BDE 2010/2, février 2010
Référence : note de service no 2010-004 du 21 janvier 2010 parue au BO no 3 du 21 janvier 2010
Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des personnels de direction de 2e classe (postes de direction dans les lycées, lycées professionnels et collèges) doivent remplir l'une des conditions suivantes :
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Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre 2010.
Les dossiers de candidature sont à demander par les personnels intéressés au Rectorat (DIRH 4), par courrier électronique à l'adresse suivante : dirh4@ac-dijon.fr. Ils devront être retournés, par la voie hiérarchique, pour le 26 février 2010 à l'Inspection académique, Cabinet.
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Référence : Décret no 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié
La note de service relative au détachement dans le corps des personnels de direction (note de service no 2010-003 du 15 janvier 2010) a été publiée au bulletin officiel no 3 du 21 janvier 2010.
Les personnes intéressées par un détachement dans le corps des personnels de direction (fonctions de direction dans les lycées, lycées professionnels et collèges) voudront bien se référer à la note de service citée ci-dessus.
Chaque candidat sera reçu pour un entretien au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars (au Rectorat de Dijon).
Le dossier joint en annexe est à retourner par la voie hiérarchique accompagné d'une lettre de motivation pour le 26 février 2010, délai de rigueur, à l'Inspection académique – Cabinet.
Document annexé : demande de détachement
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Référence : décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié
Les personnels enseignants du 1er degré souhaitant déposer une demande de disponibilité pour l'année scolaire 2010-2011 sont priés d'en faire la demande par écrit à Monsieur l'Inspecteur d'académie, DSDEN de l'Yonne, division du personnel (DIPER1/1) avant le 15 mars 2010.
→ Cette information ne concerne que les nouveaux demandeurs.
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Le temps partiel est accordé pour la durée de l'année scolaire.
Les demandes de reprise à temps plein avant la fin de l'année scolaire ne seront examinées qu'en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des ressources (cf. article 2 du décret no 82-624 du 20/07/1982).
Seul le temps partiel de droit (à l'issue d'un congé de maternité ou au retour d'un congé parental…) est accordé en cours d'année scolaire 2010-2011). La demande doit être présentée au moins deux mois avant la date de début du temps partiel.
Durant les périodes de congés de maternité ou d'adoption, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue. La personne est rémunérée à plein traitement.
La rémunération de l'agent à temps partiel est calculée au prorata de sa durée de service, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 40 de la loi no 84.16 du 11 janvier 1984.
Les fonctionnaires à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence, de la nouvelle bonification indiciaire et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade et à l'échelon de l'agent, soit à l'emploi auquel il a été nommé.
Le supplément familial de traitement ne peut être inférieur au montant minimum versé aux agents travaillant à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge.
Pour la détermination des droits à l'avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein.
Le dispositif réglementaire identifie deux situations de travail à temps partiel :
Le travail à temps partiel peut être effectué dans le cadre d'une répartition hebdomadaire ou annuelle.
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de droit au fonctionnaire dans les cas suivants.
En fonction du motif invoqué les pièces justificatives devront être fournies à l'appui de la demande (notamment certificat médical émanant d'un praticien hospitalier à renouveler tous les six mois…).
C'est une modalité de temps choisi, autorisée par l'Inspecteur d'académie sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
Les demandes formulées à ce titre devront être motivées.
L'aménagement doit permettre d'obtenir un service comprenant un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie par l'agent.
De plus, ce service doit être réduit d'au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet.
En application du décret no 2002.1072 du 7 août 2002 la possibilité d'effectuer un temps partiel annualisé est désormais ouverte à l'ensemble des fonctionnaires de l'État. L'autorisation vaut pour la durée de l'année scolaire.
Le bénéfice du temps partiel annualisé ne peut être accordé que si cela est compatible avec les nécessités de service et la continuité du service public.
La répartition des jours de travail sur l'année doit être définie avec une grande précision et arrêtée avant le début de la période annuelle au titre de laquelle le temps partiel est accordé.
Les personnels sollicitant l'annualisation du temps partiel compléteront l'imprimé et joindront une demande manuscrite précisant les périodes d'exercices souhaitées.
L'exercice des fonctions à temps partiel de droit entraînera une délégation sur un autre poste si celui-ci est incompatible avec une quotité de service inférieure à 100 %.
Le temps partiel sera attribué après examen de la demande et de ses motifs, des conditions d'exercice des fonctions et toujours sous réserve de l'intérêt du service et de son organisation. Ceci peut conduire à proposer à l'enseignant une autre quotité de temps partiel.
Les refus seront notifiés et explicités lors d'un entretien.
Le décompte des périodes de service accomplis à temps partiel diffère selon que ce décompte intéresse la constitution du droit à pension, la durée d'assurance ou la durée de liquidation.
Pour la constitution du droit à pension, le temps partiel est compté comme du temps plein, quelle que soit la quotité travaillée.
Pour la durée de liquidation, le temps partiel est compté pour la quotité de service réellement effectuée, sous réserve de deux dispositifs :
Les fonctionnaires qui exercent à temps partiel de droit, pour élever leur enfant né ou adopté, bénéficient de la prise en compte gratuite de la période de temps partiel comme du temps plein pour la durée de liquidation et pour la durée d'assurance pour le calcul de la surcote.
