BDE 2013/11BDE 2013/11

BDE 2013/11, décembre 2013

Sommaire

Informations administratives
Informations pédagogiques

Note d'information de la DIRH 5 du rectorat : demandes d'admission à la retraite, instituteurs et professeurs des écoles, rappel (DIPER)

Les demandes d'imprimés et les dossiers de pension des enseignants du premier degré en vue d'un départ en retraite au 1er septembre 2014 doivent être déposés impérativement avant le 15 janvier 2014.

La date de mise en paiement de la pension ne peut être garantie pour les dossiers qui arriveront en dehors des dates demandées.

Peuvent demander leur admission à la retraite à compter de cette date avec versement immédiat de la pension, les agents nés avant le 1er juillet 1958 ayant totalisé au moins 15 ans de services en catégorie active.

Un formulaire de demande de dossier est en ligne sur le site de l'académie à l'adresse suivante : www.ac-dijon.fr (cliquez en haut sur Personnels puis sur Prendre ma retraite). Il peut être téléchargé et renvoyé à l'adresse de messagerie ce.dirh5.retraite@ac-dijon.fr.

Le dossier doit obligatoirement être accompagné d'un relevé de carrière établi par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou un autre régime de base obligatoire, si cette pièce n'a pas déjà été fournie au moment de l'étude des droits, ou par la copie du relevé de trimestres adressé par le service des retraites de l'État au cours de la 50e ou 55e année.

Par ailleurs les agents ayant cotisé au régime général doivent faire parallèlement une demande auprès de la CARSAT s'ils veulent faire liquider leur pension de retraite du régime général de la sécurité sociale en même temps que leur pension civile.

Demandes d'estimations indicatives auprès du bureau des retraites

Des demandes écrites sont traitées en fonction de la proximité de le date de fin de fonctions envisagée : les demandes pour 2014 sont donc prioritaires sur celles portant sur les années suivantes.

Il est aussi rappelé qu'un simulateur de calcul de pensions retraite est proposé sur le site www.pensions.bercy.gouv.fr.

Aucune demande ne doit être faite par téléphone.

Rappel sur la validation des services auxiliaires

Le dispositif est fermé mais les professeurs des écoles titularisés en 2012 peuvent toujours, par exception, demander la validation des services auxiliaires dans un délai de deux ans suivant la date de leur titularisation (dossier à déposer auprès du ministère de l'éducation nationale).

Contact

Rectorat de l'académie de Dijon
DIRH 5 — Pensions
2G rue du général Delaborde
BP 81921
21019 Dijon Cedex

ce.dirh5.retraite@ac-dijon.fr

[haut de page]

***

Droit individuel à la formation des personnels enseignants du premier degré (DIPER)

Références

La présente note a pour objet de rappeler les dispositions légales relatives au droit individuel à la formation (DIF) et de préciser les modalités de mise en œuvre de ce droit dans le département pour les personnels cités en objet.

I — Acquisition du droit individuel à la formation

Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'État bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle d'une durée de vingt heures par année de service.

Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés jusqu'à une durée de cent vingt heures. Si l'accumulation de droits non utilisés se poursuit, la durée disponible du droit individuel à la formation reste plafonnée à cent vingt heures.

Pour bénéficier du droit individuel à la formation, les agents non titulaires doivent compter au 1er janvier de l'année au moins un an de services effectifs au sein de l'administration.

Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les fonctionnaires à temps partiel, à l'exception des cas dans lesquels le temps partiel est de droit. Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, sont prises en compte les périodes d'activité y inclus les congés qui en relèvent en application de l'article 34 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, les périodes de mise à disposition, de détachement, ainsi que les périodes de congé parental.

Les droits acquis annuellement étant cumulables depuis le 1er juillet 2007, date d'entrée en vigueur de la loi du 2 février 2007, les personnels à temps complet en fonction depuis cette date auront atteint, au 31 décembre 2013, un capital plafonné à cent vingt heures de formation.

Les fonctionnaires ayant acquis une durée inférieure à cent vingt heures au titre du droit individuel à la formation peuvent, avec l'accord du rectorat, utiliser par anticipation une durée supplémentaire au plus égale à la durée acquise. La durée totale utilisée grâce à cette disposition ne peut dépasser cent vingt heures.

