BDE 2010/12BDE 2010/12

BDE 2010/12, novembre 2010

Sommaire

Informations administratives
Informations pédagogiques
Divers

Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire

Références

1. Le contrôle des absences

« … Doit être tenu, dans chaque école, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école.

Dans le cadre de la réunion des parents d'élèves organisée en début d'année scolaire, les familles sont systématiquement informées des obligations qui leur incombent en matière d'assiduité de leurs enfants… Il est rappelé que les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989… »

2. Le traitement des absences

« Dès le repérage de l'absence, les familles sont informées le plus rapidement possible par tout moyen (appel téléphonique, message écrit sur portable…) et invitées à faire connaître au plus vite le motif de l'absence. Une relation de confiance, fondée sur le dialogue et l'échange, doit être engagée. »

Des contacts directs peuvent s'instaurer entre l'enseignant et les parents ; l'instance élaborée par l'équipe éducative (telle qu'elle est définie par l'article 21 du décret no 90-788 du 6 septembre 1990), établit un dialogue avec les parents sur les questions de manquement à l‘assiduité scolaire. Une réflexion peut être conduite par les équipes pédagogiques sur les difficultés d'un élève susceptibles d'être à l'origine d'un comportement d'évitement scolaire et sur les mesures qui peuvent être prises, au sein de l'école ou en liaison avec les parents, pour y remédier.

Les absences sont consignées dans un « dossier individuel d'absence » constitué pour l'année scolaire pour chaque élève non assidu. Ce dossier, distinct du dossier scolaire, n'est pas conservé d'une année sur l'autre. Il présente le relevé des absences, leur durée, leurs motifs ainsi que l'ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l'assiduité et les résultats obtenus. Peut également y figurer tout autre document ou élément d'information concernant ces absences. Les parents sont informés de l'existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir accès. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l'élève n'ont pas d'efficacité, si l'assiduité de l'élève n'est pas rétablie, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le directeur d'école transmet ce dossier à l'inspecteur d'académie.

En cas de récidive, seule une fiche de suivi sera transmise. Les signalements effectués en mai-juin rendent difficiles la mise en place de toute la procédure.

3. Le suivi de l'absentéisme

Le sujet pourra être abordé en conseil d'école et le taux d'absence suivi classe par classe.

Documents joints

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Demande exceptionnelle de poste adapté ou d'allègement de service – Rentrée 2011

Référence
décret 2007-632 du 27 avril 2007

Le dispositif d'accompagnement des personnels enseignants confrontés à de graves difficultés de santé a pour objectif de permettre exceptionnellement à ces personnels de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle, à travers l'aménagement du poste de travail avec, entre autres, la possibilité d'un allègement de service, l'occupation à titre thérapeutique ou encore l'affectation sur poste adapté (courte ou longue durée) et le reclassement professionnel en dernier recours.

S'agissant des postes adaptés, chaque dossier (première demande ou renouvellement) devra être accompagné des documents suivants :

  • une demande manuscrite de l'intéressé,
  • un compte rendu médical récent et détaillé placé sous pli confidentiel, en deux exemplaires destinés au comité médical départemental et au médecin conseiller médical de l'académie,
  • une enveloppe timbrée libellée à l'adresse du demandeur,
  • un état des services,
  • l'avis du comité médical départemental.

Ce dossier devra être demandé auprès de la division du personnel – DIPER 1, par téléphone, 03 86 72 20 30, ou par courriel, à l'adresse diper89@ac-dijon.fr,, puis retourné pour le 10 décembre 2010 à l'Inspection académique, DIPER 1.

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Liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école, deux classes et plus – Rentrée 2011

Les instituteurs, les professeurs des écoles, les directeurs d'une classe ainsi que les directeurs par intérim pour la présente année scolaire qui souhaitent un emploi de directeur d'école à deux classes et plus au prochain mouvement, doivent déposer une demande d'inscription sur la liste d'aptitude 2011 sous forme de lettre manuscrite avant le 10 décembre 2010 à la division du personnel, DIPER 1.

L'inscription sur la liste d'aptitude demeure valable pendant trois années scolaires. En conséquence, les enseignants inscrits sur la liste en 2009 et en 2010 n'ont pas à renouveler leur demande pour 2011.

Les instituteurs et les professeurs des écoles, régulièrement nommés dans l'emploi de directeur d'école (après inscription sur la liste d'aptitude) qui ont interrompu ces fonctions mais qui ont exercé au cours de leur carrière celles-ci pendant au moins trois années scolaires, peuvent, sur leur demande, être à nouveau nommés directeurs d'école. Les années d'exercice peuvent ne pas avoir été consécutives mais les années de faisant fonction ne sont pas ici prises en compte.

Les conditions de nomination dans l'emploi de directeur d'école sont actuellement définies par le décret 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école.

Les enseignants qui souhaitent leur inscription peuvent se reporter à la note de service no 2002-023 du 29 janvier 2002 parue au BOEN no 6 du 7 février 2002.

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Changement de départements des enseignants du 1er degré par la voie des permutations informatisées – Rentrée 2011

Les enseignants désirant participer au mouvement national sont invités à consulter le bulletin officiel de l'Éducation nationale spécial n° 10 du 4 novembre 2010.

