BDE 2014/1BDE 2014/1

BDE 2014/1, janvier 2014

Sommaire

Informations administratives

Liste d'aptitude aux emplois de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, directeur de CMPP, directeur d'école d'application — Rentrée 2014

Référence : décret no 74-388 du 8 mai 1974 modifié par les décrets no 91-39 du 14 janvier 1991 et no 91-1077 du 14 octobre 1991

Postes concernés
directeur d'école d'application
directeur de CMPP
directeur d'établissement spécialisé

Les personnels en stage en vue de préparer le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) peuvent faire acte de candidature à titre conditionnel.

L'inscription sur liste d'aptitude n'est valable qu'au titre d'une année scolaire.

Les enseignants intéressés qui remplissent les conditions requises par le décret cité en référence téléchargeront le dossier de candidature correspondant, et devront l'adresser à l'IEN de la circonscription pour le vendredi 31 janvrier 2014, délai de rigueur.

Documents annexés : dossiers de demande d'inscription à la liste d'aptitude à l'emploi de :

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Directeurs d'Erea et d'ERPD — Accès au corps des personnels de direction, mobilité et recrutement pour la rentrée 2014

Références 

Information

Le décret du 1er août 2012 portant modification du statut des personnels de direction prévoit que les directeurs d'Erea et les directeurs d'ERPD peuvent demander à être nommés dans la deuxième classe du corps des personnels de direction, pendant une période transitoire de 4 ans, du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2016 (par inscription sur liste d'aptitude annuelle spécifique, ouverte chaque année pendant 4 ans).

Important ! Les agents qui n'auront pas demandé leur intégration dans le corps des personnels de direction ne pourront plus exercer leurs fonctions de directeur d'Erea ou de directeur d'ERPD au-delà du 1er septembre 2016.

Durant la période transitoire, le mouvement des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD se fera selon la procédure habituelle, exception faite du recrutement sur les postes restés vacants à l'issue du mouvement et de la commission administrative paritaire, qui seront proposés aux personnels de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) selon la procédure de recrutement de type poste à profil, qu'ils soient ou non inscrits dans le mouvement général 2014 des personnels de direction (dossier de candidature dans l'annexe VI de la note ministérielle de service citée en référence). Au cas où des postes resteraient toujours vacants à l'issue de cette dernière procédure, ils seraient accessibles par la voie de la liste d'aptitude de droit commun ou par la voie du détachement.

La note de service no 2013-203 du 20 décembre 2013 parue au BOEN no 1 du 2 janvier 2014 précise les modalités d'intégration par liste d'aptitude spécifique des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD dans le corps des personnels de direction de deuxième classe, de mobilité et de recrutement sur les postes de directeur d'Erea et de directeur d'ERPD.

Les modèles d'imprimés à utiliser pour les demandes de mobilité, l'inscription des candidats sur la liste d'aptitude spécifique d'intégration des directeurs d'Erea et des directeurs d'ERPD dans le corps des personnels de direction sont disponibles en téléchargement des annexes I et II de la note ministérielle de service citée en référence.

Les postes susceptibles d'êtres vacants figurent en annexe III de la même note de service.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que tout vœu exprimé sur la fiche de demande de mobilité implique l'engagement d'accepter le poste correspondant.

Calendrier des opérations

Mercredi 29 janvier 2014 Date limite de dépôt des demandes de mobilité à la DSDEN
Vendredi 14 mars 2014 Date limite de dépôt des demandes d'inscription sur la liste d'aptitude spécifique d'intégration dans le corps des personnels de direction à la DSDEN
Mercredi 2 avril 2014 CCPN, examen des demandes de mobilité
Mercredi 9 avril 2014 Date limite de dépôt des dossiers de candidature au recrutement de personnels de direction dans les fonctions de directeur d'Erea et de directeur d'ERPD à la DSDEN
Vendredi 11 avril 2014 Publication des postes restés vacants sur la BRIEP et/ou les PIA

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Demande de mise en disponibilité pour l'année scolaire 2014-2015

Références :
Loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctions publique de l'État
Décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié par le décret no 2007-611 du 26 avril 2007

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

1. Types de disponibilités

1.1 La disponibilité de droit

Elle est accordée :

  • pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, à la suite d'un accident ou d'une maladie grave,
  • pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
  • pour élever un enfant de moins de huit ans,
  • pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci est astreint à une résidence éloignée pour des raisons professionnelles,
  • pour exercer un mandat électif et pendant la durée de ce mandat.

1.2 La disponibilité sur autorisation

Elle est accordée en fonction des nécessités de service :

  • pour études ou recherches présentant un intérêt général,
  • pour convenances personnelles,
  • pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L.351-24 du code du travail.

Les modalités d'attributions et pièces justificatives à fournir sont récapitulées en annexe 1.

Les professeurs des écoles stagiaires peuvent également établir une demande de mise en disponibilité. Cette demande ne sera traitée que sous réserve de leur titularisation au 01/09/2014.

2. Première demande, demande de renouvellement ou de réintégration de disponibilité

Pour la prochaine rentrée scolaire, les premières demandes devront être adressées à l'IEN de circonscription, les demandes de renouvellement ou de réintégration, à la division du personnel enseignant du 1er degré (DIPER), avant le 14 février 2014, à l'aide des annexes 2, 3 ou 4 ci-jointes.

