BDE 2010/6BDE 2010/6

BDE 2010/6 - avril 2010
Spécial Passages de classe primaire et Maintiens en maternelle

Sommaire

Passages de classe primaire

  • Décret n° 90.788 du 6 septembre 1990 – Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
  • Art. D 321-6 du code de l'éducation

    « […] Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

    Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal.

    Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D 321-8.

    Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une classe. Dans des cas particuliers et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés. »

Dates limites
  • envoi à la famille de la proposition du conseil des maîtres (modèle joint) : vendredi 7 mai 2010
  • réponse de la famille : vendredi 21 mai 2010
  • envoi de la décision du conseil des maîtres : mardi 25 mai 2010

→ Si la personne responsable de l'élève conteste la décision, elle aura la possibilité de déposer un recours pour le mardi 8 juin 2010 (dernier délai).

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Recours

Les recours reçus par vos soins seront transmis directement à l'Inspection académique (DIVEEC1 – Commission départementale d'appel premier degré, 12 bis boulevard Gallieni – 89011 AUXERRE Cedex) pour le : vendredi 11 juin 2010, date impérative, accompagnés de la décision motivée prise par le conseil des maîtres ainsi que de tous renseignements complémentaires d'ordre individuel (niveau et résultats scolaires…) ou d'ensemble que vous jugerez propres à éclairer la décision.

NB : Les dossiers non parvenus à cette date ne pourront pas être examinés par la commission.

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La Commission départementale

Les parents de l'élève ou son représentant légal, qui le demandent, sont entendus par la commission.

Il conviendra, dans ce cas, de le préciser sur la lettre de recours et de bien préciser le numéro de téléphone de la personne responsable, les rendez-vous seront fixés par ce moyen.

Ces recours seront examinés par la Commission départementale d'appel premier degré qui se réunira le mercredi 16 juin 2010.

La décision prise vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure ou de redoublement.

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Calendrier

Vendredi 7 mai 2010 Proposition du conseil des maîtres
Vendredi 21 mai 2010 Date limite réponse des parents
Mardi 25 mai 2010 Décision du conseil des maîtres
Mardi 8 juin 2010 Date limite recours des parents sur la décision du conseil des maîtres
Vendredi 11 juin 2010 Transmission des recours à la commission départementale d'appel – Inspection académique, Auxerre, DIVEEC 1
Mercredi 16 juin 2010 Commission départementale d'appel premier degré

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Maintiens à l'école maternelle

Maintien d'un élève handicapé en grande section

Les maintiens à l'école maternelle se limiteront exclusivement aux élèves porteurs de handicap et bénéficiaires d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le parcours de scolarisation d'un élève handicapé (avec PPS) est évalué au moins une fois par an lors d'une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) animée par l'enseignant référent rattaché à l'école.

Le maintien en grande section de maternelle (GS) décidé lors de cette réunion est soumis à la validation des droits de l'autonomie (CDA).

Dans l'éventualité d'un dossier en cours d'instruction à destination de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la décision de maintien reste en attente de la décision de la CDA en vue de la reconnaissance du handicap.

Enfin, je vous précise que le maintien à l'école maternelle d'un élève handicapé n'est pas anodin et doit faire l'objet d'un projet argumenté.

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