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Rubrique Administratif

Contrôle et suivi départemental de l’assiduité scolaire dans le premier degré

Le 17 septembre 2018
Références :
Code de l’Education : Art L131-1 à L131-9 (contrôle de l’inscription et de l’assiduité scolaire)
Loi n°2013-108 du 31 janvier 2013(abrogation de la loi n°2010-1127 du 28 septembre 2010)
Art R 624-7 du code pénal(saisine du procureur de la république)
Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l’absentéisme scolaire
Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire
À télécharger :
La présente circulaire
Documents :
Annexe 1 :
le dossier initial de défaut d’assiduité :
au format microsoft word
au format pdf
Annexe 2 :
la fiche de suivi de défaut d’assiduité :
au format microsoft word
au format pdf