BDE 2009/2BDE 2009/2

BDE 2009/2, février 2009

Sommaire

Administratif
Divers

Formulaire de grève

Vous avez été nombreux à nous questionner au sujet du formulaire qui vous a été diffusé par l'intermédiaire du BDE et du site de l'inspection académique, concernant l'attestation de service fait lors des grèves.

En ce qui concerne le préavis (déclaration d'intention) : celui-ci permet la mise en place dans des conditions optimales du service d'accueil par les maires ; cette déclaration reste chez les IEN et concerne les seuls enseignants chargés de classe.

En ce qui concerne l'attestation de service fait, le ministère demande qu'elle soit faite dans les 48 heures, pour une gestion rapide des précomptes de grève. En l'absence d'un service administratif dans les écoles, qui pourrait communiquer la liste des grévistes comme cela se fait dans le second degré, l'attestation de service fait est le seul moyen à la disposition de l'inspection académique.

Certains ont déjà déclaré, au préalable, qu'ils ne seraient jamais grévistes. La gestion d'un tel fichier n'est pas envisageable et à chaque grève dûment signalée, il leur faudra continuer à retourner l'attestation.

[sommaire] oOo

Cessation progressive d'activité

Objet : préparation de la rentrée 2009-2010 – Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, demande de cessation progressive d'activité

Références :

1. Bénéficiaires et conditions

date de début de la CPA
le début de l'année scolaire
conditions d'ancienneté de services
33 années de cotisations tous régimes confondus dont 25 en qualité de fonctionnaire ou d'agent public à la date de la rentrée scolaire
conditions d'âge à remplir :
être âgé de 57 ans le 31 décembre 2009 au plus tard
date de sortie :
  • au plus tôt à la date à laquelle est atteint l'âge d'ouverture des droits à retraite à jouissance immédiate
  • au plus tard le mois suivant l'obtention du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein, avec un âge limite fixé à 65 ans
  • possibilité de partir à la fin de l'année scolaire.
surcotisation
Le temps passé en CPA compte pour le calcul de la pension au prorata de la durée effectuée. La possibilité est offerte lors de l'entrée en CPA de cotiser pour ces périodes comme si elles étaient des périodes de travail à temps plein. Cette option est irrévocable.

2. Modalités et rémunération

Comme pour le temps partiel, la durée du service est aménagée de façon à obtenir un service égal à un nombre entier de demi-journées dans un cadre hebdomadaire ou annuel correspondant à la quotité de travail choisie.

Modalité de service :
CPA simples
quotité fixe : 50 % rémunérés 60 %
quotité dégressive : 80 % pendant 2 ans rémunérés payés 85,70 % puis 60 % payés à 70 %.
CPA avec cessation totale d'activité
la possibilité est offerte aux enseignants de demander à bénéficier d'une cessation totale d'activité l'année scolaire précédant leur date de départ en retraite dans les conditions suivantes :
lorsque la quotité de travail est fixe et sous réserve que l'agent demeure au moins 2 années en CPA, les quotités de temps de travail à effectuer sont les suivantes :
  • 100 % pour la 1e année rémunérées à 60 %
  • et, la ou les années éventuelles précédant l'année de cessation totale d'activité, 50 % rémunérées à 60 %.
  • l'année de cessation totale d'activité : 60 %
lorsque la quotité de travail est dégressive et sous réserve que l'agent demeure au moins 4 années en CPA, les quotités de travail à effectuer sont les suivantes :
  • 100 % pour les 2 premières années payées à 85,70 %
  • 80 % pour la 3e année rémunérées à 70 %
  • la ou les années éventuelles précédant l'année de cessation totale d'activité, 60 % rémunérées 70 %
  • l'année de cessation total d'activité : 70 %

3. Examen de ces demandes et calendrier

Je vous rappelle que les demandes sont accordées sous réserve de l'intérêt du service, en tenant compte notamment de la situation des effectifs.

Ces demandes devront être transmises avant le 15 mars 2009 à la Division du Personnel (DIPER 1/1)

Document joint  : imprimé de demande de CPA (format PDF, 84 Ko).

