BDE 2005/11, octobre 2005
Spécial Élections des représentants du personnel aux CAPD
et CAPN
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux C.A.P.N et C.A.P.D. communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles est fixée au 6 Décembre 2005.
13 octobre 2005 |
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4 novembre 2005 |
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15 novembre 2005 |
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6 décembre 2005 |
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8 décembre 2005 |
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9 décembre 2005 |
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6 janvier 2006 |
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Sont électeurs au titre d'une C.A.P., les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires, en position d'activité, même s'ils exercent à temps partiel, ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption, de formation professionnelle, mis à disposition, en position de détachement ou de congé parental.
Les stagiaires, les fonctionnaires hors cadre ou en disponibilité ne sont pas électeurs.
Il est créé une section de vote dans chaque école publique de 8 classes et plus et à l'E.R.E.A. de JOIGNY.
Les instituteurs et professeurs des écoles en fonction dans ces écoles votent soit directement, soit (en cas d'empêchement) par correspondance dans ces sections de vote.
Il est en outre créé une section de vote à l'inspection académique.
Sont rattachés à cette section et votent obligatoirement par correspondance :
Le matériel de vote sera envoyé à l'adresse personnelle des instituteurs et professeurs des écoles votant obligatoirement par correspondance.
Si vous avez changé d'adresse récemment, veuillez remplir l'imprimé joint et le retourner à la DIPER pour le 20 Octobre 2005.
L'Inspecteur d'Académie,
Jean-Michel HIBON.
IMPORTANT : la voie postale constitue le mode unique d'acheminement des votes par correspondance. Les votes par correspondance contenus dans les enveloppes n° 3 qui seraient déposées dans les sections de vote, ou à l'inspection académique, ne pourraient pas être pris en compte.
Article unique : il est créé une section de vote pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales et nationales uniques communes aux corps des instituteurs et professeurs des écoles (scrutin du 6 décembre 2005) dans les écoles et les établissements ci-dessous énumérés :
n° 1 | École Docteur Chavance – 2 chemin des Courtis – APPOIGNY |
n° 2 | École d'application les Boussicats – 28 rue Théodore de Bèze – AUXERRE |
n° 3 | École Rive Droite – 26 avenue de la Résistance – AUXERRE |
n° 4 | École Colette – 9 allée de la Colemine – AUXERRE |
n° 5 | École les Piédalloues – rue d'Alsace – AUXERRE |
n° 6 | École d'application les Rosoirs – 4 allée Jules Vernes – AUXERRE |
n° 7 | Groupe Paul Bert – 2 rue François Mauriac – SENS |
n° 8 | École élémentaire – 30 Bd Pierre Larousse – TOUCY |
n° 9 | École Paul Bert – 1 rue Paul Rouif – PONT SUR YONNE |
n° 10 | École Victor Hugo – avenue Victor Hugo – AVALLON |
n° 11 | École André Gibault – 22 Bd de Lattre de Tassigny – BRIENON SUR ARMANÇON |
n° 12 | École J.B. Chauveau – 19 Faubourg de Paris – VILLENEUVE LA GUYARD |
n° 13 | École Antoine de Saint Expéry – 10 avenue Rhin et Danube – JOIGNY |
n° 14 | École Marie Curie – rue de la Paix – CHENY |
n° 15 | École Guillaume Apollinaire – rue Jules Lancôme – SAINT FLORENTIN |
n° 16 | École Pommier Janson – rue Just Meisonnase – SAINT FLORENTIN |
n° 17 | École Louis Pasteur – 7 rue Saint Michel – TONNERRE |
n° 18 | École Emile Bernard – 1 rue Henri Gérard – TONNERRE |
n° 19 | École les Chaumes – 7 rue des Myosotis – AVALLON |
n° 20 | École la Guillaumée – 37 Grande Rue – SAINT GEORGES SUR BAULCHE |
n° 21 | EREA – 13 rue Jules Verne – JOIGNY |
n° 22 | Inspection Académique – 12 bis Bd Gallieni BP 66 – AUXERRE |
Auxerre, le 29 septembre 2005,
L'Inspecteur d'Académie Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de l'YONNE,
Jean-Michel HIBON.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 30/08/2006.