BDE 2006/8
BDE 2006/8, septembre 2006
spécial Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils
d'école
Sommaire
Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils
d'école – Instructions
Textes de référence
Dispositions pratiques
L'aide mémoire ci-joint
rappelle les attributions du directeur d'école et de la commission qu'il
préside chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement
des élections, ainsi que les points importants du déroulement de ces
élections.
Cas particulier
- Écoles maternelles autonomes à une classe dans une commune ou un
regroupement pédagogique intercommunal (élémentaire - maternelle),
En l'état du droit, il est prévu que siègent
deux conseils d'école différents (un en maternelle et un en
élémentaire). On voit dans certains cas siéger indépendamment deux
conseils d'école distincts pour des écoles à une classe de la même
commune.
C'est pourquoi, lorsque les
directeurs concernés en feront la demande à l'Inspecteur
d'académie, celui-ci autorisera, à titre dérogatoire, soit
la tenue d'un seul et même conseil d'école après des élections
différentes, soit l'organisation d'élections communes et la mise en
place d'un seul conseil d'école.
Un regroupement d'écoles par niveaux pédagogiques
est considéré comme une seule école.
Une liste des regroupements pédagogiques, portant
indication du nom de l'instituteur ou du professeur des écoles du
regroupement désigné pour exercer les compétences dévolues au
directeur dans les écoles non regroupées, est jointe en annexe.
Imprimés : annexés au
présent B.D.E.
Rappels importants
- Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 précise que le nombre
de parents à élire est égal à celui des classes de l'école, y compris les
classes spécialisées.
- En ce qui concerne la date des élections, la circulaire n° 2000-082 du
9 juin 2000, précise que la commission chargée d'assurer l'organisation
et de veiller au bon déroulement des élections, choisit la date de
celles-ci en accord avec les représentants des associations de parents
d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de
l'Éducation nationale, c'est-à-dire le vendredi 13 et le samedi
14 octobre 2006. (cf. note de service ministérielle n° 2006-100
du 12 juin 2006).
- Les circulaires ministérielles du 9 juin 2000 et du 3 mai 2001 fixent
les modalités pratiques de ces élections et notamment les règles de
diffusion des documents, en précisant que « les élections des parents
d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles maternelles
et élémentaires, les dépenses éventuelles y afférant (fourniture des
enveloppes et des bulletins de vote...) ne doivent pas être traitées
différemment des autres dépenses de l'école ».
- Les directeurs d'école qui ne bénéficient pas d'une décharge de service
et l'instituteur ou le professeur des écoles membre du bureau de vote
sont dispensés d'assurer leur service d'enseignement pendant le temps du
déroulement du scrutin.
- Bulletins de vote des parents d'élèves
- Ne peuvent pas figurer sur les bulletins de vote les noms des
associations, fédérations ou unions qui ne regrouperaient pas
spécifiquement des parents d'élèves.
- Droits de vote et éligibilité
- Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa
situation matrimoniale, est électeur et éligible, sauf dans le cas où
il s'est vu retirer l'autorité parentale.
- En cas de remariage, les beaux-pères et belles-mères n'ont pas
d'autorité parentale sur l'enfant de leur conjoint. Ils ne sont donc
à ce titre ni électeurs ni éligibles.
L'Inspecteur d'Académie,
Jean-Michel HIBON
oOo
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Dernière mise à jour de cette page le 22/09/2006.