra s’avérer utile. Il est présenté au conseil d’école pour le 1er degré, au conseil d’administration pour le 2nd degré et à la commission d’hygiène et de sécurité quand elle existe.
Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité vérifiée par des exercices réguliers de simulation. Ce plan doit être régulièrement actualisé.
Il est activé par le directeur d’école ou le chef d’établissement lorsqu’ils sont prévenus par les autorités (diffusion d’un signal ou d’un message d’alerte) ou lorsqu’ils sont témoins d’un accident d’origine naturelle (tempête, inondation…), technologique (nuage toxique, explosion…) ou d’une situation d’urgence particulière (intrusion de personnes, attentat…) pouvant avoir une incidence majeure pour l’école, l’établissement ou son environnement.

2) PPMS Attentat-intrusion et PPMS Risques majeurs :

le B.O n°15 du 13 avril 2017indique que les directeurs d’école ou chefs d’établissement doivent établir deux PPMS distincts :
- le PPMS Attentat-intrusion
- le PPMS Risques majeurs

3) Rappel règlement départemental 1.6.4 sécurité :

Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS Risques majeurs circulaire N° 2015- 205 du 25 novembre 2015). Il veille à ce qu’une information claire soit donnée aux familles sur les dispositions prises pour faire face aux risques majeurs, et à ce qu’une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d’école. Le directeur élabore également le plan particulier de mise en sûreté attentat-intrusion. (PPMS Atttentat-intrusion B.O du 13 avril 2017 Sécurité).

4) Ressources pour élaborer les PPMS :

Pour élaborer ou mettre à jour les PPMS : (version odt)

PPMS Attentat-intrusion :
- Trame_Yonne_PPMS _Attentat_intrusion_école_19_01_2018 (version odt du 19-01-2018)

PPMS Risques majeurs :
- Trame_Yonne_PPMS _Risques_majeurs_école_19_01_2018 (version odt du 19-01-2018)

Fiches supplémentaires : (à consulter, à utiliser ou à afficher) :
- Guide d’élaboration ministériel avec fiches de 1 à 12 (version pdf)
- Fiche_2_Informations_aux_familles (version odt du 17-10-2017)

5) Pour la réalisation des exercices PPMS :

Évaluation

- Fiche_Evaluation_exercice_PPMS_17_10_2017 (version odt du 17-10-2017)
à enregistrer au format PDF pour l’application RESCUE (identication par clé OTP)

Information aux familles avant la réalisation d’un exercice

- Courrier_familles_annonce_exercice_17_10_2017 (version odt du 17-10-2017)