BDE 2009/7BDE 2009/7

BDE 2009/7, juin 2009

Sommaire

Administratif
Pédaggie
Divers

Cumul d'activités des fonctionnaires

Référence :
  1. Les activités librement exercées

    • détention de parts sociales et perception des bénéfices qui s'y attachent ;
    • production des œuvres de l'esprit : la production de ces œuvres doit être autonome, sans lien de subordination avec un organisme privé ;
    • exercice de professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions pour les membres du personnel enseignant ;
    • exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif.
  2. Interdiction d'exercer une activité privée lucrative

    En dehors des activités librement exercées ci-dessus, les fonctionnaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

    Sont expressément interdites (cf. article 25 de la loi du 13 juillet 1983) y compris si elles sont à but non lucratif les activités privées suivantes :

    • la participation aux organes de direction de sociétés ou d'association dont les activités rémunérées ne sont pas exonérés des impôts commerciaux ;
    • le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique ;
    • la prise d'intérêt de nature à compromettre l'indépendance de ces agents dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière.
  3. Autorisation de cumul avec une activité accessoire

    Par exception aux règles sus mentionnées, les agents à temps partiel peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale auprès d'un organisme public ou privé sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte en fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.

  4. Procédure

    Le fonctionnaire qui souhaite cumuler son emploi principal et un emploi accessoire doit solliciter une autorisation préalable à la prise de fonctions, à l'aide du formulaire figurant en annexe, téléchargeable, document PDF, 1 page, 4 Ko.

    La demande sera adressée par la voie hiérarchique dans les délais permettant à l'autorité compétente (Inspecteur d'Académie) de notifier en temps utile la décision à l'intéressé. Les autorisations sont accordées pour une durée limitée : une année scolaire. L'autorisation est donc à renouveler chaque année si besoin est.

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Plan canicule

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Le nouveau répertoire musical de Bourgogne Danse, écoute et chante ! – volume 15

J'ai le plaisir de vous faire part de la sortie du nouveau répertoire Danse, écoute et chante !, réalisé par les conseillers en éducation musicale de Bourgogne.

Sur le premier CD audio, vous découvrirez vingt-six nouvelles chansons pour les enfants de petite section de maternelle jusqu'au CM2 ; sur le deuxième CD audio, vingt-deux bandes-orchestre ainsi que onze extraits d'œuvres musicales à écouter ou à danser.

Pour vous aider dans la pratique de l'éducation musicale, un livret pédagogique accompagne les CD.

Il comporte :

  • les partitions
  • des fiches pédagogiques synthétiques proposant des démarches d'apprentissage diversifiées pour chaque chanson
  • des fiches pédagogiques générales (apprendre une chanson, pratiquer des activités vocales, chanter en canon, diriger un chœur, jouer avec des objets sonores, pratiquer des activités corporelles, créer des chansons).

Danse, écoute et chante ! – volume 15 est disponible au prix de 27 €, auprès du producteur : l'Association départementale des Pupilles de l'enseignement public de Côte-d'Or (ADPEP 21), dans l'Yonne, les PEP 89

9 Allée de la Colémine 89000 AUXERRE
Tél. 03 86 94 98 00
Fax 03 86 94 98 01

Mél. lespep89@lespep.org

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Communiqué du conseiller pédagogique en EPS

1. Message à l'attention des enseignants proposant la pratique d'activités nautiques à leurs élèves

La pratique des sports nautiques lors des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires est subordonnée à la réussite d'un test permettant d'apprécier la capacité de l'élève à se déplacer dans l'eau, sans présenter de signe de panique. BO no 22 du 8 juin 2000

Les enseignants trouveront sur le site de l'Inspection Académique les modalités pratiques de passation du test (rubrique : Pédagogie > EPS > Les textes et la réglementation, document  Test nécessaire avant la pratique des sports nautiques).

2. Message aux écoles ayant déclaré une action « Sécurité Routière » au PDASR 2008-2009

Les enseignants, ayant obtenu un budget au Plan départemental d'actions Sécurité routière (PDASR) pour l'année scolaire 2008-2009 doivent :

  • informer le pôle sécurité routière de l'Yonne de la réalisation de chaque action Serge.Negrello@developpement-durable.gouv.fr
  • procéder à l'évaluation de l'action auprès des élèves à l'aide de la fiche synthèse (page 11 de la Charte sécurité routière),
  • envoyer les factures, libellées au nom du « PDASR 89 », le plus rapidement possible (avant la fin de l'année civile) accompagnées des résultats de l'évaluation à l'adresse suivante :
    Direction Départementale de l'Equipement
    Cellule sécurité routière3 rue Monge
    89000 Auxerre

Le budget courant sur l'année civile, les actions non réalisées au 30 juin pourront l'être d'ici le 31 décembre 2009.

