BDE 2009/5BDE 2009/5

BDE 2009/5 - avril 2009

Spécial Entrée en 6ème
et Passages de classe primaire

Sommaire

Imprimés à utiliser

Entrée en collège
Passages de classe primaire

Il vous appartient d'assurer la reproduction de ces documents.

L'ensemble des documents composant ce numéro spécial, BDE et annexes, peut être téléchargé en un dossier compressé au format ZIP de 1.8 Mo.

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Préambule : le paragraphe 1, réglementation, s'applique à l'ensemble des décisions de passage ordinaire, précoce ou de maintien à l'école élémentaire (CP au CM2) et à l'école maternelle en sachant qu'aucun maintien ne peut être proposé en petite et moyenne section ; les maintiens en grande section ne peuvent être que limités aux projets personnalisés de scolarisation (PPS) et soumis à l'inspecteur de l'éducation nationale.

Le même calendrier sera retenu.

1. Réglementation

La situation des élèves scolarisés dans la dernière année du cycle des approfondissements doit être examinée en tenant compte des instructions ministérielles suivantes :

Décret n° 90.788 du 06 septembre 1990 – Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/special5/MENJ0601284D.htm, art. D 321-6 du code de l'éducation in BO spécial 5, juin 2006

« […] Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal.

Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D 321-8.

Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une classe. Dans des cas particuliers et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés. »

Dates limites
  • envoi à la famille de la proposition du conseil des maîtres : lundi 11 mai 2009
  • réponse de la famille : lundi 25 mai 2009
  • envoi de la décision du conseil des maîtres : mardi 26 mai 2009

Si la personne responsable de l'élève conteste la décision, elle aura la possibilité de déposer un recours pour le mardi 9 juin 2009 (dernier délai).

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Les recours reçus par vos soins seront transmis directement à l'inspection académique (DIVEEC1 – Commission départementale d'appel premier degré, 12 bis boulevard Gallieni – 89011 AUXERRE Cedex) pour le : vendredi 12 juin 2009, date impérative, accompagnés de la décision motivée prise par le conseil des maîtres ainsi que tous renseignements complémentaires d'ordre individuel : niveau et résultats scolaires, développement physique (poids, taille…), ou d'ensemble, que vous jugerez propres à éclairer la décision.

NB : Les dossiers non parvenus à cette date ne pourront pas être examinés par la commission.

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Les parents de l'élève ou son représentant légal, qui le demandent, sont entendus par la commission.

Il conviendra, dans ce cas, de le préciser sur la lettre de recours (bien préciser le numéro de téléphone de la personne responsable, les rendez-vous seront fixés par ce moyen).

Ces recours seront examinés par la commission départementale d'appel premier degré qui se réunira le mercredi 17 juin 2009.

La décision prise vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure ou de redoublement.

Note ministérielle du 11 mars 1991 donnant les orientations pour la mise en œuvre de la nouvelle politique pour l'école :
→ « … il importe… que tous les élèves entrent au collège au plus tard dans leur douzième année »

Les maintiens à l'école élémentaire au-delà de l'âge de 12 ans sont donc rigoureusement proscrits (sauf décision exceptionnelle prise par l'Inspecteur d'Académie).

La situation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage doit être appréciée dans le cadre des textes parus au BO spécial n° 10 du 25 avril 2002.

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2. Procédures et information des familles

Cette procédure est à accompagner, comme par le passé, d'un certain nombre d'informations à donner aux familles. Elles concernent :

  • l'établissement d'affectation,
  • le tableau des langues vivantes,
  • les dérogations à la carte scolaire.

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2-1. La langue vivante 1

Pour assurer la continuité de l'apprentissage des langues vivantes, une carte académique a conduit à identifier pour chaque collège, une implantation précise de l'enseignement des langues à l'entrée en 6ème.

