BDE 2011/8BDE 2011/8

BDE 2011/8 – mai 2011
Spécial Passages de classe primaire et maintiens en maternelle

Sommaire

Passages de classe primaire

  • Décret n° 90.788 du 6 septembre 1990 – Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
  • Art. D 321-6 du code de l'éducation

    « […] Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

    Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal.

    Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D 321-8.

    Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une classe. Dans des cas particuliers et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés. »

Dates limites
  • envoi à la famille de la proposition du conseil des maîtres (modèle joint) : vendredi 13 mai 2011
  • réponse de la famille : jeudi 26 mai 2011
  • envoi de la décision du conseil des maîtres : vendredi 27 mai 2011

→ Si la personne responsable de l'élève conteste la décision, elle aura la possibilité de déposer un recours pour le mardi 14 juin 2011 (dernier délai).

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Recours

Les recours reçus par vos soins seront transmis directement à l'inspection académique (DIVE 1 – commission départementale d'appel premier degré, 12 bis boulevard Gallieni, BP 66, 89011 AUXERRE Cedex) pour le vendredi 17 juin 2011, date impérative, accompagnés de la décision motivée prise par le conseil des maîtres ainsi que de tous renseignements complémentaires d'ordre individuel (niveau et résultats scolaires…) ou d'ensemble que vous jugerez propres à éclairer la décision.

NB : Les dossiers non parvenus à cette date ne pourront pas être examinés par la commission.

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La commission départementale

Les parents de l'élève ou son représentant légal, qui le demandent, sont entendus par la commission.

Il conviendra, dans ce cas, de le préciser sur la lettre de recours et de bien indiquer le numéro de téléphone de la personne responsable, les rendez-vous seront fixés par ce moyen.

Ces recours seront examinés par la commission départementale d'appel premier degré qui se réunira le mercredi 22 juin 2011.

La décision prise vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure ou de redoublement.

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Calendrier

Vendredi 13 mai 2011 Proposition du conseil des maîtres
Jeudi 26 mai 2011 Date limite réponse des parents
Vendredi 27 mai 2011 Décision du conseil des maîtres de cycle
Mardi 14 juin 2011 Date limite recours des parents
Vendredi 17 juin 2011 Transmission des recours à la commission départementale d'appel – Inspection académique, DIVE 1, Auxerre
Mercredi 22 juin 2011 Commission départementale d'appel premier degré

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Maintiens à l'école maternelle

Les maintiens à l'école maternelle se limiteront exclusivement aux élèves porteurs de handicap et bénéficiaires d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ces maintiens devront trouver leur sens dans le projet personnalisé de scolarisation.

La demande de maintien sera transmise pour validation à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription pour le 27 mai 2011. Elle sera accompagnée des pièces suivantes :

  • projet personnalisé de scolarisation (PPS),
  • livret scolaire de l'élève,
  • travaux significatifs de l'élève,
  • relevés de conclusions des conseils de cycle des apprentissages premiers de l'année,
  • acceptation écrite des parents,
  • avis du psychologue scolaire, si possible,
  • avis du médecin scolaire, si possible.

Je vous rappelle que l'accord écrit des parents est obligatoire (cadre de dérogation au code de l'éducation sur l'âge d'entrée à l'école élémentaire).

Dans l'éventualité d'un dossier en cours d'instruction à destination de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la décision de maintien reste en attente de la décision de la commission des droits et de l'autonomie (CDA) en vue de la reconnaissance du handicap.

Enfin, je vous précise que le maintien à l'école maternelle, même pour un élève porteur de handicap, n'est pas anodin. Il engage l'avenir de l'enfant et ne saurait être systématisé pour chaque élève concerné par un projet personnalisé de scolarisation.

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Imprimés à utiliser

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L'Inspecteur d'académie,
Directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale de l'Yonne

Claude PICANO

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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 05/05/2011.