BDE 2005/9BDE 2005/9

BDE 2005/9 du 19 septembre 2005
spécial Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école

Sommaire

Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école – Instructions

Textes de référence

Dispositions pratiques

  • L'aide mémoire ci-joint rappelle les attributions du directeur d'école et de la commission qu'il préside chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections, ainsi que les points importants du déroulement de ces élections.

  • Cas particulier

    Écoles maternelles autonomes à une classe dans une commune ou un regroupement pédagogique intercommunal (élémentaire - maternelle),

    En l'état du droit, il est prévu que siègent deux conseils d'école différents (un en maternelle et un en élémentaire). On voit dans certains cas siéger indépendamment deux conseils d'école distincts pour des écoles à une classe de la même commune.

    C'est pourquoi, lorsque les directeurs concernés en feront la demande à l'Inspecteur d'académie, celui-ci autorisera, à titre dérogatoire, soit la tenue d'un seul et même conseil d'école après des élections différentes, soit l'organisation d'élections communes et la mise en place d'un seul conseil d'école.

    Un regroupement d'écoles par niveaux pédagogiques est considéré comme une seule école.

    Une liste des regroupements pédagogiques, portant indication du nom de l'instituteur ou du professeur des écoles du regroupement désigné pour exercer les compétences dévolues au directeur dans les écoles non regroupées, est jointe en annexe.

  • Imprimés : joints au présent B.D.E.

Rappels importants

  1. Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 précise que le nombre de parents à élire est égal à celui des classes de l'école, y compris les classes spécialisées.
  2. En ce qui concerne la date des élections, la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000, précise que la commission chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections, choisit la date de celles-ci en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de l'Éducation nationale, c'est-à-dire le vendredi 14 et le samedi 15 octobre 2005. (cf. note de service ministérielle n° 2005-109 du 20 juillet 2005).
  3. Les circulaires ministérielles du 9 juin 2000 et du 3 mai 2001 fixent les modalités pratiques de ces élections et notamment les règles de diffusion des documents, en précisant que « les élections des parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles maternelles et élémentaires, les dépenses éventuelles y afférant (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote...) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de l'école ».
  4. Les directeurs d'école qui ne bénéficient pas d'une décharge de service et l'instituteur ou le professeur des écoles membre du bureau de vote sont dispensés d'assurer leur service d'enseignement pendant le temps du déroulement du scrutin.
  5. Bulletins de vote des parents d'élèves
    • Ne peuvent pas figurer sur les bulletins de vote les noms des associations, fédérations ou unions qui ne regrouperaient pas spécifiquement des parents d'élèves.
  6. Droits de vote et éligibilité
    • Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
    • En cas de remariage, les beaux-pères et belles-mères n'ont pas d'autorité parentale sur l'enfant de leur conjoint. Ils ne sont donc à ce titre ni électeurs ni éligibles.

L'Inspecteur d'Académie,
Jean-Michel HIBON

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Dernière mise à jour de cette page le 30/08/2006.