Dans le but d'améliorer la liaison école-collège en langues vivantes, il est demandé de renseigner le document passerelle (à la fin du livret d'accompagnement des programmes Anglais et Allemand cycle 3) afin de transmettre aux enseignants de 6ème un bilan précis des notions abordées à l'école élémentaire et de leur permettre de prendre connaissance de ce qui a été étudié.

Les enseignants de CM2 trouveront sur le site de l'inspection académique de la Saône et Loire (71) des évaluations en anglais (cadre européen A1) qui peuvent permettre de rendre compte aux professeurs de 6ème du niveau de leurs élèves. Ces évaluations ont été traduites en allemand par Mme ZUINGHEDAU et se trouvent sur le site de l'inspection académique de l'Yonne.

Pour tout renseignement ou demande d'aide concernant ce document liaison CM2-6ème, en particulier sa rédaction, il est possible de contacter Mme Dominique ZUINGHEDAU, CPD LVE à l'Inspection académique, bureau 204 (03 86 72 20 57).

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2-2. Le brevet informatique et internet

Le B2i, brevet informatique et internet, a été créé par une note de service de la direction de l'enseignement scolaire (Bulletin officiel de l'Éducation Nationale no 42 du 23 novembre 2000, http://www.education.gouv.fr/bo/2000/42/encart.htm) et mis à jour au Bulletin officiel no 29 du 20 juillet 2006 (http://www.education.gouv.fr/bo/2006/29/MENE0601490A.htm) et au Bulletin officiel no 42 du 16 novembre 2006 (http://www.education.gouv.fr/bo/2006/42/MENE0602673C.htm).

Il a notamment pour but :

  • de faire une utilisation raisonnée des TICE,
  • de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés,
  • de faire preuve d'esprit critique face aux résultats de ces traitements,
  • d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent ces utilisations.

Le brevet informatique et Internet est intégré aux programmes de l'école primaire depuis la rentrée 2002. La feuille de position sera intégrée au livret scolaire qui suit l'élève. Les élèves quittant l'école devront être munis du B2i 1er niveau pour le passage au collège.

L'attestation est désormais délivrée à tout élève pour lequel au moins 80 % des items ont été validés, à condition qu'ils soient répartis dans chacun des domaines de compétences. (cf. BOEN no 34 du 22 septembre 2005, http://www.education.gouv.fr/bo/2005/34/MENT0501853C.htm).

Vous trouverez ci-joint à toutes fins utiles, le modèle officiel à reproduire et à intégrer au livret scolaire.

Vous pouvez également télécharger cette feuille de position sur :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter M. Claude DELAGOUTTE, Conseiller pédagogique TICE 1er degré (06 89 85 55 41) et / ou les personnes ressources TICE rattachées à votre circonscription (http://ia89.ac dijon.fr/tice89/index.php/2007/08/30/117).

Vous pouvez également consulter la page du B2i sur le site des professeurs ressources en TICE
(http://ia89.ac dijon.fr/tice89/index.php/2007/01/20/29)
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2-3. L'attestation de première éducation à la route

Référence : circulaire ministérielle no 2002-229 du 25 octobre 2002 parue au BO no 40 du 31 octobre 2002

L'APER, délivrée à l'issue de la scolarité primaire, valide l'acquisition de règles et de comportements liés à l'usage de la rue et de la route et la connaissance de leur justification. La grille d'évaluation ci-jointe sera intégrée dans le livret scolaire de l'élève et transmise avec le dossier d'entrée en 6ème au collège d'affectation, afin de permettre la poursuite du travail engagé.

Pour tout renseignement, il est possible de contacter M. BÉGUINE, CPD EPS (03 86 72 20 39).

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2-4. L'affectation

  • se fait en fonction du domicile des parents, ou du responsable légal (et non de l'école élémentaire fréquentée)
  • et du secteur de recrutement des collèges défini par le Président du Conseil Général.