L'utilisation anticipée du droit individuel à la formation ne peut intervenir qu'en application d'une convention entre l'administration et le fonctionnaire, qui précise également la ou les actions de formation retenues, les modalités de contrôle de l'assiduité du fonctionnaire et, le cas échéant, la part de ces actions se déroulant hors du temps de service.

II — La mobilisation du DIF

Le droit individuel à la formation professionnelle est utilisé à l'initiative de l'agent en accord avec son administration. Les actions de formation retenues à ce titre peuvent se dérouler hors du temps de service. L'agent suivant hors de son temps de service une action de formation en vertu du droit individuel à la formation reste dans la position statutaire d'activité.

Le temps de formation accompli au titre de son droit individuel à la formation en excédent de la durée réglementaire de service donne lieu au versement par l'administration d'une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de son traitement horaire. Cette allocation de formation ne revêt pas le caractère d'une rémunération au sens de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale et n'est donc pas soumise aux cotisations pour pension civile.

Les modalités de calcul de cette allocation correspondent à 50 % du traitement horaire d'un agent en prenant comme élément de référence la durée légale annuelle du travail telle qu'elle est fixée pour la fonction publique, c'est-à-dire 1 607 heures.

L'indemnité sera versée une fois la formation totalement accomplie.

L'action de formation choisie en utilisation du droit individuel à la formation fait l'objet d'un accord écrit entre l'agent et l'administration dont il relève. L'administration dispose d'un délai de deux mois pour notifier sa réponse à la demande faite par l'agent. Le défaut de notification de sa réponse par l'administration au terme de ce délai vaut accord écrit.

III — Financement du coût de la formation

La prise en charge de la formation, toujours partielle, s'effectuera dans la limite des crédits disponibles et du coût de la formation. La priorité sera accordée aux projets de reconversion professionnelle se déroulant hors du temps de travail.

La prise en charge est fixée à 50 % maximum du coût horaire de formation, plafonnée à 500 € par dossier de mobilisation du DIF. Les frais de déplacement du stagiaire ne seront pas pris en charge par l'administration, la mobilisation du DIF étant une démarche individuelle.

IV — Les formations éligibles

Elles doivent relever des domaines suivants :

  • l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers ;
  • le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications ;
  • la formation de préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion interne ;
  • la réalisation de bilans de compétences permettant aux agents d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ;
  • la validation des acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national prévu par l'article L335-6 du code de l'éducation.

Le droit individuel à la formation sera utilisé pour des formations permettant à l'agent d'acquérir de nouvelles compétences dans le cadre notamment d'une mobilité professionnelle, formations choisies dans le plan académique de formation (PAF) ou dans un autre cadre si l'offre de formation n'existe pas dans le PAF.

Ces formations doivent prioritairement se dérouler pendant les périodes de congés annuels ou les week-ends.

Il peut également s'agir d'une formation hybride, qui associe dans ses modalités à la fois le présentiel et le distanciel. Il conviendra de fournir, pour les formations à distance, une attestation d'assiduité précisant les dates et horaires de connexion aux plateformes de téléformation.

Les formations peuvent être offertes par des établissements publics (universités, CNAM, réseau des GRETA…) ou par des organismes privés.

V — Les actions de formation

A — Les actions d'adaptation immédiate au poste de travail dites de type T1 Il s'agit de formations obligatoires, indispensables à l'entrée dans un nouveau métier ou l'exercice de fonctions totalement nouvelles. Ces formations se déroulent toujours durant le temps de travail et n'ouvrent pas droit à la mobilisation du DIF. L'inscription à ces formations est à l'initiative de l'administration. Les personnels concernés n'ont donc aucune démarche particulière à effectuer.

B — Les actions de formation de type T2 d'adaptation à l'évolution prévisible des métiers Dans ce cas précis, l'objectif des formations est de permettre l'approfondissement de compétences techniques ou l'acquisition de compétences nouvelles indispensables à la mise en œuvre de la réforme. L'inscription à ces formations est à l'initiative de l'administration en fonction des besoins institutionnels de formation ou des personnels concernés.

