DSDEN Yonne

Sécurité & éducation

La sécurité dans l'éducation et l'éducation à la sécurité dans l'Yonne

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Le dossier Hygiène et Sécurité

http://www.ac-dijon.fr/dsden89/cid93168/le-dossier-hygiene-et-securite.html

Hygiène & sécurité dans les établissements scolaires

Référence : Code du Travail – quatrième partie, livres I à VDécret 82-453 du 28/05/1982 modifié

Pour accéder

le site Légifrance, service public de diffusion du droit.

Ce dossier fait le point sur la législation et la réglementation qui s'appliquent aux établissements scolaires en matière d'hygiène et sécurité. Il rappelle les normes applicables, propose des imprimés utilisables par les directeurs d'écoles et proposent des liens vers d'autres sites permettant d'approfondir des points particuliers.

Principaux registres et documents obligatoires dans une école

A1 – Document unique d'évaluation des risques (DUER)
Couverture, rappel des textes, classification des risques (3 pages) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Points de vigilance Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Fiche informatique (préparation à l'utilisation de l'application accessible en ligne : https://extranet.ac-dijon.fr/duer/) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
PPMS (page de garde, le dossier et ses nombreuses annexes et notices sont téléchargeables sur le site de l'inspection académique de l'Yonne : http://ia89.ac-dijon.fr/?ppms) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF

Autres documents : registres, listes…

A2 – Registre de sécurité incendie
Se reporter à l'article R123-51 du code de la construction et de l'habitation
A3 – Rapports des contrôles et vérifications techniques
Rapports de vérifications des installations techniques gaz et électricité (pages de couverture des dossiers) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Dossier technique amiante (page de couverture du dossier) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Registre des équipements sportifs (page de couverture du dossier) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Dossier des aires de jeux (page de couverture du dossier) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
A4 – Registre santé et sécurité au travail
Application académique Santé et Sécurité au travail
Guide d'utilisation de l'application académique Format PDF
Fiche de signalement Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
A5 – Registre de signalement d'un danger grave et imminent
Présentation du registre de signalement d'un danger grave et imminent, suivie d'un exemple de fiche de signalement (2 pages) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
B1 – Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental, liste des conseillers et assistants de prévention Se reporter à la page cadre règlementaire
B2 – Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (femmes enceintes, handicapés…) Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
B3 – Liste des secouristes formés Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
B4 – Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnes Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
B5 – Plan de formation à l’hygiène et à la sécurité Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
B6 – Plan de lutte contre le tabagisme Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Gestion de la co-activité
B7 – Plan de sécurité
B8 – Protocole de chargement et de déchargement de véhicule
B9 – Permis de feu
Open Document Format Format Microsoft Word Format PDF
Annexes
Ailleurs sur la Toile, des dossiers concernant…
Dernière mise à jour de cette page : 19/11/2012
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