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2-5. Les dérogations à la carte scolaire

2-5-1. Dérogations à la carte scolaire internes au département

Les demandes sont à établir en un seul exemplaire (modèle joint), à remettre au principal du collège du secteurcorrespondant au domicile de l'élève, en même temps que le dossier de l'élève lors des réunions d'entrée en 6ème qui se tiennent dans les collèges entre les 2 et le 9 juin 2009. Elles seront transmises au Principal du collège demandé pour le 15 juin 2009 et envoyées à mes services pour le 22 juin 2009.

Les décisions seront notifiées aux familles début juillet.

La lettre ci-jointe est à remettre uniquement aux familles qui souhaitent établir une demande de dérogation à la carte scolaire.

Il n'existe pas de procédure permettant de faire un recours de la décision.

Attention !

  • Tous les dossiers d'entrée en 6ème, accompagnés d'éventuelles demandes de dérogation, devront parvenir au collège du secteur entre le 2 et le 9 juin 2009.
  • Les demandes de dérogation déposées hors délais ne pourront pas être prises en compte.

2-5-2. Dérogations à la carte scolaire avec changement de département

Élèves demandant à quitter l'Yonne

Les demandes sont à remettre aussi lors des réunions d'entrée en 6ème, au principal du collège du secteur, correspondant au domicile de l'élève, qui les transmettra à la division des élèves des examens et concours (DIVEEC 1) pour le 22 juin 2009.

La décision relève de l'Inspecteur d'Académie du département demandé. Il est prudent d'inviter la famille à se renseigner auprès de l'inspection académique concernée pour connaître les dates limites de dépôt.

Nota : les parents des élèves qui souhaitent une admission dans un collège privé n'ont pas à établir de demande de dérogation à la carte scolaire.

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3. Organisation et déroulement des opérations

3-1. Dossiers

Le dossier comprendra :

  • la fiche-dossier (modèle joint),
  • la fiche de liaison école collège (modèle joint),
  • le livret scolaire dont toutes les rubriques doivent être soigneusement remplies. Dans le livret doivent être insérés tous documents susceptibles de donner une meilleure connaissance de l'enfant : milieu familial, santé (éventuellement fiche établie par le médecin de santé scolaire), fiche d'orientation le cas échéant...
  • le document passerelle langues vivantes étrangères,
  • la feuille de position relative au brevet informatique et internet 1er niveau,
  • l'attestation de première éducation à la route,
  • les résultats d'évaluations périodiques établies par l'enseignant ou les enseignants réunis en conseil des maîtres,
  • les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité,
  • l'avis de la commission départementale d'orientation,si nécessaire,
  • deux enveloppes timbrées à l'adresse de la famille.

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3-2. Calendrier

Lundi 11 mai 2009 Proposition du conseil des maîtres
Lundi 25 mai 2009 Date limite réponse des parents
Mardi 26 mai 2009 Décision du conseil des maîtres
Mardi 2 au mardi 9 juin 2009 Remise des dossiers d'entrée en 6ème et éventuelles demandes de dérogations à la carte scolaire
Mardi 9 juin 2009 Date limite recours des parents
Mercredi 10 et jeudi 11 juin 2009 Commissions locales d'assouplissement
Vendredi 12 juin 2009 Transmission recours à la commission départementale d'appel – Inspection académique, Auxerre
Mercredi 17 juin 2009 Commission départementale d'appel premier degré
Début juillet 2009 Décisions sur dérogation à la carte scolaire

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3.3. Listes de présentation

Sont à établir, au niveau de l'école :

  • la liste nominative des élèves scolarisés en dernière année du cycle des approfondissements : en trois exemplaires (un à conserver à l'école, un pour l'I.E.N. de la circonscription, un pour le collège du secteur) ;

  • la fiche collective « proposition de répartition dans les classes de 6ème » : en deux exemplaires (un à conserver à l'école, un pour le collège du secteur).

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L'Inspecteur d'Académie,
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne

Jean Michel HIBON

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 17/04/2009.