BDE 2012/10BDE 2012/10

BDE 2012/10, septembre 2012
spécial Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles

Sommaire

Textes de référence

[sommaire] oOo

Instructions

La participation des parents d'élèves à la vie de l'école par l'intermédiaire de leurs représentants élus au conseil d'école est fondamentale et favorise le bon fonctionnement de l'institution. À cet égard, les élections des parents d'élèves constituent un moment privilégié. Elles se tiendront soit le vendredi 12 octobre, soit le samedi 13 octobre.

Il conviendra de privilégier, dans la mesure du possible, l'organisation des élections le vendredi 12 octobre 2012 en fin d'après-midi et d'inciter les parents à voter par correspondance.

Dispositions pratiques

  • L'aide-mémoire ci-joint rappelle les attributions du directeur d'école et de la commission qu'il préside chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections, ainsi que les points importants du déroulement de ces élections.
  • Dans les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), désormais chaque école du groupement devra organiser sa propre élection pour élire ses propres délégués. Les conseils ainsi institués pourront décider ensuite de se regrouper en un seul conseil, après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil.
  • Imprimés : joints au présent BDE.

Rappels importants

  1. Le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 précise que le nombre de parents à élire est égal à celui des classes de l'école, y compris les classes spécialisées.

  2. L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures consécutives minimum et les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves. Les bureaux de vote pourront ainsi être ouverts le vendredi 12 octobre 2012 de 16 heures à 20 heures.

    L'établissement doit prendre toute mesure utile afin d'assurer la continuité de l'enseignement dispensé aux élèves lors des opérations de vote.

  3. Les circulaires ministérielles du 9 juin 2000 et du 3 mai 2001 fixent les modalités pratiques de ces élections et notamment les règles de diffusion des documents, en précisant que […] les élections des parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles maternelles et élémentaires, les dépenses éventuelles y afférant (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote…) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de l'école.

  4. Les directeurs d'école qui ne bénéficient pas d'une décharge de service et l'instituteur ou le professeur des écoles membre du bureau de vote sont dispensés d'assurer leur service d'enseignement pendant le temps du déroulement du scrutin. Les élèves seront alors répartis dans les autres classes de l'école.

    Les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur les heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents, selon la nouvelle organisation du temps de service des personnels enseignants du premier degré.

  5. Bulletins de vote des parents d'élèves

    Les bulletins de vote mentionnent exclusivement le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle de l'union nationale, de la fédération, de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en associations. En conséquence, ne peuvent pas figurer sur les bulletins de vote les noms des associations, fédérations ou unions qui ne regrouperaient pas spécifiquement des parents d'élèves.

  6. Droits de vote et éligibilité

    • Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible ou rééligible sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d'eux auront été communiquées à l'école.
    • En cas de remariage, les beaux-pères et belles-mères n'ont pas d'autorité parentale sur l'enfant de leur conjoint. Ils ne sont donc à ce titre ni électeurs ni éligibles.
    • Dans le cas particulier où l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l'éducation de l'enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.

Important ! Conformément aux directives ministérielles du 12 juillet 2007, il est impératif de transmettre à votre IEN le procès-verbal des élections dès la fermeture du bureau de vote par télécopie ou par courriel, le nombre d'inscrits, le nombre de votants et les suffrages exprimés devront être bien précisés. Les listes de candidatures seront jointes à cet envoi.

[sommaire] oOo

La directrice académique

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 Bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr – Site ia89.ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 14/09/2012.