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École et Cinéma – Préparation de la rentrée 2009-2010

Sauf indisponiblité de dernière minute, voici les films retenus pour l'an prochain :

sélection petits
(PDF, 154 Ko),
s'adresse aux cycles 1 et 2
sélection grands
(PDF, 215 Ko),
s'adresse aux cycles 2 et 3
Attention ! Cette année pas de film commun mais un fil rouge « Ombres et lumières » qui peut être exploité dans le cadre d'une correspondance, d'un échange intercycle ou maternelle CP sans difficulté.
Pour inscrire ma classe…
  1. Je choisis la sélection de films qui m'intéresse, qui me semble appropriée pour ma classe.
  2. Je choisis ma salle de projection. Attention ! Cette année une nouvelle salle de cinéma se joint à nous, celle de Champignelles. Nous aurons donc huit secteurs de cinéma. Pensez à choisir la salle vers laquelle le transport sera le moins coûteux.
  3. Renseigner la fiche d'inscription avec précision. Une fiche individuelle pour chaque classe.
  4. Enregistrer la fiche avant de la placer en pièce jointe au courrier électronique retour ou l'imprimer, la photocopier en autant d'exemplaires que de classes intéressées et la (les) renvoyer par courrier au plus vite.

Une fois remplie, penser à renvoyer votre fiche sans attendre… Les places, vous le savez, sont comptées.

Les fiches d'inscription doivent parvenir impérativement avant le 25 juin 2009. Ceci afin de pouvoir commander les documents du dispositif et aussi organiser les plannings le plus justement possible et ainsi de permettre à chacun de voir les films dans de bonnes conditions.

Votre fiche parvenue par courrier postal (P. Lamouche, Inspection académique de l'Yonne, 12 bis bd Gallieni, BP 66, 89011 Auxerre cedex) ou par courrier électronique (pointart89@ac-dijon.fr) est alors enregistrée définitivement. En cas de doute sur vos envois n'hésitez pas à appeler. Aucune inscription ne pourra se faire en septembre.

Rappel des tarifs : 2,50 € la séance par enfant et par film. Les enfants assistent à une projection par trimestre, comptez donc 7,50 € par enfant pour l'année plus vos trajets en car. Les carnets de notes sur les films et les documents enfants sont, eux, totalement gratuits.

La fiche d'inscription est disponible en différents formats :

  • format OpenOffice.org 3 (22 Ko) pour retour par courrier électronique
  • format MS Word (83 Ko) pour retour par courrier électronique
  • format RTF (45 Ko) pour retour par courrier électronique, à utiliser en cas de difficulté avec les autres formats
  • format PDF (13 Ko) pour impression et retour par courrier postal

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Inscription au CAFIPEMF – 2010

Textes signalés :

1) Modalités

Les instituteurs ou professeurs des écoles titulaires, justifiant au 31 décembre 2010, d'au moins cinq années de services effectifs d'enseignement à temps complet sont informés de l'ouverture d'une session de l'examen du CAFIPEMF pour l'année scolaire 2009-2010.

Les candidats au CAFIPEMF devront adresser leur demande d'inscription (en précisant éventuellement l'option choisie) accompagnée du sujet de mémoire à l'inspection académique DIVEEC 3 du vendredi 12 juin 2009 au vendredi 26 juin 2009 à 17 h (une première commission d'agrément des sujets aura lieu le jeudi 2 juillet 2009).

L'imprimé d'inscription est à retirer à partir du vendredi 12 juin à l'Inspection académique – division des examens et concours (DIVEEC3) ou téléchargeable sur ce site internet.

Clôture des inscriptions : le 26/06/2009

Le dossier est :

  • soit déposé à l'Inspection académique (bureau 203 : Mme MALCOIFFE, jusqu'à 17 h) ;
  • soit expédié par la poste au même lieu, le cachet de la poste faisant foi.

2) Calendrier des épreuves

octobre à décembre 2009
épreuves d'admissibilité
29 janvier 2010
date limite de dépôt du mémoire
février à avril 2010
épreuves d'admission
mai 2010
jury final

3) Formation

Un module sera proposé au plan académique de formation. L'inscription administrative au CAFIPEMF n'implique pas l'inscription au plan de formation dont elle est distincte. Vous voudrez bien procéder à votre inscription à la formation et en informer parallèlement Madame RUTH, bureau d'Auxerre 4 (03 86 72 20 41).

