BDE 2012/4 spécial Passages de classeBDE 2012/4 spécial Passages de classe

BDE 2012/4 – février 2012
Spécial Passages de classe primaire et maintiens en maternelle

Sommaire

Passages de classe primaire

  • Décret no 90.788 du 6 septembre 1990 – Décret no 2006-583 du 23 mai 2006
  • Art. D 321-6 du code de l'éducation

    « […] Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

    Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal.

    Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D 321-8.

    Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une classe. Dans des cas particuliers et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés. »

Dates limites
  • Envoi à la famille de la proposition du conseil des maîtres (modèle joint) : vendredi 20 avril 2012
  • Réponse de la famille : vendredi 11 mai 2012
  • Envoi de la décision du conseil des maîtres : mercredi 16 mai 2012

Si la personne responsable de l'élève conteste la décision, elle aura la possibilité de déposer un recours avant le jeudi 31 mai 2012 (dernier délai).

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Recours

Les recours reçus par vos soins seront transmis directement à l'inspection académique (DIVE 1 – commission départementale d'appel premier degré, 12 bis boulevard Gallieni, BP 66, 89011 Auxerre Cedex) pour le lundi 4 juin 2012, date impérative, accompagnés de la décision motivée prise par le conseil des maîtres ainsi que de tous renseignements complémentaires d'ordre individuel, niveau et résultats scolaires, ou d'ensemble que vous jugerez propres à éclairer la décision.

Attention ! Tout dossier transmis incomplet et/ou hors délai peut entraîner un recours contentieux des familles.

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Commission départementale d'appel

Les parents de l'élève ou son représentant légal, qui le demandent, sont entendus par la commission.

Il conviendra, dans ce cas, de le préciser sur la lettre de recours (bien indiquer le numéro de téléphone de la personne responsable, les rendez-vous seront fixés par ce moyen).

Ces recours seront examinés par la commission départementale d'appel premier degré qui se réunira le mercredi 6 juin 2012.

La décision prise vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure ou de redoublement.

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Calendrier

Du 16 au 20 avril 2012 Proposition du conseil des maîtres
Vendredi 11 mai 2012 Date limite réponse des parents
Mercredi 16 mai 2012 Décision du conseil des maîtres de cycle
Jeudi 31 mai 2012 Date limite recours des parents
Lundi 4 juin 2012 Transmission des recours à la commission départementale d'appel (IA , DIVE 1, Auxerre)
Mercredi 6 juin 2012 Commission départementale d'appel premier degré

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Maintiens à l'école maternelle

Les maintiens à l'école maternelle se limiteront exclusivement aux élèves porteurs de handicap et bénéficiaires d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Si le maintien est envisagé, le projet mis en œuvre dans la classe s'appuyant sur le PPS de l'élève, sera transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription pour décision pour le 16 mai 2012. Il sera accompagné des pièces suivantes :

  • livret scolaire de compétences,
  • travaux significatifs de l'élève,
  • compte rendu des conseils de cycle des apprentissages premiers de l'année,
  • acceptation écrite des parents,
  • avis du psychologue scolaire,
  • avis du médecin scolaire,
  • projet personnalisé de scolarisation.

Je vous rappelle que l'accord écrit des parents est obligatoire (cadre de dérogation au code de l'éducation sur l'âge d'entrée à l'école élémentaire).

Enfin, je vous précise que le maintien à l'école maternelle, même pour un élève porteur de handicap, n'est pas anodin. Il engage l'avenir de l'enfant et ne saurait être systématisé pour chaque élève concerné par un projet personnalisé de scolarisation.

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Imprimés à utiliser

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La directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 24/02/2012.