Référence : Code du Travail – quatrième partie, livres I à V – Décret 82-453 du 28/05/1982 modifié
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| A1 – Document unique d'évaluation des risques (DUER) | |||
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| Couverture, rappel des textes, classification des risques (3 pages) | |||
| Points de vigilance | |||
| Fiche informatique (préparation à l'utilisation de l'application accessible en ligne : https://extranet.ac-dijon.fr/duer/) | |||
| PPMS (page de garde, le dossier et ses nombreuses annexes et notices sont téléchargeables sur le site de l'inspection académique de l'Yonne : http://ia89.ac-dijon.fr/?ppms) | |||
Autres documents : registres, listes… |
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| A2 – Registre de sécurité incendie | |||
| Se reporter à l'article R123-51 du code de la construction et de l'habitation | |||
| A3 – Rapports des contrôles et vérifications techniques | |||
| Rapports de vérifications des installations techniques gaz et électricité (pages de couverture des dossiers) | |||
| Dossier technique amiante (page de couverture du dossier) | |||
| Registre des équipements sportifs (page de couverture du dossier) | |||
| Dossier des aires de jeux (page de couverture du dossier) | |||
| A4 – Registre santé et sécurité au travail | |||
| Application académique Santé et Sécurité au travail | |||
| Guide d'utilisation de l'application académique | |||
| Fiche de signalement | |||
| A5 – Registre de signalement d'un danger grave et imminent | |||
| Présentation du registre de signalement d'un danger grave et imminent, suivie d'un exemple de fiche de signalement (2 pages) | |||
| B1 – Liste des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental, liste des conseillers et assistants de prévention | Se reporter à la page cadre règlementaire | ||
| B2 – Liste des personnels soumis à surveillance médicale particulière (femmes enceintes, handicapés…) | |||
| B3 – Liste des secouristes formés | |||
| B4 – Liste des formations à l’hygiène et à la sécurité déjà accomplies par les personnes | |||
| B5 – Plan de formation à l’hygiène et à la sécurité | |||
| B6 – Plan de lutte contre le tabagisme | |||
| Gestion de la co-activité | |||
| B7 – Plan de sécurité B8 – Protocole de chargement et de déchargement de véhicule B9 – Permis de feu |
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