La possibilité de cotiser pour la retraite sur la base du traitement soumis à cotisation pour pension de retraite correspondant à un fonctionnaire de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein, mais à un taux supérieur prévu à l'article 61 du Code des pensions civiles et militaires de retraites, est ouverte aux agents qui bénéficient d'un :
La demande de surcotisation doit être présentée lors de la demande d'autorisation de travail à temps partiel ou de son renouvellement (se renseigner préalablement auprès du gestionnaire de son traitement pour en connaître le coût).
La prise en compte de la surcotisation ne peut avoir pour effet d'augmenter la durée des services mentionnés à l'article L13 du code des pensions civiles et militaires de retraite de plus de quatre trimestres. Cette limite est portée à huit trimestres pour les fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %.
Il n'y a pas d'obligation de surcotiser pour la durée maximum, mais l'option est irrévocable pour un an.
Les demandes de temps partiel, y compris le renouvellement, ou de réintégration à temps complet devront être formulées sur les imprimés joints en annexe, et transmises au service DIPER 1, sous-couvert de l'IEN de circonscription pour le 25 mars 2010.
Après cette date :
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Comme pour le temps partiel, la durée du service est aménagée de façon à obtenir un service égal à un nombre entier de demi-journées dans un cadre hebdomadaire ou annuel correspondant à la quotité de travail choisie.
Ces quotités ne sont donc accessibles que sous réserve de l'intérêt du service et nécessairement organisées sur l'année, compte tenu du nombre de demi-journées supplémentaires d'enseignement à répartir dans l'année.
Quotité de travail fixe | Rémunération fixe | Quotité de travail dégressive | Rémunération dégressive | |
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1re année | 50 % | 60 % | 80 % | 85.70 % |
2e année | 50 % | 60 % | 80 % | 85.70 % |
3e année et suivantes | 50 % | 60 % | 60 % | 70 % |
En ce qui concerne les quotités de 80 % et 60 %, le décret no 2003-1307 du 26 décembre 2003 prévoit que, pour les personnels enseignants du premier degré relevant d'un régime d'obligations de service définies en demi-journées hebdomadaires, la durée de service est aménagée de façon à obtenir un service égal à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie, de 80 % puis de 60 %. Les intéressés effectuent un service réduit d'au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet.
Régime fixe, sous réserve de demeurer au moins 2 ans en CPA | ||
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Quotité de travail | Rémunération fixe | |
1re année | 100 % | 60 % |
2e année et au-delà | 50 % | 60 % |
Dernière année | 0 % cessation totale d'activité | 60 % |
Quotité de travail dégressive, sous réserve de demeurer en CPA au moins 4 ans | ||
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Quotité de travail dégressive | Rémunération dégressive | |
Pendant les 2 premières années scolaires | 100 % | 85.70 % |
Pendant la 3e année | 80 % | 70 % |
Au-delà le cas échéant | 60 % | 70 % |
Dernière année | 0 % cessation totale d'activité | 70 % |
Ces demandes devront être transmises avant le 31 mars 2010 à la Division du Personnel (DIPER 1/1) sous-couvert de l'IEN de circonscription.
Document annexé : demande de CPA
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Tous les collègues intéressés par des formations en vue de projets Comenius sont priés de se faire connaître auprès de la conseillère pédagogique langues vivantes qui leur adressera les procédures d'inscription qui peuvent être en groupe ou individuelles.
Ces formations concernent l'anglais mais aussi l'allemand.
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Communiqué du service social des personnels – Mme Estelle Girard-Guillaumot
Une cellule d'écoute a été mise en place par l'Education Nationale et la MGEN dans le cadre d'un réseau de Prévention d'Aide et de Suivi (réseau PAS) des personnels de l'Education Nationale.
Cette cellule d'écoute est composée de deux psychologues :
Ce lieu d'écoute, d'échange, de parole est confidentiel et anonyme. Il accueille tous ceux qui à un moment donné de leur parcours professionnel ou privé éprouvent le besoin de recevoir le soutien d'un psychologue.
À titre d'exemple, quelques points abordés durant l'année passée :
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L'opération À chacun son Tour est relancée pour sa deuxième année.
Cette opération permet à toutes les classes volontaires du cycle 3 et tout particulièrement à celles des départements traversés par le Tour de France :
Les rencontres périscolaires se feront sous la responsabilité de l'USEP et la participation éventuelle de certains élèves aux manifestations accompagnant le Tour de France, pendant les vacances scolaires, restera sous la responsabilité des familles et, éventuellement, des autres partenaires de l'opération.
Les classes des départements non traversés par le Tour de France 2010 peuvent non seulement avoir accès aux documents du site internet de l'opération, mais aussi s'inscrire à l'événement Le P'tit Tour USEP organisé par l'USEP.
Le ministre tient à ce que la participation à cette opération des classes volontaires soit facilitée.
Pour plus de renseignements voir le document attaché (format PDF, 6 pages, 273 Ko) émanant du ministère.
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Dans le cadre de son concours annuel de dessins et poèmes, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) vous propose de faire participer vos élèves au thème 2010 Faisons tomber les murs. Le but de la LDH est de les sensibiliser à aller l'un vers l'autre, à construire une société avec d'autres rapports entre les individus. C'est à partir de cette aspiration que nous vous proposons cette année d'écrire, de dessiner, de coller, de composer… Toutes les formes de production seront les bienvenues et nous ferons le maximum pour les récompenser.
Pour contacter la Ligue des doits de l'Homme, Bernard Naudier : 06 71 55 75 48, Jack Legros : 06 33 04 01 54.
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L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne
Claude PICANO
Inspection académique – 12 bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 04/02/2010.