Bulletin officiel n° 26 du 29 juin 2023 Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d’enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d’origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement.

L’État est garant de la cohérence de la sécurité civile. Chaque école ou établissement d’enseignement public du second degré doit à ce titre préparer « sa propre organisation de gestion de l’événement  » (Code de la sécurité intérieure, article R. 741-1). Les autorités académiques s’assurent qu’ils soient dotés d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui décrit la conduite à tenir face à ces risques et menaces.

1) RESSOURCES POUR L’ELABORATION DU PPMS :

Le modèle de PPMS unifié

Un modèle de PPMS unifié et des ressources d’accompagnement sont mis à votre disposition :

Fascicule 1 - Notice explicative (rappel des objectifs d’un PPMS)

Fascicule 2 - Modèle de PPMS (différentes fiches opérationnelles)

Fascicule 3 - Outils à destination du directeur d’école ou du chef d’établissement

2) REALISATION DES EXERCICES PPMS :

EXERCICES ANNUELS OBLIGATOIRES

Au moins 2 exercices PPMS avant les vacances d’hiver, l’un sur le volet risques majeurs et le second
sur le volet menaces.
RAPPEL : Au moins 2 exercices d’évacuation incendie, le premier au cours du premier mois suivant la rentrée.

3) HISTORIQUE :

Anciennes versions (uniquement pour des mises à jour)

Fiches supplémentaires : (à consulter, à utiliser ou à afficher) :

• Guide d’élaboration ministériel avec fiches de 1 à 12 (version pdf)
• Fiche_2_Informations_aux_familles (version odt du 17-10-2017)