Références :
BO n°27 du 6 juillet 2023
Arrêté du 13 mai 1985 modifié
Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000
BO n°27 du 6 juillet 2023
Arrêté du 13 mai 1985 modifié
Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000
Calendrier :
- - Établissement de la liste électorale : 22 septembre 2023 minuit (ou 23/09/2023 pour un scrutin le 14/10/2023), soit 20 jours avant les élections
- - Dépôt des candidatures : 2 octobre 2023 minuit (ou le 03/10/2023 pour un scrutin le 14/10/2023), soit 10 jours francs avant la date des élections
- - Date limite pour remplacer un candidat suite à désistement : 4 octobre 2023 minuit (ou le 05/10/2023 pour un scrutin le 14/10/2023), soit 8 jours francs avant la date des élections
- - Remise ou envoi du matériel de vote aux parents : 6 octobre 2023 minuit (ou le 7/10/2023 pour un scrutin le 14/10/2023), soit 6 jours avant la date des élections
- - Scrutin : 13 ou 14 octobre 2023
- - Période de saisie dans l’application ECECA : 13 au 16 octobre 2023 inclus
- - Tirage au sort : dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la proclamation des résultats
- - Contestation sur la validité des opérations électorales : dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la proclamation des résultats
Correspondantes DSDEN :
- Mme Pupille 03.86.72.20.13 ou pv2e189@ac-dijon.fr
- Mme Pelletier 03.86.72.20.10 ou pv2e89@ac-dijon.fr