BDE 2011/7BDE 2011/7

BDE 2011/7 – avril 2011
Spécial Entrée en 6ème et passage de cycle

Sommaire

Imprimés à utiliser

Il vous appartient d'assurer la reproduction de ces documents.

L'ensemble des documents composant ce numéro spécial, BDE et annexes, peut être téléchargé en un dossier compressé au format ZIP de 2,2 Mo.

Le BDE seul peut être téléchargé au format PDF pour impression, 428 Ko.

[haut de page] * * * *

1. Réglementation

La situation des élèves scolarisés dans la dernière année du cycle des approfondissements doit être examinée en tenant compte des instructions ministérielles suivantes :

  • Décret n° 90.788 du 6 septembre 1990 – Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
  • Art. D 321-6 du code de l'éducation : Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.
  • Note ministérielle du 11 mars 1991 donnant les orientations pour la mise en œuvre de la nouvelle politique pour l'école : […] il importe… que tous les élèves entrent au collège au plus tard dans leur douzième année.

    Les maintiens à l'école élémentaire au-delà de l'âge de 12 ans sont donc rigoureusement proscrits. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une classe. Dans des cas particuliers et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés par l'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Yonne.

    La situation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage doit être appréciée dans le cadre des textes parus au BO spécial n° 10 du 25 avril 2002.

  • BO no 27 du 08/07/2010 — Livret Personnel de Compétences

Lorsqu'un redoublement est décidé, et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Procédures

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.

Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal.

Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article D 321-8.

Calendrier

  • Envoi à la famille de la proposition du conseil des maîtres (modèle joint) : vendredi 13 mai 2011
  • Réponse de la famille : jeudi 26 mai 2011
  • Envoi de la décision du conseil des maîtres : vendredi 27 mai 2011

→ Si la personne responsable de l'élève conteste la décision, elle aura la possibilité de déposer un recours pour le mardi 14 juin 2011 (dernier délai).

[haut de page] * * * *

Recours

Les recours reçus par vos soins seront transmis directement à l'Inspection académique (DIVE 1, commission départementale d'appel premier degré, 12 bis boulevard Gallieni, 89011 AUXERRE Cedex) pour le : vendredi 17 juin 2011, date impérative, accompagnés :

  • de la décision motivée prise par le conseil des maîtres
  • ainsi que tous renseignements complémentaires d'ordre individuel (résultats aux évaluations nationales ou de l'école) ou d'ensemble (résultats aux évaluations de la classe,…) que vous jugerez propres à éclairer la décision tel que l'avis du RASED si celui-ci suit l'élève.

NB : Les dossiers non parvenus à cette date ne pourront pas être examinés par la commission.

[haut de page] * * * *

La Commission départementale

Les parents de l'élève ou son représentant légal, qui le demandent, sont entendus par la commission.

Il conviendra, dans ce cas, de le préciser sur la lettre de recours et de bien préciser le numéro de téléphone de la personne responsable, les rendez-vous seront fixés par ce moyen.

Ces recours seront examinés par la Commission départementale d'appel premier degré qui se réunira le mardi 22 juin 2011.

La décision prise vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure ou de redoublement.

[haut de page] * * * *

2. Information des familles

2-1. La langue vivante 1

Pour assurer la continuité de l'apprentissage des langues vivantes, une carte académique a conduit à identifier pour chaque collège, une implantation précise de l'enseignement des langues à l'entrée en 6ème (voir tableau des langues vivantes).

2-2. L'affectation d'un élève handicapé vers une ULIS

La commission départementale d'autonomie pour les personnes handicapées (CDA) de ce département oriente les élèves vers une ULIS. La notification de décision précisera UPI 1 ou 4.

ULIS 1
ULIS troubles cognitifs
ULIS troubles psychiques
ULIS troubles sévères des apprentissages
ULIS 4
ULIS handicap moteur

L'Inspecteur d'Académie affectera ensuite l'élève.

2-3. L'orientation d'un élève handicapé en EGPA et son affectation en collège

La CDA décide de son orientation en EGPA comme l'indique l'article 1 de l'arrêté du 07/12/2005 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La CDO (commission départementale d'orientation) affecte l'élève vers une SEGPA ou un EREA. Faute de place, elle l'oriente provisoirement vers un autre établissement du circuit ordinaire (par exemple le collège de secteur).

[haut de page] * * * *

3. Organisation et déroulement des opérations

3-1. Dossiers

Le dossier comprendra :

  • la fiche-dossier (modèle joint à coller sur 1 enveloppe-dossier format A4),
  • les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité,
  • le livret personnel de compétence (attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 1 ou 2),
  • les attestations de première éducation à la route, sécurité routière (annexe 1) du livret personnel de compétences téléchargeable sur le site de l'inspection académique,
  • les résultats aux évaluations nationales CM2,
  • l'avis de la commission départementale d'orientation, si nécessaire.

[haut de page] * * * *

3-2. Calendrier

Vendredi 13 mai 2011 Proposition du conseil des maîtres
Jeudi 26 mai 2011 Date limite réponse des parents à la proposition
Vendredi 27 mai 2011 Décision du conseil des maîtres
Du lundi 30 mai au mardi 14 juin 2011 Remise des dossiers d'entrée en 6ème au collège du secteur du domicile
Mardi 14 juin 2011 Date limite recours des parents sur la décision du conseil des maîtres
Vendredi 17 juin 2011 Transmission recours à la commission départementale d'appel – Inspection académique, Auxerre, DIVE 1

[haut de page] * * * *

3.3. Listes de présentation

Sont à établir, au niveau de l'école :

  • la liste nominative des élèves scolarisés en dernière année du cycle des approfondissements : en trois exemplaires (un à conserver à l'école, un pour l'IEN de la circonscription, un par collège de secteur du domicile concerné) ;

  • la fiche synthétique Palier 2 du socle commun : en deux exemplaires (un à conserver à l'école, un destiné au collège de secteur du domicile concerné).

[haut de page] * * * *

L'Inspecteur d'Académie,
Directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale de l'Yonne

Claude PICANO

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 13/04/2011.