Accueil des élèves atteints de maladie évoluant sur le long cours (PAI)

Le projet d’accueil individualisé (PAI) est instruit à la demande des parents (ou avec leur accord) sous la responsabilité du directeur d’école (circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003) à partir de la prescription du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie.

1) Mise en place d’un PAI

Des documents-type ont été établis en fonction des différentes pathologies :

• asthme
• allergie et autre maladie nécessitant un régime alimentaire particulier
• épilepsie
• diabète insulinodépendant
• autre pathologie

En cas de demande de PAI, il convient de prendre contact :

• pour les écoles rattachées aux centres médico-scolaires (CMS) d’Auxerre, de Sens, Migennes, Joigny ou de Tonnerre, avec le CMS de rattachement (cf annexe)

• pour les écoles du secteur Puisaye – Avallonnais, avec le secrétariat santé-social de la DSDEN (au 03 86 72 20 49).

La secrétaire transmet à l’école aux parents demandeurs le document à faire remplir par le médecin traitant ou le spécialiste.

Deux cas de figure sont possibles :

• Si le document est clair et applicable sans difficultés par l’école, il donne lieu à une rencontre entre les parents, le directeur de l’école, dans toute la mesure du possible des enseignants de l’école et tous les partenaires concernés, pour une lecture des préconisations médicales et la signature du document.

• Si le PAI suscite des questionnements, le directeur peut alerter l’infirmier(ère) de secteur de rattachement de son école, avec deux cas de figure possibles :
• - l’infirmier(ère) peut répondre aux interrogations, le PAI est alors signé
• - si ce n’est pas le cas, le directeur contacte le CMS de rattachement, ou, pour les écoles du secteur Puisaye – Avallonais, le secrétariat santé-social de la DSDEN.

Dans tous les cas, un exemplaire du PAI est systématiquement adressé au CMS de rattachement ou, pour les écoles du secteur Puisaye – Avallonais, au secrétariat santé-social de la DSDEN.

Il est rappelé que les injections prescrites dans le cadre d’un PAI pour les situations d’urgence, doivent être précédées d’un appel du 15 pour validation et guidance.

2) Reconduction du PAI

En début d’année scolaire, la secrétaire du CMS de rattachement (ou de la DSDEN pour le secteur Puisaye – Avallonais) adresse un courrier à tous les parents concernés pour demander s’ils souhaitent la reconduction du PAI en cours pour leur enfant. Dans l’affirmative, ils signent ce document et le transmettent, accompagné d’une ordonnance récente, au directeur d’école.

Accueil des enfants présentant des troubles des apprentissages

1) 1^re étape :

En cas de difficultés d’apprentissage durables et persistantes malgré la mise en place d’adaptations pédagogiques par les enseignants, une évaluation de la situation de l’élève par les personnels du RASED est nécessaire, pour, le cas échéant, ajuster les adaptations mises en œuvre ou proposer un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).

2) 2^nde étape :

En cas de persistance des difficultés d’apprentissage malgré l’intervention du RASED et le suivi de ses préconisations pédagogiques, lorsque les difficultés durables sont dues à un trouble des apprentissages, un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) peut être demandé par la famille ou l’équipe pédagogique.

Pour mettre en place ce PAP, la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 prévoit que la proposition de PAP soit validée par un médecin de l’éducation nationale. A cet effet, il convient de prendre contact avec le CMS de rattachement, ou, pour le secteur Puisaye – Avallonnais, avec le secrétariat santé-social de la DSDEN.

Accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (APADHE)

En cas d’absence prolongée d’une durée supérieure à 15 jours, pour raison médicale, une assistance pédagogique à domicile peut être proposée à la famille.

Les parents souhaitant que leur enfant bénéficie de ce soutien, demandent à leur médecin traitant de remplir le certificat médical (sous pli cacheté) et adresse le dossier complet à :
DSDEN 12bis Boulevard Galliéni BP 66 89011 AUXERRE cedex
SAPAD - coordinatrice M^me FERRER -
Téléphone : 03 86 72 20 19 Courriel : sapad@ac-dijon.fr

Le dossier sera transmis au secrétariat santé-social de la DSDEN pour être validé par le médecin de l’éducation nationale.

Scolarisation par le CNED pour raison médicale

En cas de demande de scolarisation par le Centre National d’Education à Distance (CNED) pour raison médicale, le dossier administratif de demande (assorti du certificat médical sous pli cacheté) est transmis à :
DSDEN 12bis Boulevard Galliéni BP 66 89011 AUXERRE cedex
Pôle Second Degré - Vie de l’élève Madame JEANNET

Le certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin spécialiste est transmis pour avis au secrétariat santé-social de la DSDEN pour avis d’un médecin de l’éducation nationale. Le dossier complet comportant l’avis médical est ensuite renvoyé au Pôle second degré - Vie de l’élève pour décision de madame l’inspectrice d’académie.

Maladies transmissibles

En cas de survenue d’une maladie transmissible dans la collectivité scolaire, il convient de prendre contact avec le CMS de rattachement ou, pour le secteur Puisaye – Avallonais, avec le secrétariat santé-social de la DSDEN, afin de mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures de protection collective nécessaires.

Protection de l’enfance

Il convient de se référer à la procédure départementale de signalement dans le cadre de l’enfance en danger.
Pour rappel, la personne ressource à contacter est :
Madame Nicole PARIS, conseillère technique de service social en faveur des élèves - DSDEN
Téléphone : 03 86 72 20 50.

Cellules d’écoute

En cas d’évènement traumatique au sein de la communauté éducative : conformément au protocole académique, une information est adressée au cabinet de madame l’inspectrice d’académie pour évaluation menée en lien avec les deux conseillères techniques (infirmière conseillère technique et conseillère technique du service social en faveur des élèves) pour décider de la conduite à tenir.

En cas de décision de mise en place d’une cellule d’écoute, parallèlement à la demande d’intervention auprès du (ou des) psychologue(s) scolaire(s), les deux conseillères techniques et la secrétaire santé-social de la DSDEN contactent les personnels de santé à mobiliser.

Autres situations et prévention

Conformément aux missions des infirmiers(ères) définies par la circulaire n°2015-119 du 10 novembre 2015, l’infirmier(ère) de votre secteur peut intervenir, à votre demande, auprès des élèves de votre école pour :

• tout problème de santé
• les troubles du comportement
• les absences répétées
• le suivi des PAI
• ou tout autre cause vous paraissant compromettre la scolarité et/ou l’évolution personnelle de l’enfant (hygiène de vie ou nutritionnelle, difficultés relationnelles…)

Dans ce cas, il convient de le (la) contacter soit à l’infirmerie du collège de secteur, soit au CMS de rattachement.

L’infirmier(ère) peut alors organiser une consultation avec l’élève et, le cas échéant les parents, pour évaluer puis suivre la situation.

Il est également possible de faire appel à l’infirmier(ère) pour tout conseil ou demande d’information en rapport avec son domaine de compétence. L’infirmier(ère) peut notamment vous apporter son expertise et/ou sa collaboration pour la mise en place d’actions d’éducation à la santé, dans le cadre du parcours éducatif de santé.