Comment obtenir une subvention ?

Il est demandé à tout enseignant demandeur de préciser les éléments essentiels de son projet (partenaire(s) culturel(s), niveaux et nombre d’élèves concernés, enjeux pédagogiques…) dans un dossier qui doit être renvoyé à la chargée de mission arts et culture du département et à la référente du Conseil départemental.

La date limite d’envoi pour l’année scolaire 2020-2021 a été fixée au 31 décembre 2020 (mais les dossiers peuvent être envoyés dès septembre). Les dossiers doivent être complets et envoyés en un seul fichier en format pdf.

La fiche budgétaire doit également être remplie avec précision. Le montant prévisionnel des dépenses doit recevoir un avis favorable du Conseil d’Administration de l’établissement.

Critères et conditions d’attribution

L’examen de la totalité des projets s’effectue selon les critères suivants : participation au projet d’un intervenant extérieur, rayonnement dans l’établissement (nombre d’élèves et/ou de classes), interdisciplinarité, cohérence de la proposition avec le volet culturel du projet d’établissement, inscription du projet dans le PEAC. Les projets à dominante scientifique doivent comporter une dimension artistique et/ou culturelle.

La participation du Conseil départemental porte sur le financement des intervenants et des achats nécessaires à la réalisation du projet mais ne concerne pas les transports. Elle peut varier entre 20 et 50% de la demande.

À noter : une participation financière de l’établissement à hauteur d’au moins 20% du montant total des dépenses envisagées est exigée. La rédaction d’un bref compte-rendu du projet illustré de quelques photos sera demandée aux enseignants à la fin de leur projet.

La subvention est versée après réalisation du projet et sur présentation des justificatifs (bilan et factures).

En 2018-2019, 33 projets ont été subventionnés dans 20 collèges.

Contact :
Vanessa Gaillet, chargée de mission départementale DRAEAAC auprès du DASEN de l’Yonne
Magali Duret(Conseil départemental de l’Yonne)