Références :
BO n°27 du 7 juillet 2022
Arrêté du 13 mai 1985 modifié
Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000
BO n°27 du 7 juillet 2022
Arrêté du 13 mai 1985 modifié
Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000
Calendrier :
- - Établissement de la liste électorale : 16 septembre 2022 minuit (ou 17/09/2022 pour un scrutin le 8/10/2022), soit 20 jours avant les élections
- - Dépôt des candidatures : 26 septembre 2022 minuit (ou le 27/09/2022 pour un scrutin le 8/10/2022), soit 10 jours francs avant la date des élections
- - Date limite pour remplacer un candidat suite à désistement : 28 septembre 2022 minuit (ou le 29/09/2022 pour un scrutin le 8/10/2022), soit 8 jours francs avant la date des élections
- - Remise ou envoi du matériel de vote aux parents : 30 septembre 2022 (ou le 1/10/2022 pour un scrutin le 8/10/2022), soit 6 jours avant la date des élections
- - Scrutin : 7 ou 8 octobre 2022
- - Tirage au sort : dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la proclamation des résultats
- - Contestation sur la validité des opérations électorales : dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la proclamation des résultats
Correspondantes DSDEN :
- Mme Pupille 03.86.72.20.13 ou pv2e189@ac-dijon.fr
- Mme Pelletier 03.86.72.20.10 ou pv2e89@ac-dijon.fr