Les formations de type T2 offrent la possibilité de mobilisation du DIF par tout personnel de l'éducation nationale. Si la mobilisation du DIF est à la seule initiative des personnels, elle reste soumise à la validation du supérieur hiérarchique, du chef d'établissement, qui saura apprécier la compatibilité de la demande avec les nécessités de service.

C — Les actions de type T3 relatives au développement de qualifications existantes ou à l'acquisition de qualifications nouvelles L'inscription à ce type de formation relève de la seule initiative des personnels, après accord du supérieur hiérarchique. Dans ce cas précis, l'objectif des formations est de permettre à l'agent d'approfondir sa culture professionnelle ou son niveau d'expertise pour élargir ses compétences ainsi que de construire son projet professionnel impliquant une mobilité.

C'est au moment de l'inscription de l'agent que l'action de formation peut être classée dans l'une des trois catégories réglementaires de la typologie des actions de formation (T1, T2 ou T3). En effet, une même action de formation peut donc réunir des stagiaires qui y participent à des titres différents.

Par exemple, un stage d'initiation au marché public pourra accueillir des agents dans le cadre de leur prise de poste (T1), des agents qui s'inscrivent parce que leur service a anticipé l'évolution des métiers (T2), enfin des agents qui envisagent une mobilité professionnelle (T3).

VI — Calendrier

Les demandes d'utilisation du DIF seront formulées uniquement à l'aide de l'imprimé joint.

Les demandes seront adressées à l'IEN de circonscription le plus tôt possible avant le début de la formation afin de permettre l'instruction du dossier et l'éventuelle prise en charge partielle du coût de l'inscription.

Document attaché : demande de mobilisation du DIF, format PDF, 62 Ko

[haut de page]

***

Scolariser des enfants de moins de trois ans : un défi vers une meilleure réussite scolaire

Piste graphique verticale — École André Gendre, Avallon

L'école maternelle, à qui l'on a demandé depuis plusieurs années d'être d'abord le lieu où l'on prépare les élèves à leur entrée à l'école élémentaire, et que l'on appelait à cette fin « pré-élémentaire » va retrouver, à la rentrée 2014, sa vraie place et son identité de maternelle.

Les trois niveaux qui la composent seront regroupés en un seul et même cycle, le cycle 1.

Elle sera aussi la première à recevoir de nouveaux programmes, qui devraient réaffirmer la place essentielle qu'elle tient dans l'accueil et l'éducation des plus jeunes. Plus que jamais, elle se voit confier la tâche de permettre à des enfants venus d'origines et de milieux sociaux de plus en plus différents, d'entrer dans la culture scolaire et de développer, chacun à son rythme, les compétences nécessaires à la suite de sa scolarité.

Et pour cela, elle doit se souvenir plus que jamais qu'elle est le cycle des apprentissages premiers : ceux que l'on place avant… ceux qui doivent précéder… ceux sur lesquels s'appuieront tous les autres !

L'école maternelle doit permettre à chaque élève de constituer sa « trousse à outils » personnelle. Elle doit veiller à ce que cette trousse soit la plus complète possible, que chaque élève connaisse bien chacun des outils qui la compose et qu'il ait compris surtout à quoi il va lui servir. Et pour que cette trousse soit complète, il faut à certains enfants plus de temps, plus d'attention, plus d'énergie.

Scolariser les moins de trois ans

Photo maternelle Anne Franck, Migennes

L'accent est remis, depuis la fin de l'année 2012, sur la scolarisation des tout-petits. La circulaire 2012-202 du 18 décembre 2012 définit les principales recommandations pour la scolarisation des moins de trois ans et établit trois types de dispositifs d'accueil :

  • des classes complètes, entièrement dédiées à la scolarisation des moins de trois ans,
  • des classes à niveaux multiples accueillant un groupe important de tout-petits,
  • des classes mixtes ou classes passerelles, établissant des liens avec une structure d'accueil existante (halte-garderie, crèche, multi-accueil…).