[sommaire] oOo

Temps partiel

Cf. pièces jointes en annexe ou la note de service sur ce site

[sommaire] oOo

Communiqué des DDEN de l'Yonne aux écoles

Les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) de l'Yonne, après une enquête détaillée réalisée en 2007 sur les conditions scolaires d'accueil des enfants en situation de handicap (loi 2005) dans les écoles visitées de l'Yonne souhaitent prolonger leur action. Ils proposent aux enseignants qui le désirent et à leurs élèves de traiter ce thème pour l'année scolaire 2008-2009 comme projet d'une école ou par classe ou à plusieurs, avec le support de leur choix, en valorisant le mieux vivre ensemble, à travers différentes situations scolaires ou péri-scolaires et en développant les aspects de coopération (citoyenneté, éducation à la sécurité, etc.) en maternelle, élémentaire ou primaire.

L'intitulé donné pour votre réalisation : MON AMI ANDI ou MON AMIE ANDIE

Nous précisons : les réflexions autour du thème devront aboutir à des réalisations concrètes comme des affiches, textes, poésies-saynètes, témoignages, dessins, jeux, chants, expositions, aménagement de classe, etc.

  • Dans les conseils d'écoles, vous voudrez bien avertir le DDEN de votre participation. Il transmettra avec vos coordonnées à l'union départementale des DDEN qui collectera l'ensemble des réalisations,
  • Ou, vous pourrez le faire directement par courriel à l'adresse électronique : ud89@orange.fr
  • Ou, par courrier à l'adresse suivante :
    les DDEN de l'Yonne (siège de la délégation)
    15 bis rue de la Tour d'Auvergne
    89000 AUXERRE

La date limite de réception des réalisations est le 15 juin 2009 à la délégation de l'Yonne. Un jury composé de membres de la délégation des DDEN et de membres de l'éducation nationale se réunira le 17 juin pour le dépouillement à l'inspection académique. La remise des prix sera organisée au local de la délégation le 30 juin 2009.

[sommaire] oOo

Concours national des journaux

Ce concours est organisé par le Clemi, la formation Alexandre Varenne et l'association Jets d'encre.

Il concerne tous les élèves de l'enseignement public, privé et agricole (écoles, collèges, lycées et autres établissements). Une sélection académique aura lieu avant la finale nationale.

Pour participer, vous devez :

  • retourner votre fiche d'inscription pour le 10 mars 2009 (à télécharger sur le site du Clemi)
  • transmettre 8 exemplaires d'un numéro de votre journal réalisé en 2008-2009 au Clemi de Dijon avant le 26 mars 2009

Pour tous renseignements complémentaires, consultez le site www.clemidijon.org

[sommaire] oOo

Campagne annuelle de solidarité et de citoyenneté de Jeunesse au Plein Air

La Jeunesse au Plein Air (JPA) lance sa 64e campagne annuelle de solidarité et de citoyenneté, le 21 janvier jusqu'au 15 février 2009.

Cette campagne poursuit les mêmes objectifs que les années précédentes : permettre à de nombreux enfants et jeunes de bénéficier de vacances et de loisirs de qualité.

Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez joindre M. Jean-Louis DAVICINIO par courriel à l'adresse jl.davicinio@jpa.asso.fr et Mme Anne-Laure COLLOMP à al.collomp@jpa.asso.fr ou sur le site www.jpa.asso.fr.

[sommaire] oOo

Document unique d'évaluation des risques

Communiqué du chargé de mission sécurité, ACMO départemental

L'application informatique permettant de renseigner les fiches de risques présents dans votre école est désormais accessible à toutes les écoles du département.

Pour accéder à cette application, vous devez utiliser l'adresse isuivante : https://extranet.ac-dijon.fr/duer.

Une fiche d'aide est à votre disposition (format PDF, 1 page, 109 Ko).

[sommaire] oOo

L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne

Jean-Michel HIBON

Inspection académique – 12 Bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Vous avez la possibilité de télécharger :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 13/02/2009.