Les personnels qui n'auront pas demandé leur réintégration ou le renouvellement de leur disponibilité se trouveront, au 1er septembre 2014, en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut, s'exposant ainsi à une radiation des cadres.

La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.

3. Exercice d'activité dans le secteur privé pendant la période de disponibilité

Conformément au décret no 2007-611 du 26 avril 2007, l'enseignant qui envisage d'exercer une activité privée pendant sa disponibilité doit en solliciter l'autorisation. Après étude du dossier et selon l'activité envisagée, des renseignements complémentaires pourront être demandés.

4. Calendrier

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2014-2015, vous trouverez ci-dessous le calendrier fixant les dates limites de réception des demandes de disponibilité — premières demandes ou renouvellements — et de réintégration.

1re demande
date limite de réception par l'inspecteur de l'éducation nationale		 Renouvellement, réintégration
date limite de réception par la directrice académique
Disponibilité de droit14 février 2014
Disponibilité sur autorisation
Réintégration

Aucune demande de disponibilité sur autorisation ne sera acceptée en dehors de ces dates.

La mise en disponibilité est prononcée à la demande de l'intéressé(e), pour une année scolaire.

Toute demande de mise en disponibilité entraîne automatiquement la perte du poste occupé.

Documents annexés :

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Communiqué de la coordonnatrice de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD)

Dossiers d'élèves concernés par une éventuelle orientation en enseignement général et professionnel adapté (EGPA)

Vous pouvez télécharger sur le site de la DSDEN (http://ia89.ac-dijon.fr/, rubrique Éducation, puis ASH) les pièces nécessaires à la constitution des dossiers.

Les dossiers complets devront parvenir à la coordonnatrice de la CDOEASD par l'intermédiaire de votre IEN qui y aura noté son avis.

Important ! Le dossier est un élément majeur de la discussion pendant les commissions. Il doit être renseigné avec précision et rigueur, chacune des pièces le composant étant une aide à la décision.

Pour rappel, la date limite de réception des dossiers est fixée au 4 avril 2014.

Une commission se tenant chaque mois, il est recommandé de ne pas attendre cette date limite.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Brigitte Mennerat
Coordonnatrice de la CDOEASD
03 86 72 20 57
cdo89@ac-dijon.fr

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Liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de deuxième classe au titre de l'année 2014

Références
Décret no 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié par le décret no 2012-932 du 1er août 2012
Note de service no 2013-199 du 20 décembre 2013, parue au BO no 1 du 2 janvier 2014

Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des personnels de direction de 2e classe (postes de direction dans les lycées, lycées professionnels et collèges) doivent remplir l'une des conditions suivantes :

  • a) soit :
    • être fonctionnaire titulaire appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants de l'enseignement du 1er ou du 2nd degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation et dont l'indice brut terminal est au moins égal à 966 ;
    • et justifier de dix années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant 20 mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années scolaires (chef d'établissement ou chef d'établissement adjoint…).
  • b) soit :
    • avoir exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de Segpa, de directeur d'Erea, de directeur d'ERPD, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du 1er degré ;
    • et justifier de cinq ans de services effectifs dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.

Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre 2014.

Les personnes intéressées doivent demander un dossier de candidature par courrier électronique à l'adresse dirh4@ac-dijon.fr ou par téléphone au 03 80 44 86 86 ou 03 80 44 86 85.

Les dossiers sont à retourner directement au rectorat de Dijon, bureau DIRH 4, 2G rue du général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex, pour le 17 février 2014 dernier délai.

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Détachement et intégration dans le corps des personnels de direction du second degré — Année 2014

Références
Décret no 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié par le décret no 2012-932 du 1er août 2012
Note de service no 2013-197 du 20 décembre 2012 relative au détachement dans le corps des personnels de direction in BO no 1 du 2 janvier 2014

Le décret no 2012-932 du 1er août 2012, qui modifie le décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, fait évoluer les modalités d'accueil en détachement et d'intégration dans le corps des personnels de direction.

Le détachement est prononcé pour une première période de trois ans à l'issue de laquelle les personnels peuvent solliciter leur intégration ou le renouvellement dans la limite de cinq ans. Toutefois, en application de l'article 22 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé soit à la demande de l'intéressé, soit à la demande de l'administration.

Les personnes intéressées par un détachement dans le corps des personnels de direction — fonctions de direction dans les lycées, lycées professionnels et collèges — voudront bien se référer à la note de service citée plus haut.

Les dix années de services effectifs en catégorie A sont appréciées au 1er septembre 2014.

Chaque candidat sera reçu pour un entretien individuel par une commission académique (au rectorat de Dijon). Les candidats retenus par l'administration centrale, après avis de la commission paritaire nationale du corps des personnels de direction, se verront proposer une affectation parmi les académies où demeurera le plus grand nombre de postes vacants, éventuellement en dehors des vœux géographiques formulés.

Le dossier joint en annexe accompagné d'une lettre de motivation et du dernier arrêté de promotion d'échelon dans le corps d'origine, devra être adressé directement au rectorat de Dijon, bureau DIRH 4, 2G rue du général Delaborde, BP 81921, 21019 Dijon Cedex, pour le 17 février 2014 délai de rigueur.

Document annexé :

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L'inspectrice d'académie - directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.dsden89@ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 24/01/2014.