Dans chacune de ces structures, des conditions spécifiques d'accueil sont définies : accueil dès deux ans révolus, petit effectif, horaires aménagés pour les familles, espace dédié et adapté …

La scolarisation à deux ans, pour peu que sa famille soit éloignée de la culture scolaire, peut représenter pour un enfant une véritable chance de réussite et une ouverture vers des pré-acquis qui lui permettront d'entrer de plain-pied dans les apprentissages dès la petite section.

C'est donc un moyen efficace de lutter contre la difficulté scolaire et d'amenuiser les inégalités que chaque enseignant constate, dès la petite section, à rentrée.

Dans des structures spécifiques…

Le département de l'Yonne possède depuis la rentrée neuf dispositifs spécifiques qui scolarisent 125 élèves :

type
d'école		communedénominationzonecirconscriptioneffectifobservations
mat.AvallonAndré GendreAvallon16classe 2 ans
mat.AvallonLa FontaineAvallon18classe 2 ans
prim.TonnerreLes Prés HautsRRSAvallon14classe à plusieurs niveaux
mat.ChenyMarie CurieRRSJoigny6classe à plusieurs niveaux
prim.MigennesMarcel PagnolRRSJoigny18classe 2 ans
mat.MigennesAnne FranckRRSJoigny20classe 2 ans
mat.Saint-FlorentinAnne FranckRRSJoigny13classe à plusieurs niveaux
prim.Butteaux, Germigny, PerceyZRRJoigny10classe à plusieurs niveaux
prim.Chailley, TurnyJoigny10classe passerelle ou mixte

Les enseignantes qui s'occupent de ces structures, ainsi que leur ATSEM, reçoivent une formation qui leur permet d'appréhender les spécificités des enfants de cet âge et leur permet de proposer des activités adaptées à leurs besoins et à leurs progrès.

Des outils sont actuellement en cours de création, issus des expériences menées dans les classes. Ils seront mis à disposition des enseignants qui souhaitent, dès l'année prochaine, accueillir des TPS dans leur classe.

… Mais aussi dans chaque classe qui le souhaite

Cependant, la scolarisation des tout-petits n'est pas seulement l'affaire de structures. Elle concerne aussi toutes les écoles maternelles du département.

Depuis cette rentrée, les tout-petits scolarisés, quelle que soit l'école du département, sont comptabilisés dans les effectifs dès l'année suivante. Par exemple : si 5 TPS ont été accueillis à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014, 5 TPS seront comptabilisés en plus des effectifs habituels à la rentrée 2014-2015.

Ces nouvelles dispositions, qui ne sont plus assujetties à l'inclusion de l'école dans un RRS permettront à toutes celles et à tous ceux qui, depuis des années, investissent ce pan important de la scolarisation d'être confortés dans leur engagement auprès des plus petits, mais elles pourront aussi convaincre ceux qui hésitent encore à s'engager dans l'accueil des moins de trois ans.

Un groupe de pilotage départemental

Le département s'est doté d'un groupe de pilotage spécifique à la scolarisation des TPS. Piloté par l'IEN école maternelle, il se compose (dans sa configuration complète) d'un autre IEN, du docteur conseiller technique de la DSDEN, d'enseignants de maternelle, de deux responsables de la PMI du Conseil Général de l'Yonne, de membres de réseau (psychologue, maitresse E et G) et d'une ergothérapeute. Mais il se réunit le plus souvent en fonction des besoins ou des projets spécifiques à faire progresser.

Son rôle est de mener une réflexion commune avec les partenaires institutionnels (mairie, PMI, CAF, structures d'accueil…), de partager et de mutualiser les connaissances et les expériences de chacun afin de :

  • mieux informer tous ceux qui souhaitent scolariser des moins de trois ans (école, mairies),
  • de produire et d'accompagner la formation,
  • de produire des outils d'aide et de soutien à la mise en œuvre de situations adaptées à la scolarisation des tout-petits.

Ce groupe peut être contacté par l'intermédiaire du secrétariat de votre circonscription, auprès du secrétariat de l'IEN école maternelle, secaux2preelem@ac-dijon.fr, ou directement à l'adresse tps89@ac-dijon.fr.

[haut de page]

***

La directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.dsden89@ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 17/12/2013.