Se reporter à l’article R123-51 du code de la construction et de l’habitation

Les écoles sont des établissements recevant du public (ERP) et sont donc soumises aux dispositions du code de la construction et de l’habitation (article R 123-51) qui imposent un registre de sécurité contre l’incendie.

Ce registre doit obligatoirement se trouver dans l’école.
Si, pour des raisons pratiques (vérifications pendant les congés scolaires), ce registre se trouve en mairie, vous devez solliciter une copie des documents attestant des interventions sur les installations techniques en utilisant les modèles de lettres disponibles dans ce dossier.

Cette démarche est prescrite par l’arrêté du 19 juin 1990 (article 6) qui stipule que le directeur d’école :

• veille à ce que les locaux, installations et équipements soient maintenus en conformité avec les dispositions réglementaires

• fait procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires

Toutes les interventions effectuées sur les installations techniques doivent être consignées dans le registre de sécurité incendie.

Ces interventions périodiques (vérifications annuelles pour les installations électriques) procèdent de la prévention indispensable pour éviter tout risque d’incendie.

• Logo point de rassemblement incendie :