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La semaine du goût

La semaine du goût fêtera ses 20 ans cette année.

Elle se déroulera du 10 au 18 octobre 2009.

En 2008, près de 6 000 leçons de Goût ont été dispensées par de nombreux professionnels.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir un bulletin d'adhésion :
Par courrier : « LA SEMAINE DU GOÛT », 40 rue Anatole France, 92594 LEVALLOIS-PERRET
Par mail : ldg@legout.com

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Concours météo

Le prix Perrin de Brichambaut est un concours météo national. Le prix, d'un montant de 800 €, s'adresse aux établissements scolaires (primaire et secondaire) qui ont réalisé au cours de l'année scolaire 2008-2009 un projet sur le thème de la météo ou du climat.

Votre dossier doit être constitué :

  • d'une lettre de candidature
  • d'un descriptif du projet (1 page A4)
  • tous les éléments permettant au jury d'apprécier votre projet (dossier présentation, illustration…)

Date limite d'envoi du dossier : le 30 juin 2009

Dossier complet à envoyer à :

SMF – Prix Perrin de Brichambaut
1 quai branly
75340 PARIS CEDEX 07

Pour plus de renseignements :

Tél. 01 45 56 73 64
Mél. morgane.dauvier@meteo.fr
Site www.smf.asso.fr/prixperrin.html

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« XiAn » trésors de la Chine impériale

Du 16 au 27 septembre 2009, l'invité d'honneur d'Auxerrexpo aura les traits d'une… armée éternelle ! Les fameux soldats enterrés du Premier Empereur de Chine débarquent au Parc des Expositions pour une expo évènement.

Plus de 1 000 m2 d'exposition et d'animation autour de la Chine impériale et de ses trésors seront proposés sous forme d'un parcours didactique.

Pour de plus amples renseignements, contacter :

Site www.auxerrexpo.fr
Mél. contact@auxerrexpo.fr
Tél. 03 86 42 06 00

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Communiqué de l'Autonome de solidarité laïque de l'Yonne

L'autonome est toujours présente sur le terrain.

Elle a dû, pour des raisons administratives, mettre son fonctionnement en conformité avec le code européen des assurances. Il en est résulté un partenariat avec la MAIF, dans le cadre d'une co-assurance.

Ainsi est née l'OME (Offre des Métiers de l'Education) qui permet aux adhérents de bénéficier des compétences de chacune des deux structures. Chacune des deux structures garde sa spécificité.

Les volets assurantiel et associatif sont complémentaires l'un de l'autre.

L'adhésion à l'Autonome de Solidarité permet, comme cela a toujours été le cas, de bénéficier d'un soutien moral et d'un accompagnement militant, lors de difficultés rencontrées essentiellement dans le cadre professionnel (insultes, agressions, menaces).

La MAIF et la Fédération des Autonomes de Solidarité apportent financièrement et techniquement toutes les garanties prévues au contrat de co-assurance.

Concrètement, vous pouvez vous adresser aux deux structures.

La MAIF, 31 rue Louis Richard à Auxerre (03 86 72 38 00) vous permettra :

  • de souscrire à l'Offre Métiers de l'Éducation (la MAIF reverse à l'ASL la part associative qui lui revient)
  • d'ouvrir un dossier relevant du volet assurantiel

L'Autonome, 17 rue Bourneil à Auxerre (03 86 51 74 37) vous permettra :

  • de trouver, pour des difficultés d'ordre moral, écoute, conseil, soutien aux personnels victimes
  • d'ouvrir un dossier relevant du volet associatif

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Communiqué de la MGEN

1. Organisme complémentaire santé et prévoyance référencé par le MEN

À l'issue de la démarche d'appel d'offres initiée par le Ministère de l'éducation nationale en matière de complémentaire Santé et Prévoyance pour ses agents, seule, la MGEN a été retenue.

Il est donc possible, à compter du 1er juillet 2009 pour l'ensemble des personnels relevant de notre Ministère, actifs, pensionnés, démissionnaires, veufs ou veuves, d'adhérer sans condition à la couverture MGEN complémentaire définie par ce cahier des charges. Ces dispositions sont en vigueur pour l'année civile 2009.

2. Centre de service MGEN

Accueil physique du lundi au vendredi
9 h – 12 h 30
13 h 30 – 17 h
sauf le mardi : ouverture au public à 10 h

Accueil téléphonique : pour toutes vos démarches

3676 numéro unique

au prix d'un appel local depuis un téléphone fixe

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L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne

Jean-Michel HIBON

Inspection académique – 12 bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 18/06/2009.