BDE 2007/2BDE 2007/2

BDE 2007/2 du 19 mars 2007

Spécial Entrée en 6ème
et Passages de classe primaire

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Sommaire

Préambule

Le premier paragraphe, réglementation, s'applique à l'ensemble des décisions de passage ordinaire, précoce ou de maintien à l'école élémentaire (CP au CM2) et à l'école maternelle en sachant qu'aucun maintien ne peut être proposé en petite et moyenne section. Les maintiens en grande section ne peuvent être que très limités et soumis à l'inspecteur de l'éducation nationale.

Le même calendrier sera retenu.

Réglementation

La situation des élèves scolarisés dans la dernière année du cycle des approfondissements doit être examinée en tenant compte des instructions ministérielles suivantes :

Décret n° 90.788 du 06 septembre 1990 – Décret n°2006-583 du 23 mai 2006, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/special5/MENJ0601284D.htm

art. 4-1 : « […] Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal.

Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D 321-8.

Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une classe. Dans des cas particuliers et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés. »

La proposition du conseil des maîtres sera adressée à la famille pour le mercredi 9 mai 2007, date impérative.

La date limite de réponse de la famille sera le 25 mai 2007 (dernier délai). Le conseil des maîtres arrête sa décision.

Si la personne responsable de l'élève conteste la décision, elle aura la possibilité de déposer un recours pour le lundi 11 juin 2007 (dernier délai).

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Les recours reçus par vos soins seront transmis directement à l'inspection académique, (DIVE1 – Commission départementale d'appel premier degré – 12 bis boulevard Gallieni, 89011 AUXERRE Cedex) pour le vendredi 15 juin 2007, date impérative, accompagnés de la décision motivée prise par le conseil des maîtres ainsi que tous renseignements complémentaires d'ordre individuel : niveau et résultats scolaires, développement physique (poids, taille…), ou d'ensemble, que vous jugerez propres à éclairer la décision.

NB : Les dossiers non parvenus à cette date ne pourront pas être examinés par la commission.

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Les parents de l'élève ou son représentant légal, qui le demandent, sont entendus par la commission.

Il conviendra, dans ce cas, de le préciser sur la lettre de recours (bien préciser le numéro de téléphone de la personne responsable, les rendez-vous seront fixés par ce moyen).

Ces recours seront examinés par la commission départementale d'appel premier degré qui se réunira le mercredi 27 juin 2007.

La décision prise vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure ou de redoublement.

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Note ministérielle du 11 mars 1991 donnant les orientations pour la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour l'école

« […]  il importe … que tous les élèves entrent au collège au plus tard dans leur douzième année… »

Les maintiens à l'école élémentaire au-delà de l'âge de 12 ans sont donc rigoureusement proscrits (sauf décision exceptionnelle prise par l'Inspecteur d'Académie).

La situation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage doit être appréciée dans le cadre des textes parus le 25 avril 2002 dans le BO, numéro spécial n° 10, http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm.

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Procédures et information des familles

Cette procédure est à accompagner, comme par le passé, d'un certain nombre d'informations à donner aux familles.

Elles concernent :

  • l'établissement d'affectation ;
  • le tableau des langues vivantes ;
  • les dérogations à la carte scolaire.

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La langue vivante 1

Pour assurer la continuité de l'apprentissage des langues vivantes, une carte académique a conduit à identifier pour chaque collège, une implantation précise de l'enseignement des langues à l'entrée en 6ème.

Dans le but d'améliorer la liaison école-collège en langues vivantes, il est demandé de renseigner le document passerelle (à la fin du livret d'accompagnement des programmes anglais et allemand cycle 3) afin de transmettre aux enseignants de 6ème un bilan précis des notions abordées à l'école élémentaire et de leur permettre de prendre connaissance de ce qui a été étudié. Ce document est également disponible sur ce site :

Pour tout renseignement ou demande d'aide concernant ce document liaison CM2-6ème, en particulier sa rédaction, il est possible de contacter Mme PEYTARD, C.P.D./L.V.E. à l'Inspection académique, bureau 204 (tél. 03 86 72 20 57).

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Le brevet informatique et internet

Le B2i, brevet informatique et Internet, a été créé par une note de service de la direction de l'enseignement scolaire (Bulletin officiel de l'Éducation nationale n° 42 du 23 novembre 2000, http://www.education.gouv.fr/bo/2000/42/encart.htm) et mis à jour au Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 2006(http://www.education.gouv.fr/bo/2006/29/MENE0601490A.htm) et au Bulletion officiel n° 42 du 16 novembre 2006(http://www.education.gouv.fr/bo/2006/42/MENE0602673C.htm).

Il a notamment pour but :

  • de faire une utilisation raisonnée des TICE,
  • de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés,
  • de faire preuve d'esprit critique face aux résultats de ces traitements,
  • d'identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent ces utilisations.

Le brevet informatique et Internet est intégré aux programmes de l'école primaire depuis la rentrée 2002. La feuille de position sera intégrée au livret scolaire qui suit l'élève. Les élèves quittant l'école devront être munis du B2i 1er niveau pour le passage au collège.

L'attestation est désormais délivrée à tout élève pour lequel au moins 80 % des items ont été validés, à condition qu'ils soient répartis dans chacun des domaines de compétences (cf. BOEN n° 34 du 22 septembre 2005, http://www.education.gouv.fr/bo/2005/34/MENT0501853C.htm).

