BDE 2007/7
BDE 2007/7, septembre 2007
spécial Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils
d'école
Sommaire
Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils
d'école – Instructions
Textes de référence
Dispositions pratiques
L'aide
mémoire ci-joint rappelle les attributions du directeur
d'école et de la commission qu'il préside chargée d'assurer
l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections, ainsi que
les points importants du déroulement de ces élections.
Cas particulier
- Écoles maternelles autonomes à une classe dans une commune ou un
regroupement pédagogique intercommunal (élémentaire - maternelle),
- En l'état du droit, il est prévu que siègent deux conseils
d'école différents (un en maternelle et un en élémentaire). On voit
dans certains cas siéger indépendamment deux conseils d'école
distincts pour des écoles à une classe de la même commune.
- C'est pourquoi, lorsque les directeurs concernés en
feront la demande à l'Inspecteur d'académie, celui-ci
autorisera, à titre dérogatoire, soit la tenue d'un seul et même
conseil d'école après des élections différentes, soit
l'organisation d'élections communes et la mise en place d'un seul
conseil d'école.
- Un regroupement d'écoles par niveaux pédagogiques est considéré
comme une seule école.
- Une liste des regroupements pédagogiques, portant indication du
nom de l'instituteur ou du professeur des écoles du regroupement
désigné pour exercer les compétences dévolues au directeur dans les
écoles non regroupées, est jointe en annexe.
Imprimés : annexés au présent B.D.E.
Rappels importants
- Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 précise que le nombre
de parents à élire est égal à celui des classes de l'école, y compris les
classes spécialisées.
- En ce qui concerne la date des élections, la
circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000, précise que la commission
chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des
élections, choisit la date de celles-ci en accord avec les représentants
des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées
par le ministre de l'Éducation nationale, c'est-à-dire le
vendredi 12 et le samedi 13 octobre 2007 (cf. note de service
ministérielle n° 2007-104 du 4 mai 2007). Cette année, et de
manière volontaire, le samedi 13 octobre est un jour vaqué, il peut être
judicieux d'organiser le scrutin le vendredi 12 octobre. Nous
évaluerons ensuite l'impact du choix de ce jour sur le taux de
participation afin d'en tirer les conséquences sur les calendriers
ultérieurs. L'objectif est d'accroître ce taux de
participation de façon significative, mais nous savons compter sur
l'engagement de tous pour convaincre les parents de voter, y
compris par correspondance.
- Les circulaires ministérielles du 9 juin 2000 et du 3 mai 2001 fixent
les modalités pratiques de ces élections et notamment les règles de
diffusion des documents, en précisant que « les élections des parents
d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles maternelles
et élémentaires, les dépenses éventuelles y afférant (fourniture des
enveloppes et des bulletins de vote…) ne doivent pas être traitées
différemment des autres dépenses de l'école ».
- Les directeurs d'école qui ne bénéficient pas d'une décharge de service
et l'instituteur ou le professeur des écoles membre du bureau de vote
sont dispensés d'assurer leur service d'enseignement pendant le temps du
déroulement du scrutin.
- Bulletins de vote des parents d'élèves
- Ne peuvent pas figurer sur les bulletins de vote les noms des
associations, fédérations ou unions qui ne regrouperaient pas
spécifiquement des parents d'élèves.
- Droits de vote et éligibilité
- Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa
situation matrimoniale, est électeur et éligible, sauf dans le cas où
il s'est vu retirer l'autorité parentale.
- En cas de remariage, les beaux-pères et belles-mères n'ont pas
d'autorité parentale sur l'enfant de leur conjoint. Ils ne sont donc
à ce titre ni électeurs ni éligibles.
Important : Conformément aux
directives ministérielles du 12 juillet 2007, il est impératif de transmettre
à votre I.E.N., le procès-verbal des élections dès la fermeture du bureau de
vote par télécopie ou par courriel, le nombre d'inscrits, le nombre de
votants et les suffrages exprimés devront être bien précisés. Les
listes de candidatures seront jointes à cet envoi.
L'Inspecteur d'Académie,
Jean-Michel HIBON
oOo
Inspection académique – 12 Bis boulevard Gallieni
– BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. 03 86 72 20 00 – Fax 03 86 51 21 30 – Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr
Vous avez la possibilité de télécharger :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 21/09/2007.