BDE 2011/13BDE 2011/13

BDE 2011/13, octobre 2011

Sommaire

Informations administratives
Informations pédagogiques
Divers

Communiqué de la division des élèves — Accidents élèves

Accidents élèves

Rappel : les accidents scolaires corporels doivent obligatoirement faire l'objet d'une « déclaration d'accident scolaire » transmise à l'inspection académique DIVE 1 sous couvert de l'IEN (modèle joint).

D'autre part, Il est également indispensable de saisir les informations dans les jours qui suivent l'accident sur le site internet BAOBAC, base d'observation des accidents scolaires et universitaires.

Toutefois, les écoles ne possédant pas de connexion à internet (et uniquement ces dernières) doivent compléter le document joint et le transmettre dûment renseigné avec la déclaration d'accident à l'inspection académique sous couvert de l'IEN.

Attention ! Un accident ne doit être signalé que s'il entraîne au minimum une consultation médicale ou hospitalière.

Un accident provoquant un bris de lunettes ou tout autre dégât matériel doit faire l'objet d'une déclaration à conserver dans l'école.

Communication des rapports des accidents scolaires

Les déclarations doivent être regardées comme des documents administratifs et sont par conséquent communicables de plein droit aux parents de l'élève accidenté, en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978.

Cette communication doit toutefois s'opérer conformément aux dispositions légales.

  • Les noms, et adresse des parents de l'enfant auteur, de même que les coordonnées de leur assureur, sont des informations protégées par le secret de la vie privée. Vous ne devez pas les communiquer aux parents des victimes.

  • Les témoignages qui désignent un ou plusieurs enfants ne sont communicables qu'aux parents de l'enfant auteur sous réserve d'occulter l'identité des témoins.

Toutefois les parents de l'élève victime souhaitant engager une action en responsabilité civile contre les parents de l'auteur doivent pouvoir accéder à leurs coordonnées.

Aussi, si vous êtes sollicités par les parents d'un élève victime d'un accident scolaire pour communiquer les informations nécessaires à l'exercice d'un recours, il vous est possible de demander aux parents d'élèves auteur du dommage s'ils autorisent cette communication. En cas de refus, vous pourrez utilement leur rappeler que les parents de l'élève victime peuvent, en tout état de cause, déposer une plainte qui leur donnera accès, dans le cadre de l'enquête, aux informations nécessaires à la défense de leurs droits.

Déclaration d'accident au format MS Word au format PDF
Imprimé de déclaration (BAOBAC) pour les écoles sans connexion internet au format PDF

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Communiqué de l'assistante sociale — Actions sociales pour les personnels

Dans le cadre des aides sociales d'initiatives académiques (ASIA), une nouvelle aide est proposée :

« Aide compensatoire à l'éloignement professionnel »

Cette prestation a été mise en place par le rectorat pour les personnels qui assument des frais importants de logement et/ou de déplacement en raison de l'éloignement entre leur domicile et leur lieu d'exercice.

Le montant de l'action est plafonné à 400 euros par trimestre.

Attention ! Pour le premier trimestre la date limite a été fixée au 14 décembre.

Pour visualiser la fiche de présentation de cette action, cliquez sur le lien suivant : http://prestationsociales.ac-dijon.fr/fonctions/aideloign.html

Pour plus d'information
Estelle Girard-Guillaumot
Assistante sociale des personnels
Tél : 03 86 72 20 55
estelle.guillaumot@ac-dijon.fr

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Communiqué du conseiller pédagogique départemental EPS

À toutes les écoles

Les enseignants, souhaitant solliciter des intervenants bénévoles pour l'aide à l'encadrement des activités physiques et sportives (vélo, natation), doivent les inviter à participer à une session d'information visant à leur agrément. Chaque directeur d'école adressera impérativement au conseiller pédagogique de circonscription (CPC) responsable la liste des parents qui se présenteront à la session, 15 jours avant celle-ci (délai de rigueur).

Il est souhaitable, et dans la mesure du possible, que l'enseignant de la classe assiste à la session « vélo » avec les parents.

Les personnels :

  • ATSEM bénéficiant d'une autorisation préalable du maire pouvant inclure l'accompagnement des élèves dans l'eau,
  • auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l'eau, quand c'est nécessaire,

peuvent utilement être invités à suivre les sessions d'information « natation ».

