BDE 2005/9
BDE 2005/9 du 19 septembre 2005
spécial Élections des représentants des parents d'élèves aux
conseils d'école
Sommaire
Élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école – Instructions
Textes de référence
Dispositions pratiques
L'aide mémoire ci-joint rappelle les attributions du directeur
d'école et de la commission qu'il préside chargée d'assurer l'organisation et
de veiller au bon déroulement des élections, ainsi que les points importants du
déroulement de ces élections.
Cas particulier
- Écoles maternelles autonomes à une classe dans une commune ou un
regroupement pédagogique intercommunal (élémentaire - maternelle),
En l'état du droit, il est prévu que siègent deux conseils d'école
différents (un en maternelle et un en élémentaire). On voit dans certains cas
siéger indépendamment deux conseils d'école distincts pour des écoles à une
classe de la même commune.
C'est pourquoi, lorsque les directeurs concernés en feront la demande à
l'Inspecteur d'académie, celui-ci autorisera, à titre dérogatoire, soit la
tenue d'un seul et même conseil d'école après des élections différentes, soit
l'organisation d'élections communes et la mise en place d'un seul conseil
d'école.
Un regroupement d'écoles par niveaux pédagogiques est considéré comme une
seule école.
Une liste des regroupements pédagogiques, portant indication du nom de
l'instituteur ou du professeur des écoles du regroupement désigné pour exercer
les compétences dévolues au directeur dans les écoles non regroupées, est
jointe en annexe.
Imprimés : joints au présent B.D.E.
Rappels importants
- Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 précise que le
nombre de parents à élire est égal à celui des classes de l'école, y
compris les classes spécialisées.
- En ce qui concerne la date des élections, la circulaire
n° 2000-082 du 9 juin 2000, précise que la commission chargée d'assurer
l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections, choisit la date
de celles-ci en accord avec les représentants des associations de parents
d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de l'Éducation
nationale, c'est-à-dire le vendredi 14 et le samedi 15 octobre
2005. (cf. note de service ministérielle n° 2005-109 du 20 juillet
2005).
- Les circulaires ministérielles du 9 juin 2000 et du 3
mai 2001 fixent les modalités pratiques de ces élections et notamment les
règles de diffusion des documents, en précisant que « les élections des
parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles
maternelles et élémentaires, les dépenses éventuelles y afférant (fourniture
des enveloppes et des bulletins de vote...) ne doivent pas être traitées
différemment des autres dépenses de l'école ».
- Les directeurs d'école qui ne bénéficient pas d'une
décharge de service et l'instituteur ou le professeur des écoles membre du
bureau de vote sont dispensés d'assurer leur service d'enseignement pendant le
temps du déroulement du scrutin.
- Bulletins de vote des parents d'élèves
- Ne peuvent pas figurer sur les bulletins de vote les noms des associations,
fédérations ou unions qui ne regrouperaient pas spécifiquement des parents
d'élèves.
- Droits de vote et éligibilité
- Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation
matrimoniale, est électeur et éligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer
l'autorité parentale.
- En cas de remariage, les beaux-pères et belles-mères n'ont pas d'autorité
parentale sur l'enfant de leur conjoint. Ils ne sont donc à ce titre ni
électeurs ni éligibles.
L'Inspecteur d'Académie,
Jean-Michel HIBON
oOo
Inspection académique – 12 Bis boulevard Gallieni – BP 66 – 89011 AUXERRE CEDEX
Tél. :03 86 72 20 00 – Fax : 03 86 51 21 30 – Mél. :
ce.ia89@ac-dijon.fr
Vous avez la possibilité de télécharger :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 30/08/2006.