BDE 2011/11 spécial Élections aux conseils des écolesBDE 2011/11 spécial Élections aux conseils des écoles

BDE 2011/11, septembre 2011
spécial Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles

Sommaire

Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles – Instructions

Textes de référence

Dispositions pratiques

  • L'aide-mémoire ci-joint rappelle les attributions du directeur d'école et de la commission qu'il préside chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections, ainsi que les points importants du déroulement de ces élections.

  • Cas particulier : il est prévu pour les écoles maternelles autonomes à une classe dans une commune ou un regroupement pédagogique intercommunal (élémentaire - maternelle) que siègent deux conseils d'école différents (un en maternelle et un en élémentaire). On voit dans certains cas siéger indépendamment deux conseils d'école distincts pour des écoles à une classe de la même commune. C'est pourquoi, lorsque les directeurs concernés en feront la demande à l'inspecteur d'académie, celui-ci autorisera, à titre dérogatoire, soit la tenue d'un seul et même conseil d'école après des élections différentes, soit l'organisation d'élections communes et la mise en place d'un seul conseil d'école.

    Dans les regroupements pédagogiques intercommunaux, désormais chaque école du groupement devra organiser sa propre élection pour élire ses propres délégués. Les conseils ainsi institués pourront décider ensuite de se regrouper en un seul conseil, après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil.

  • Imprimés : joints au présent BDE.

Rappels importants

  1. Le décret no 90-788 du 6 septembre 1990 précise que le nombre de parents à élire est égal à celui des classes de l'école, y compris les classes spécialisées.

  2. En ce qui concerne la date des élections, la circulaire no 2000-082 du 9 juin 2000, précise que la commission chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections, choisit la date de celles-ci en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de l'éducation nationale, c'est-à-dire le vendredi 14 ou le samedi 15 octobre 2011 (cf. note de service ministérielle no 2011-096 du 22 juin 2011). Il convient de veiller à ce que la suppression des cours le samedi matin n'influe pas sur le taux de participation des parents d'élèves, d'une part, en incitant les parents à recourir en priorité au vote par correspondance et, d'autre part, en privilégiant, dans la mesure du possible, l'organisation des élections le vendredi en fin d'après-midi. L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures minimum et les horaires du scrutin doivent intégrer, ou une heure d'entrée, ou une heure de sortie des élèves. Les bureaux de vote pourront ainsi être ouverts le vendredi 14 octobre 2011 de 16 heures à 20 heures. L'établissement doit prendre toute mesure utile afin d'assurer la continuité de l'enseignement dispensé aux élèves lors des opérations de vote.

  3. Les circulaires ministérielles du 9 juin 2000 et du 3 mai 2001 fixent les modalités pratiques de ces élections et notamment les règles de diffusion des documents, en précisant que « […] les élections des parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles maternelles et élémentaires, les dépenses éventuelles y afférant (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote…) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de l'école ».

  4. Les directeurs d'école qui ne bénéficient pas d'une décharge de service et l'instituteur ou le professeur des écoles membre du bureau de vote sont dispensés d'assurer leur service d'enseignement pendant le temps du déroulement du scrutin. Les élèves seront alors répartis dans les autres classes de l'école.

    Les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur les heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents, selon la nouvelle organisation du temps de service des personnels enseignants du premier degré.

  5. Bulletins de vote des parents d'élèves

    Les bulletins de vote mentionnent exclusivement le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle de l'union nationale, de la fédération, de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en associations. En conséquence, ne peuvent pas figurer sur les bulletins de vote les noms des associations, fédérations ou unions qui ne regrouperaient pas spécifiquement des parents d'élèves.

  6. Droits de vote et éligibilité

    • Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible ou rééligible sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d'eux auront été communiquées à l'école.
    • En cas de remariage, les beaux-pères et belles-mères n'ont pas d'autorité parentale sur l'enfant de leur conjoint. Ils ne sont donc à ce titre ni électeurs ni éligibles.
    • Dans le cas particulier où l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l'éducation de l'enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement.

Important ! Conformément aux directives ministérielles du 12 juillet 2007, il est impératif de transmettre à votre IEN le procès-verbal des élections dès la fermeture du bureau de vote par télécopie ou par courriel, le nombre d'inscrits, le nombre de votants et les suffrages exprimés devront être bien précisés. Les listes de candidatures seront jointes à cet envoi.

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L'Inspecteur d'académie

Claude Picano

Inspection académique – 12 Bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 26/09/2011.