Activités pédagogiques complémentaires

Textes de référence

• décret 2013-77 du 24/01/2013 portant sur l'organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires
• circulaire 2013-017 du 06/02/2013 portant sur l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires
• circulaire 2013-019 du 04/02/2013 portant sur les obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Instituées par le décret 2013-77 du 24/01/2013 qui a modifié l'article D521-13 du code de l'éducation, les activités pédagogiques complémentaires (APC) s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement sur le temps scolaire. Elles se déroulent par groupes restreints d'élèves. Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les activités périscolaires.

Modalités

Les activités pédagogiques complémentaires permettent :

• une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
• une aide au travail personnel ;
• la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial (PEDT).

Les activités pédagogiques complémentaires peuvent s'adresser à tous les élèves selon les besoins identifiés par les enseignants.

Le maître de chaque classe dresse, après avoir dialogué avec les parents et recueilli leur accord ou celui du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. Cette liste, dont le conseil des maîtres ou le conseil de cycle a connaissance, doit évoluer au cours de l'année.

Pour davantage d'informations sur les modalités de mise en œuvre des APC, on se reportera à la circulaire 2013-017 citée en référence.

Documents

• Contrat entre l'école et les parents, format MS Word, 220 Ko (document en accès restreint)
• En attendant une actualisation, sont toujours proposés au téléchargement les documents pédagogiques élaborés pour l'aide personnalisée

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 05/09/2013.

Le 1^er degré