BDE 2005/11BDE 2005/11

BDE 2005/11, octobre 2005
Spécial Élections des représentants du personnel aux CAPD et CAPN

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Sommaire


Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Textes de référence

  • Décret n° 82-451 du 28 Mai 1982 modifié
  • Décret n° 90-770 du 31 Août 1990 modifié – BO n° 35 du 27 Septembre 1990
  • Note de service ministériel n° 87-195 du 7 Juillet 1987 – BO n° 29 du 23 Juillet 1987
  • BO spécial n° 7 du 28 Juillet 2005

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux C.A.P.N et C.A.P.D. communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est fixée au 6 Décembre 2005.

  1. Calendrier des opérations

    13 octobre 2005
    • Date limite pour l'affichage des listes électorales dans les sections de vote.
    4 novembre 2005
    • Date limite d'envoi du matériel de vote au personnel votant obligatoirement par correspondance.
    • Date limite d'envoi du matériel de vote aux sections de vote.
    15 novembre 2005
    • Date limite pour l'affichage des listes de candidats et des professions de foi dans les sections de vote
    6 décembre 2005
    • Scrutin de 9 heures à 15 heures.
    • Date limite de réception des votes par correspondance.
    • Recensement, dans chaque section de vote, des votes émis directement et des votes par correspondance et transmission immédiate, par voie postale, des plis les contenant à l'inspection académique.
    8 décembre 2005
    • Vérification que le quorum est atteint
    9 décembre 2005
    • Dépouillement des votes à la C.A.P.D. et à la C.A.P.N. (si le quorum est atteint)
    • Proclamation des résultats des élections à la C.A.P.D. à l'inspection académique
    6 janvier 2006
    • Proclamation des résultats des élections à la C.A.P.N. par l'administration centrale
  2. Listes électorales

    Sont électeurs au titre d'une C.A.P., les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires, en position d'activité, même s'ils exercent à temps partiel, ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption, de formation professionnelle, mis à disposition, en position de détachement ou de congé parental.

    Les stagiaires, les fonctionnaires hors cadre ou en disponibilité ne sont pas électeurs.

  3. Sections de vote (cf mon arrêté du 29 Septembre 2005)

    Il est créé une section de vote dans chaque école publique de 8 classes et plus et à l'E.R.E.A. de JOIGNY.

    Les instituteurs et professeurs des écoles en fonction dans ces écoles votent soit directement, soit (en cas d'empêchement) par correspondance dans ces sections de vote.

    Il est en outre créé une section de vote à l'inspection académique.

    Sont rattachés à cette section et votent obligatoirement par correspondance :

    • les instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les écoles de moins de 8 classes ;
    • les instituteurs et professeurs des écoles en congé parental, en congé de longue durée, de longue maladie, en congé de formation professionnelle, en stage long, les titulaires remplaçants affectés sur une brigade ou une Z.I.L., ceux affectés sur un poste de réadaptation ou de réemploi, ceux exerçant dans un R.A.S.E.D. (Réseau d'Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté), les maîtres formateurs n'exerçant pas dans une école et les instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les collèges ;
    • les instituteurs et professeurs des écoles en fonction dans les IUFM ou des services divers et les détachés ou mis à disposition.

    Le matériel de vote sera envoyé à l'adresse personnelle des instituteurs et professeurs des écoles votant obligatoirement par correspondance.

    Si vous avez changé d'adresse récemment, veuillez remplir l'imprimé joint et le retourner à la DIPER pour le 20 Octobre 2005.

L'Inspecteur d'Académie,
Jean-Michel HIBON.

IMPORTANT : la voie postale constitue le mode unique d'acheminement des votes par correspondance. Les votes par correspondance contenus dans les enveloppes n° 3 qui seraient déposées dans les sections de vote, ou à l'inspection académique, ne pourraient pas être pris en compte.

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Arrêté

  • VU le décret 82-451 du 28 mai 1982
  • VU l'arrêté du 23 août 1984 modifié
  • Vu l'arrêté du 12 Juillet 2005 publié au BO EN spécial n° 7 du 28 Juillet 2005
  • VU la note de service 2005-104 du 12 Juillet 2005 publiée au BO EN spécial n° 7 du 28 Juillet 2005

Article unique : il est créé une section de vote pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales et nationales uniques communes aux corps des instituteurs et professeurs des écoles (scrutin du 6 décembre 2005) dans les écoles et les établissements ci-dessous énumérés :

n° 1École Docteur Chavance – 2 chemin des Courtis – APPOIGNY
n° 2École d'application les Boussicats – 28 rue Théodore de Bèze – AUXERRE
n° 3École Rive Droite – 26 avenue de la Résistance – AUXERRE
n° 4École Colette – 9 allée de la Colemine – AUXERRE
n° 5École les Piédalloues – rue d'Alsace – AUXERRE
n° 6École d'application les Rosoirs – 4 allée Jules Vernes – AUXERRE
n° 7Groupe Paul Bert – 2 rue François Mauriac – SENS
n° 8École élémentaire – 30 Bd Pierre Larousse – TOUCY
n° 9École Paul Bert – 1 rue Paul Rouif – PONT SUR YONNE
n° 10École Victor Hugo – avenue Victor Hugo – AVALLON
n° 11École André Gibault – 22 Bd de Lattre de Tassigny – BRIENON SUR ARMANÇON
n° 12École J.B. Chauveau – 19 Faubourg de Paris – VILLENEUVE LA GUYARD
n° 13École Antoine de Saint Expéry – 10 avenue Rhin et Danube – JOIGNY
n° 14École Marie Curie – rue de la Paix – CHENY
n° 15École Guillaume Apollinaire – rue Jules Lancôme – SAINT FLORENTIN
n° 16École Pommier Janson – rue Just Meisonnase – SAINT FLORENTIN
n° 17École Louis Pasteur – 7 rue Saint Michel – TONNERRE
n° 18École Emile Bernard – 1 rue Henri Gérard – TONNERRE
n° 19École les Chaumes – 7 rue des Myosotis – AVALLON
n° 20École la Guillaumée – 37 Grande Rue – SAINT GEORGES SUR BAULCHE
n° 21EREA – 13 rue Jules Verne – JOIGNY
n° 22Inspection Académique – 12 bis Bd Gallieni BP 66 – AUXERRE

Auxerre, le 29 septembre 2005,
L'Inspecteur d'Académie Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de l'YONNE,
Jean-Michel HIBON.

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Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 30/08/2006.