Référence : Code du Travail – quatrième partie, livres I à V – Décret 82-453 du 28/05/1982 modifié
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A1 – Document unique d'évaluation des risques (DUER) | |||
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Couverture, rappel des textes, classification des risques (3 pages) | |||
Points de vigilance | |||
Fiche informatique (préparation à l'utilisation de l'application accessible en ligne : https://extranet.ac-dijon.fr/duer/) | |||
PPMS (page de garde, le dossier et ses nombreuses annexes et notices sont téléchargeables sur le site de l'inspection académique de l'Yonne : http://ia89.ac-dijon.fr/?ppms) | |||
Autres documents : registres, listes… |
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A2 – Registre de sécurité incendie | |||
Se reporter à l'article R123-51 du code de la construction et de l'habitation | |||
A3 – Rapports des contrôles et vérifications techniques | |||
Rapports de vérifications des installations techniques gaz et électricité (pages de couverture des dossiers) | |||
Dossier technique amiante (page de couverture du dossier) | |||
Registre des équipements sportifs (page de couverture du dossier) | |||
Dossier des aires de jeux (page de couverture du dossier) | |||
A4 – Registre santé et sécurité au travail | |||
Application académique Santé et Sécurité au travail | |||
Guide d'utilisation de l'application académique | |||
Fiche de signalement | |||
A5 – Registre de signalement d'un danger grave et imminent | |||
Présentation du registre de signalement d'un danger grave et imminent, suivie d'un exemple de fiche de signalement (2 pages) | |||
B1 – Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental, liste des conseillers et assistants de prévention | Se reporter à la page cadre règlementaire | ||
B2 – Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (femmes enceintes, handicapés…) | |||
B3 – Liste des secouristes formés | |||
B4 – Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnes | |||
B5 – Plan de formation à l’hygiène et à la sécurité | |||
B6 – Plan de lutte contre le tabagisme | |||
Gestion de la co-activité | |||
B7 – Plan de sécurité B8 – Protocole de chargement et de déchargement de véhicule B9 – Permis de feu |