La sécurité dans l'éducation et l'éducation à la sécurité dans l'Yonne
Code du Travail art. R 4227-1 et suivants
Arrêtés du 19/06/1990 et du 25/06/1980
Article R123-51 du Code de la Construction et de l'Habitation
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
- l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ;
- les dates des divers contrôles et vérifications (électricité, gaz, extincteurs…) ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.
Un modèle de lettre pour demander de transmettre copie du rapport de vérification des installations gaz afin de le joindre au registre de sécurité est disponible au téléchargement, (document au format MS Word, 14 Ko).
Le passage de la commission de sécurité est périodique et obligatoire pour les établissements classés ERP (établissement recevant du public) catégories 1, 2, 3 et 4 (ce qui est le cas de certains groupes scolaires dont ceux comportant des classes maternelles à l'étage).
Pour les établissements classés en 5e catégorie (cas le plus fréquent pour les écoles) il n'y a pas de visite périodique imposée. Le maire peut faire procéder, par la commission de sécurité, à une visite de contrôle du respect des règles de sécurité par l'exploitant, propres au type de l'établissement. Ces démarches doivent essentiellement porter sur les petits établissements avec locaux à sommeil pour lesquels une visite est obligatoire tous les 5 ans (art. PE 37 du Règlement de sécurité incendie).
En application de l'article R123-16 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'article 6 de l'Arrêté du 19 juin 1990, le Directeur fait procéder à des contrôles inopinés de l'école par la commission de sécurité (voir arrêté du 19 juin 1990, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND9000324A).
On se reportera aux documents ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/evacuation_05.pdf ou http://www.ac-aix-marseille.fr/public/download/18/Apprendre_a_Evacuer_Ecoles.pdf
Les prises électriques sont protégées par des obturateurs évitant l'introduction d'objet dans les fiches, elles comportent une prise de terre et doivent être protégées par un différentiel 30 mA.
Elles doivent être dans le cas général situées à plus de 5 cm au-dessus des plinthes. L'usage de rallonge sans prise de terre est à proscrire.
S'il n'est pas possible de raccorder chacun des appareils à une prise murale fixe, il est envisageable d'utiliser un raccordement.
Il convient de distinguer 2 types de raccordements :
Le bloc multiprises est accepté par les préventionnistes, rapporteurs techniques des commissions de sécurité incendie.
Le bloc multiprises ou « socle mobile » (au sens « d'enveloppe » plastique moulée) peut être utilisé s'il est normalisé. La norme CE doit être inscrite, la présence d'éclipses interdisant tout contact direct.
La fixation de ce type de dispositif est souhaitée afin que le branchement n'engendre pas un risque de chute.
La recommandation est en tout cas de préférer le raccordement des « matériels d'utilisation » à l'installation murale fixe.
Si le nombre de prises fixes est insuffisant, une extension en applique est souhaitable, dans les règles de l'art, sous baguette normalisée.
Dans tous les cas, il convient de veiller à ce que la puissance absorbée par les appareils branchés ne provoque pas une surintensité et ne dépasse pas la capacité du circuit d'alimentation.
La fiche multiprises est, quant à elle, parfaitement prohibée.
En maternelle, interrupteurs et prises de courant seront situés à une hauteur de 1,20 m minimum au-dessus du sol (NF C 15-100).
Vous pourrez trouver d'autres informations à l'adresse suivante : http://www.gap.ien.05.ac-aix-marseille.fr/rre/spip.php?article1176
Un modèle de lettre pour recueillir auprès du maire de la commune les assurances relatives a la sécurité des installations électriques est disponible au téléchargement, (document au format MS Word, 17 Ko).
Les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables citées à l'article R. 232-12-14 doivent être équipés d'un système d'alarme sonore.
L'alarme générale doit être donnée par bâtiment si l'établissement comporte plusieurs bâtiments isolés entre eux.
Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes.
Pour les ERP (établissement recevant du public) de catégories 4 et 5, une alarme de type 4 (le système d'alarme du type 4 est constitué de tout dispositif de diffusion sonore : sifflet, corne de brume…) est requise.
Commentaires : Dans les établissements de catégories 4 et 5 existants, ces dispositifs restent conformes à la réglementation mais sont quelque peu archaïques, difficiles à mettre en œuvre et peu efficaces. Des boîtiers d'alarme autonomes (piles ou batteries) sont simples à installer, à utiliser et peu coûteux.
Dans les groupes scolaires importants, surtout s'ils comportent des étages, on privilégiera une alarme générale avec boîtiers déclencheurs.
Le personnel de l'établissement doit être informé de la signification du signal sonore d'alarme générale. Cette information doit être complétée par des exercices périodiques d'évacuation.
Le choix du système d'alarme est laissé à l'initiative du chef d'établissement qui devra s'assurer de son efficacité.
Le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
Le Directeur doit demander au Maire le dossier technique « amiante » qui sera joint au registre de sécurité.
Un modèle de lettre pour demander au maire de la commune le dossier technique amiante est disponible au téléchargement, (document au format MS Word, 16 Ko).
Le Directeur doit s'assurer auprès de l'exploitant des équipements sportifs utilisées (mairie…) si ceux-ci sont régulièrement vérifiés et entretenus en conformité avec la réglementation en vigueur.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/guide_eps_2006.pdf
Un modèle de lettre pour recueillir auprès du maire de la commune les assurances nécessaires relatives à la sécurité des aires de jeux et des installations sportives est disponible au téléchargement, (document au format MS Word, 12 Ko).
Le Directeur doit s'assurer auprès de l'exploitant des aires de jeux utilisées (mairie…) si celles-ci sont régulièrement vérifiées et entretenues en conformité avec la réglementation en vigueur.
Vous trouverez sur le site de la DGCCRF une mine d'informations et les textes réglementant les aires de jeux :http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/securite/produits_non_alim/aires_de_jeux/index.htm
Un modèle de lettre pour recueillir auprès du maire de la commune les assurances nécessaires relatives à la sécurité des aires de jeux et des installations sportives est disponible au téléchargement, (document au format MS Word, 12 Ko).
« Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l'autorité administrative. »
« Si un membre du comité d'hygiène et de sécurité constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent qui s'est retiré de la situation de travail définie au premier alinéa de l'article 5-6, il en avise immédiatement le chef de service ou son représentant et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l'article 5-8. »
« Les avis mentionnés au premier alinéa de l'article 5-7 sont consignés dans un registre spécial coté et ouvert au timbre du comité. Il est tenu, sous la responsabilité du chef de service, à la disposition :
Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l'indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par le chef de service y sont également consignées. »
Vous trouverez sous le lien suivant un modèle de signalement dans les Documents annexes :
Ce registre doit permettre à l'ensemble des personnels et des usagers de l'établissement de signaler une situation qu'il considère anormale, voire susceptible de risques, pour la sécurité des personnes et des biens et d'y trouver les réponses qui pourraient être apportées.
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/ons/rapport2000/registre.pdf
La télécharger (document au format PDF, 12 Ko).
Organiser le recensement systématiquement des personnels soumis à surveillance médicale particulière notamment :
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site http://www.tabac.gouv.fr/, site d'information du gouvernement français sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.