Les demandes de permutations s'effectueront par internet, par le biais du système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) via I-Prof.

Ouverture de l'application SIAM du 18 novembre 2010, 12 h, au 7 décembre 2010, 12 h.

Calendrier de gestion de la phase interdépartementale

jeudi 18 novembre 2010
à 12 heures		 Ouverture des inscriptions dans l'application SIAM dans les départements
mardi 7 décembre 2010
à 12 heures		 Clôture des inscriptions dans l'application SIAM et fermeture de la plateforme Info mobilité
vendredi 10 décembre 2010
au plus tard		 Dans les services départementaux :
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat
vendredi 17 décembre 2010
au plus tard		 Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques
vendredi 4 février 2011
au plus tard		 Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures
Vérification des vœux et barèmes
Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap
mardi 8 février 2011
au plus tard		 Date limite d'enregistrement des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d'annulation ou de modification de candidature
Consultation des barèmes validés par l'IA-DSDEN sur I-Prof
à partir du
mercredi 9 février 2011		 Au ministère de l'Éducation nationale (DGRH B2-1) :
Contrôle des données par les services centraux
Traitement des mutations
lundi 14 mars 2011 Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

Informations générales

Les candidats à une mutation pourront obtenir des conseils personnalisés en appelant le service Info mobilité au numéro azur 0 810 111 110 – plus d'informations sur le site du ministère.

Après la fermeture du serveur SIAM le 8 décembre 2010 et jusqu'à la fin des opérations de validation des vœux le 28 janvier 2010, ils pourront s'adresser à la cellule mouvement de l'inspection académique au numéro 03 86 72 20 30.

Bonification exceptionnelle de barème au titre du handicap

Celle-ci doit avoir pour objectif d'améliorer les conditions de vie de la personne en situation de handicap. Pour demander une priorité de mutation, l'agent doit faire valoir sa situation en tant que bénéficiaire de l'obligation d'emploi prévue par la loi du 11 février 2005.

La procédure concerne les personnels titulaires, leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi ainsi que la situation d'un enfant reconnu handicapé ou malade.

L'agent qui sollicite un changement de département au titre du handicap doit, conjointement à sa demande de mutation, déposer un dossier auprès du médecin de prévention. Ce dossier comporte :

  • la pièce attestant que l'agent ou son conjoint rentre dans le champ du bénéfice de l'obligation d'emploi ;
  • les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
  • s'agissant d'un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d'une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé.

I-Prof : en cas de problème de connexion, vous pouvez vous adresser à l'Inspection académique, DIPER 1/1 – tél. 03 86 72 20 30.

Notice explicative de saisie de vœux

Accès par Internet au système d'information et d'aide aux mutations (SIAM)

L'accès à SIAM peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l'enseignant doit :

  • accéder à son bureau virtuel
  • s'authentifier en saisissant le « compte utilisateur » et le « mot de passe » qui lui ont déjà été communiqués lors du déploiement du projet I-Prof dans son département, puis valider son authentification en cliquant sur le bouton Valider (les identifiants de connexion sont les mêmes que ceux permettant de se connecter à la messagerie académique)

Attention ! Si l'enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à l'utiliser pour de nouvelles connexions.

Ensuite, il doit cliquer sur l'icône I-Prof pour accéder aux différents services proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.

Enfin, il doit cliquer sur le bouton Les Services, puis sur le lien SIAM pour accéder à l'application SIAM premier degré.

Cette application permet à l'enseignant, en particulier, de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.

Attention ! L'enseignant ayant initié une demande de mutation par SIAM recevra son accusé de réception uniquement dans sa boîte électronique I-Prof.

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Date supplémentaire concernant l'agrément des intervenants bénévoles en « cyclisme sur route »

Une session d'agrément vélo aura lieu le samedi 12 mars 2011 à l'école élémentaire d'Aillant-sur-Tholon à partir de 9 h. Chaque directeur d'école intéressé adressera impérativement à Catherine Gueneau, CPC-EPS Auxerre 3, la liste des parents qui se présenteront à cette session, 15 jours avant celle-ci (délai de rigueur).

La présence de l'enseignant de la classe à la session est vivement souhaitée.

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Réseau PAS MGEN – Communiqué du service social des personnels

Les risques psycho-sociaux des métiers de l'éducation

Dans le cadre des actions concertées entre le ministère et la MGEN, les personnels de l'Éducation nationale sont invités à participer à une conférence débat portant sur les risques psycho-sociaux des métiers de l'éducation. Elle sera animée par Nadine Sciacca, consultante psychothérapeute.

Cette conférence aura lieu dans l'amphithéâtre de l'IUFM, 24 rue des Moreaux à Auxerre, le mardi 30 novembre 2010 à 18 h 30.

Document joint au présent communiqué : affiche de l'exposition, format PDF, 501 Ko

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L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne

Claude PICANO

Inspection académique – 12 bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger :

  • le présent BDE, 5 pages, au format PDF, 488 Ko, pour impression
  • les documents annexés au présent BDE
    • Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire
    • Conférence Les risques psycho-sociaux des métiers de l'éducation

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 15/11/2010.