Vous trouverez ci-joint à toutes fins utiles, le modèle officiel à reproduire et à intégrer au livret scolaire. Vous pouvez également télécharger cette feuille de position sur :

  • EDUSCOL (http://eduscol.education.fr/D0053/documents.htm)
  • ou EDUCNET (http://www2.educnet.education.fr/sections/formation/certification/b2i/)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter M. Claude DELAGOUTTE, chargé de mission TICE 1er degré (06 89 85 55 41) et/ou les personnes ressources TICE rattachées à votre circonscription(http://ia89.ac-dijon.fr/tice89/index.php/2006/09/12/11-les-pr-tice-en-2006-2007).

Vous pouvez également consulter la page du B2i sur le site des professeurs ressources TICE(http://ia89.ac-dijon.fr/tice89/index.php/2007/01/24/29-le-b2i).

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L'attestation de première éducation à la route

Référence : circulaire ministérielle n° 2002-229 du 25 octobre 2002 parue au B.O. n°40 du 31 octobre 2002, http://www.education.gouv.fr/bo/2002/40/encart.htm

L'A.P.E.R., délivrée à l'issue de la scolarité primaire, valide l'acquisition de règles et de comportements liés à l'usage de la rue et de la route et à la connaissance de leur justification. La grille d'évaluation ci-jointe doit être intégrée dans le livret scolaire de l'élève et être transmise avec le dossier d'entrée en 6ème au collège d'affectation, afin de permettre la poursuite du travail engagé.

Pour tout renseignement, il est possible de contacter M. DELGADO, C.P.D/EPS (tél. 03 86 72 20 39).

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Nouveauté : pour ce qui concerne la LV1, le B2i et l'APER, il conviendra de compléter sur la fiche de liaison « école – collège », le tableau récapitulatif (page 1) concernant les attestations de compétences.

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L'affectation

Elle se fait en fonction

  • du domicile des parents ou du responsable légal (et non de l'école élémentaire fréquentée)
  • et du secteur de recrutement des collèges défini par le Président du Conseil Général.

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Les dérogations à la carte scolaire

  • Dérogations à la carte scolaire internes au département

    Les demandes sont à établir en un seul exemplaire (modèle joint), à remettre revêtues de l'avis du directeur d'école au principal du collège du secteur correspondant au domicile de l'élève, en même temps que le dossier de l'élève lors des réunions d'entrée en 6ème qui se tiennent dans les collèges entre le 24 mai et le 1er juin 2007.

    Les décisions, prises par le Principal du collège demandé – par autorisation de l'Inspecteur d'Académie – seront notifiées aux familles pour le 22 juin 2007.

    La lettre ci-jointe est à remettre uniquement aux familles qui souhaitent établir une demande de dérogation à la carte scolaire.

    Il n'existe pas de procédure permettant de faire un recours de la décision.

    Attention !

    • Tous les dossiers d'entrée en 6ème, accompagnés d'éventuelles demandes de dérogation, devront parvenir au collège du secteur entre le 24 mai et le 1er juin.
    • Les demandes de dérogation déposées hors délais ne pourront pas être prises en compte.
  • Dérogations à la carte scolaire avec changement de département

    élèves demandant à quitter l'Yonne

    Les demandes sont à remettre aussi lors des réunions d'entrée en 6ème, au principal du collège du secteur, correspondant au domicile de l'élève, qui la transmettra à la division des élèves (DIVE 1) pour le 11 juin 2007.

    La décision relève de l'Inspecteur d'Académie du département demandé. Il est prudent d'inviter la famille à se renseigner auprès de l'inspection académique concernée pour connaître les dates limites de dépôt.

    Nota : les parents des élèves qui souhaitent une admission dans un collège privé n'ont pas à établir de demande de dérogation à la carte scolaire.

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Organisation et déroulement des opérations

Dossiers

Le dossier comprendra :

  • la fiche-dossier (modèle joint)
  • la fiche de liaison école collège (modèle joint)
  • le livret scolaire dont toutes les rubriques doivent être soigneusement remplies. Dans le livret doivent être insérés tous documents susceptibles de donner une meilleure connaissance de l'enfant : milieu familial, santé (éventuellement fiche établie par le médecin de santé scolaire), fiche d'orientation le cas échéant…
  • le document passerelle langues vivantes étrangères
  • la feuille de position relative au brevet informatique et internet niveau école
  • l'attestation de première éducation à la route
  • les résultats d'évaluation périodiques établies par l'enseignant ou les enseignants réunis en conseil des maîtres
  • les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité
  • l'avis de la commission départementale d'orientation,si nécessaire
  • deux enveloppes timbrées à l'adresse de la famille

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Calendrier

Mercredi 9 mai 2007 Proposition du conseil des maîtres
Vendredi 25 mai 2007 Date limite réponse des parents – Décision du conseil des maîtres
Du jeudi 24 mai
au vendredi 1er juin 2007		 Remise des dossiers d'entrée en 6ème et éventuelles demandes de dérogations à la carte scolaire
Lundi 11 juin 2007 Date limite recours des parents
Vendredi 15 juin 2007 Transmission recours à la commission départementale d'appel Inspection académique Auxerre
Mercredi 27 juin 2007 Commission départementale d'appel premier degré

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Listes de présentation

Les listes de présentation sont à établir au niveau de l'école, selon le modèle joint, en 3 exemplaires :

  • un exemplaire est conservé à l'école ;
  • un exemplaire est remis au principal du collège du secteur lors de la réunion d'entrée en 6ème ;
  • un exemplaire est remis à l' I.E.N. de la circonscription dès la fin de cette réunion.

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L'Inspecteur d'Académie,
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne,

Jean-Michel HIBON

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 16/04/2007.