BDE 2014/5BDE 2014/5

BDE 2014/5, avril 2014

Sommaire

Informations administratives
Informations pédagogiques
Divers

Document unique d'évaluation des risques (DUER) — Note aux directeurs des écoles

Références
Décret 82-453 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Code du travail, 4e partie (articles L4121-1 à 3 et R4121-1 et 2)

La réglementation stipule que l'employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs par une démarche de prévention basée sur l'évaluation des risques professionnels. À ce titre, il a obligation depuis 2001 (décret 2001‑1016) de transcrire dans un document unique le résultat de l'évaluation des risques.

La directrice académique, chef de service des écoles, doit donc procéder à l'élaboration d'un document unique pour l'ensemble des services de l'éducation nationale et notamment pour les écoles publiques de l'Yonne.

En tant que directeur d'école, vous êtes le référent pour mettre en œuvre la démarche en procédant à un relevé et à l'évaluation des risques dans votre école par le biais d'une application informatique accessible sur ce site : https://extranet.ac-dijon.fr/duer.

Cette application permet:

  • de définir chaque risque recensé (nature du risque, localisation, description, photo…)
  • d'évaluer ce risque (personnes concernées, gravité, probabilité, évaluation des moyens et du coût de résolution…)
  • de déterminer les modalités de résolution (école, collectivité, DSDEN)

L'inventaire et l'évaluation des risques doivent être effectués en concertation avec l'ensemble des personnels, chacun doit pouvoir faire part de ses observations : salle de classe, locaux communs, espaces récréatifs, équipements et installations…

L'analyse des fiches créées et leur classement (gravité, probabilité, personnes concernées…) permettront de définir un programme de prévention de ces risques au sein de l'école.

Le document unique d'évaluation des risques fera l'objet d'une actualisation régulière en fonction des risques recensés, réduction ou suppression, ou par la création de fiches correspondant à la connaissance de nouveaux risques.

L'exploitation des résultats de l'évaluation des risques recensés dans les écoles permettra au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de proposer des mesures de prévention et de formation.

Je sais pouvoir compter sur votre collaboration pour mettre en place le document unique de votre école.

Documents annexés :

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Avis présentés et votés par les représentants des personnels au comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail du 1er avril 2014

Avis sur les actions du réseau « PAS »

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) regrette que l'éducation nationale transfère une partie de ses missions en termes de prévention des risques, notamment d'actions d'informations, à la MGEN via les réseaux prévention, aide et suivi (réseaux « PAS »).

Préconisation accès au registre de santé et sécurité au travail (RSST)

Le CHSCT préconise qu'un lien direct vers l'application académique du registre SST soit intégré au site de la direction académique ainsi qu'aux sites de circonscription et aux ENT des établissements. Une page de description du registre et son mode d'emploi pourraient aussi être ajoutés.

Il pourrait aussi être proposé en téléchargement une fiche papier pour les usagers ou personnels ne pouvant utiliser l'application.

Il souhaite avoir connaissance des dispositions prises pour que ce registre soit accessible aux usagers.

Préconisation DUER et RSST

Le CHSCT constate qu'il n'a pas accès au document unique d'évaluation des risques (DUER) ou registre SST des établissements qui ont choisi une autre forme que les applications académiques. Ainsi, il n'a aucune information du lycée Janot de Sens, un des plus gros lycées de Sens.

Il demande qu'un courrier soit adressé aux chefs d'établissements, leur rappelant l'obligation de mise à disposition du CHSCTD de ces registres.

Ce courrier leur demandera de faire connaître au CHSCTD les dispositions prises avant sa prochaine réunion.

Avis sur le volet RPS du DUER

Les accords fonction publique prévoient que le DUER ait un volet des risques psycho-sociaux (RPS). Le CHSCTD demande donc l'intégration de ce volet à l'application DUER de l'académie.

Pour les établissements n'utilisant pas cette application, des directives en ce sens doivent leur être envoyées.

Avis enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA)

Un courrier de l'équipe de la SEGPA de Pont-sur-Yonne, de multiples accidents de service à l'EREA de Joigny, des alertes lancées auprès des organisations syndicales par les enseignants de plusieurs SEGPA témoignent d'une souffrance au travail de ces personnels, la plupart du temps dans le champ des RPS, priorité nationale qui a fait l'objet d'un accord-cadre.

Parfois, c'est directement leur sécurité et celle de leurs biens qui est menacée.

La question de l'augmentation du nombre d'élèves présentant des difficultés de comportement dans les classes est d'ailleurs maintenant reconnue puisqu'un groupe de travail a été constitué autour des difficultés qu'elle pose et des conduites à tenir.

Le CHSCTD souhaite connaître la feuille de route de l'administration pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité des personnels et pour améliorer leurs conditions de travail, ainsi que les indicateurs utilisés pour l'établir et évaluer ses effets.

Quelles sont les adaptations de l'organisation du travail ?

Quels sont les moyens déployés pour cela ?

Publicité des travaux du CHSCT

Rappel de l'article 77 du décret 82-453 portant sur la publicité des travaux du CHSCTD.

Il demande que les avis et propositions votés en CHSCTD fasse l'objet d'une publication sur le site de la direction académique, accessible rapidement par un lien.

Il propose également que ces avis et propositions soient également envoyés dans les établissements pour affichage dans un lieu fréquenté par les personnels. Un courrier rappelant l'obligation de publicité de ces travaux devra être envoyé aux chefs d'établissement et directeurs d'école.

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Fête de la science, édition 2014 — Appel à projets

Du 26 septembre au 19 octobre 2014, le ministère de l'education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche nous invite à fêter la 23e édition de la Fête de la science.

Trois semaines pour voir, découvrir, expérimenter, partager les enthousiasmes, les espoirs et la passion des chercheurs, l'innovation des industriels. Mais aussi favoriser le dialogue et le débat entre les scientifiques et les jeunes.

Dans ce cadre, un appel à projets est lancé pour initier des événements de culture scientifique et technique innovant dans les processus de transmission des connaissances, de médiation et de valorisation de la science, de ses acteurs et des métiers scientifiques et techniques.

Les classes souhaitant présenter un de leurs projets à cette édition 2014 doivent compléter le formulaire à télécharger sur le site du centre départemental de ressources en sciences (CDRS) de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne et le retourner au plus tard le 17 mai 2014 à :

  • Isabelle Poifol-Ferreira, correspondante départementale CCSTIB, Canopé, 28 rue Théodore de Bèze, Auxerre, cddp89@ac-dijon.fr
  • ou
  • Bruno Hennoque, conseiller pédagogique, centre départemental de ressources en sciences, Canopé, 28 rue Théodore de Bèze, Auxerre, cms89@ac-dijon.fr

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Prix des jardins des écoles de l'Yonne

L'association Romarin de l'Yonne, en collaboration avec Yonne Tourisme, organise cette année le « Prix des jardins des écoles de l'Yonne », opération visant à promouvoir et distinguer les plus belles réalisations en matière de jardinage dans les écoles (fleurissement, jardins potagers pédagogiques, initiatives environnementales en lien avec le végétal…).

Les classes désirant concourir doivent compléter et retourner le formulaire à télécharger sur le site du centre de ressources en sciences de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (http://ia89.ac-dijon.fr/sciences/) au plus tard le 18 avril 2014.

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L'inspectrice d'académie,
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.dsden89@ac-dijon.fr

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Documents attachés à ce BDE :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 16/04/2014.