BDE 2008/9BDE 2008/9

BDE 2008/9 – Octobre 2008
spécial Élections aux CAPD et CAPN

Sommaire


Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Textes de référence

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux C.A.P.N et C.A.P.D. communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est fixée au 2 décembre 2008.

 1.  Calendrier des opérations

13 octobre 2008
  • Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les sections de vote.
7 novembre 2008
  • Date limite d'envoi du matériel de vote au personnel votant obligatoirement par correspondance.
  • Date limite d'envoi du matériel de vote aux sections de vote.
12 novembre 2008
  • Date limite pour l'affichage des listes de candidats et des professions de foi dans les sections de vote
2 décembre 2008
  • Scrutin de 9 heures à 15 heures.
  • Date limite de réception des votes par correspondance.
  • Recensement, dans chaque section de vote, des votes émis directement et des votes par correspondance et transmission immédiate, par voie postale, des plis les contenant à l'inspection académique.
4 décembre 2008
  • Vérification que le quorum est atteint.
5 décembre 2008
  • Dépouillement des votes à la C.A.P.D. et à la C.A.P.N. (si le quorum est atteint).
  • Proclamation des résultats des élections à la C.A.P.D. à l'inspection académique.
5 janvier 2009
  • Proclamation des résultats des élections à la C.A.P.N. par l'administration centrale.

 2.  Listes électorales

Sont électeurs au titre d'une C.A.P., les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires, en position d'activité, même s'ils exercent à temps partiel, ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption, de formation professionnelle, mis à disposition, en position de détachement ou de congé parental ou de congé de présence parentale, en congé d'accompagnement de fin de vie ; en stage long ; en congé administratif, en formation syndicale.

Les stagiaires, les fonctionnaires hors cadre ou en disponibilité, en non activité pour raison d'études, ne sont pas électeurs.

 3.  Sections de vote

(cf. mon arrêté du 29 septembre 2008 joint)

  1. Il est créé une section de vote dans chaque école publique de 8 classes et plus et à l'E.R.E.A. de Joigny.

    Les instituteurs et professeurs des écoles en fonction dans ces écoles votent soit directement, soit (en cas d'empêchement) par correspondance dans ces sections de vote.

  2. Il est en outre créé une section de vote à l'inspection académique.

    Sont rattachés à cette section et votent obligatoirement par correspondance :

    • les instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les écoles de moins de 8 classes,
    • les instituteurs et professeurs des écoles en congé parental, en congé de longue durée, de longue maladie, en congé de formation professionnelle, en stage long, les titulaires remplaçants affectés sur une brigade ou une Z.I.L., ceux affectés sur un poste de réadaptation ou de réemploi, ceux exerçant dans un R.A.S.E.D. (Réseau d'Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté), les maîtres formateurs n'exerçant pas dans une école et les instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les collèges,
    • les instituteurs et professeurs des écoles en fonction dans les IUFM ou des services divers et les détachés ou mis à disposition.

Le matériel de vote sera envoyé à l'adresse personnelle des instituteurs et professeurs des écoles votant obligatoirement par correspondance.

Si vous avez changé d'adresse récemment, veuillez remplir l'imprimé joint et le retourner à la DIPER pour le 20 octobre 2008.

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L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne

Jean-Michel HIBON

Important ! La voie postale constitue le mode unique d'acheminement des votes par correspondance. Les votes par correspondance contenus dans les enveloppes n° 3 qui seraient déposées dans les sections de vote, ou à l'inspection académique, ne pourraient pas être pris en compte.

[sommaire] oOo

Arrêté du 29/09/2008 de M. l'Inspecteur d'académie de l'Yonne

Article unique
il est créé une section de vote pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales et nationales uniques communes aux corps des instituteurs et professeurs des écoles (scrutin du 2 décembre 2008) dans les écoles et établissements ci-dessous énumérés :
  • N° 1 École Docteur Chavance – 2 chemin des Courtis – 89380 APPOIGNY
  • N° 2 École d'application les Rosoirs – 4 allée Jules Verne – 89000 AUXERRE
  • N° 3 École Les Piedalloues – rue d'Alsace – 89000 AUXERRE
  • N° 4 École Courbet – 12 avenue Courbet – 89000 AUXERRE
  • N° 5 École Les Boussicats – 28 rue Théodore de Bèze – 89000  AUXERRE
  • N° 6 École Rive Droite – 26 avenue de la Résistance – 89000 AUXERRE
  • N° 7 École Colette – 9 allée de la Colémine – 89000 AUXERRE
  • N° 8 École Victor Hugo – avenue Victor Hugo – 89200 AVALLON
  • N° 9 École André Gibault – 22 boulevard de Lattre de Tassigny – 89210 BRIENON-SUR-ARMANÇON
  • N° 10 École Marie Curie – rue de la Paix – 89400 CHENY
  • N° 11 École Antoine De Saint Exupéry – 10 avenue Rhin et Danube – 89300 JOIGNY
  • N° 12 École Marcel Pagnol – rue Rabelais – 89400 MIGENNES
  • N° 13 École Paul Bert – 1 rue Paul Rouif – 89140 PONT-SUR-YONNE
  • N° 14 École La Guillaumée – 37 Grande Rue – 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE
  • N° 15 École Aristide Briand – rue Charles Guérin – 89100 SENS
  • N° 16 École Les Champs d'Aloup – impasse des Champs d'Aloup – 89100 SENS
  • N° 17 Groupe Paul Bert – 2 rue François Mauriac – 89100 SENS
  • N° 18 École Fernand Maître – rue Fernand Maître – 89140 SERGINES
  • N° 19 École Guillaume Apollinaire – rue Jules Lancôme – 89600 SAINT-FLORENTIN
  • N° 20 École Louis Pasteur – 7 rue Saint Michel – 89700 TONNERRE
  • N° 21 École Émile Bernard – 1 rue Henri Gérard – 89700 TONNERRE
  • N° 22 École Élémentaire – 30 boulevard Pierre Larousse – 89130 TOUCY
  • N° 23 École J.B. Chauveau – 19 faubourg de Paris – 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD
  • N° 24 E.R.E.A – 13 rue Jules Verne – 89306 JOIGNY
  • N° 25 Inspection Académique – 12 bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX

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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 01/10/2008.