Circonscription Activité Date Heure Lieu CPC responsable
Auxerre 3 Natation 23 sept. St-Maurice/Aveyron C. Gueneau
Auxerre 3 Cyclisme 1er oct. Aillant/Tholon C. Gueneau
Sens 1 et 2 Natation 6 janv. 15 h Piscine municipale Sens A. Rouleau et E. Demangel
Joigny Natation 30 janv. 16 h 30 Piscine St-Florentin V. Foulon
Auxerre 1 Cyclisme 17 mars 9 h Élèm. Piedalloues Auxerre P. Luco et F. Biarnes
Auxerre 3 Cyclisme 17 mars 9 h Courson-les-Carrières C. Gueneau
Auxerre 3 Cyclisme 24 mars 9 h Villefranche-St-Phal C. Gueneau
Auxerre 1 Natation 31 mars 9 h Piscine Auxerre P. Luco et F. Biarnes
Auxerre 1 Cyclisme 2 avr. 17 h École de Chichée P. Luco
Joigny Natation 5 avr. 17 h Piscine Joigny V. Foulon
Joigny Cyclisme 12 avr. 16 h 30 École Marcel Pagnol Migennes V. Foulon
Joigny Cyclisme 19 avr. 16 h 30 Ecole J.Pezennec. St Florentin V. Foulon
Auxerre 3 Natation Début juin Toucy C. Gueneau
Auxerre 3 Natation Début juin Bléneau C. Gueneau
Auxerre 3 Natation Début juin Châtel-Censoir C. Gueneau

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Palmes académiques — Promotion du 14 juillet 2011

Sont promus ou nommés dans l'Ordre des Palmes académiques, pour services rendus à l'Éducation nationale :

Officier
  • M. Claude Delagoutte, professeur des écoles, conseiller pédagogique TICE, inspection académique de l'Yonne
Chevaliers
  • Monsieur Jean-Marc Ballandras, principal-adjoint collège Denfert-Rochereau, Auxerre
  • Madame Patricia Benhassen, professeur de Lycée Professionnel, lycée des Métiers Vauban, Auxerre
  • Madame Isabelle Berrier, technicienne de recherche et de formation à l'inspection académique, Auxerre
  • Monsieur Donald Beudin, instituteur, personne ressource TICE, inspection de l'éducation nationale Joigny-centre Yonne
  • Madame Martine Cauchois, professeur certifié H.C., collège Philippe Cousteau, Brienon-sur-Armançon
  • Monsieur Lucien Charrier, professeur agrégé H.C., lycée Jacques Amyot, Auxerre
  • Madame Lydie Chevreux, professeur certifié H.C., collège Parc des Chaumes, Avallon
  • Madame Marie-Françoise Durnerin, proviseur, lycée Chevalier d'Éon, Tonnerre
  • Madame Laurence Ethuin-Coffinet, principale, collège des Champs Plaisants, Sens
  • Madame Françoise Fiorini, adjoint administratif, collège André Leroi Gourhan ,Vermenton
  • Madame Régine Fournier, professeur certifié H.C., collège Marcel Aymé Saint-Florentin
  • Madame Marie-Pierre Henriot, professeur certifié H.C., lycée C. et R. Janot, Sens
  • Monsieur Christian Jadot, professeur agrégé, lycée Jacques Amyot, Auxerre
  • Madame Colette Lavello, adjoint administratif 1ère classe, EREA Jules Verne, Joigny
  • Monsieur Sully Malet, proviseur adjoint lycée Pierre Larousse, Toucy
  • Monsieur Philippe Martinet, professeur agrégé, collège Maurice Clavel, Avallon
  • Madame Marie-Jan Michaud, adjoint technique territorial, collège Jean Bertin, St-Georges-sur-Baulche
  • Monsieur Pierre Moreau, professeur des écoles hors classe, retraité
  • Madame Evelyne Perlin, ouvrier d'entretien et d'accueil, collège Paul Fourrey, Migennes
  • Monsieur Patrick Rabeyrin, professeur agrégé collège Chateaubriand, Villeneuve-sur-Yonne
  • Monsieur André Renard, professeur des écoles, école élémentaire, Commissey
  • Monsieur Patrick Rollin, professeur de lycée Professionnel, lycée St-Germain, Auxerre
  • Madame Brigitte Salaberry, professeur certifié H.C., collège Mallarmé, Sens
  • Monsieur Daniel Salomon, PEGC H.C., collège Miles de Noyers, Noyers-sur-Serein
  • Madame Pascale Simon, infirmière scolaire, collège Paul Fourrey, Migennes

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L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne

Claude PICANO

Inspection académique — 12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 21/10/2011.