Rédaction du rapport et conseils pratiquesRédaction du rapport et conseils pratiques

http://www.ac-dijon.fr/dsden89/cid83522/protection-de-l-enfance.html
  1. Ne pas rester seul dans l'analyse et l'observation.
    • Dans le premier degré : interrogez vous en équipe (collègues, directeur, IEN, RASED, médecin et infirmière scolaires).
    • Dans le second degré : prenez appui sur l'assistant(e) social(e), le médecin, l'infirmier(ère) scolaires.
      NB — c'est généralement l'ASS qui est saisi(e) dans le cadre des informations préoccupantes (IP) pour l'évaluation et la transmission.
  2. Concernant la rédaction, l'élément qui constitue le motif doit être clairement isolé du contexte. Les propos doivent insister sur les faits et les éléments objectifs.
  3. Dans le cadre d'un signalement au procureur de la République, c'est la personne qui reçoit les confidences qui l'écrit et le signe.
  4. Toujours dans le cadre de violences graves ou sexuelles, lorsqu'un personnel de l'éducation nationale est amené à recueillir les confidences d'un enfant, il veille particulièrement à ne poser que des questions non suggestives et à transcrire mot pour mot les paroles du mineur.
  5. Pour la rédaction, il convient d'utiliser les guillemets ou, à défaut, le conditionnel. Il est important de noter avec précision le contexte et les circonstances dans lesquels l'enfant a fait des révélations.
  6. Veiller à indiquer les états civils et adresses des « civilement responsables du mineur » et, lorsque c'est possible, des majeurs mis en cause.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 05/11/2014.