CommuniquéCommuniqué

Demandes de validation de services auxiliaires

Information de la DIPER

Mise en ligne : 17/03/2010

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Les fonctionnaires titulaires peuvent demander la validation de leurs services accomplis comme agent non titulaire de droit public.

Depuis le 1er janvier 2004, la demande de validation doit être déposée dans le délai de deux ans à dater de la notification de la titularisation.

Rappel

Les demandes déposées par des agents titularisés avant le 01/01/2004 ne sont plus recevables depuis le 01/01/2009 (sauf en cas de titularisation dans un autre corps de la fonction publique).

En effet, en raison de l'instauration de ce délai de deux ans en 2003, une période dérogatoire était offerte aux agents titularisés avant le 01/01/2004 pour déposer une demande initiale ou une demande complémentaire de validation de services accomplis à temps partiel. Cette période dérogatoire a pris fin le 31/12/2008.

Les trimestres de cotisations acquis au titre de services auxiliaires non validés restent enregistrés auprès du régime général et de la caisse de retraite complémentaire IRCANTEC. C'est donc auprès de la CNAV et de l'IRCANTEC qu'il appartient aux agents concernés de demander la liquidation de leurs droits.

Les services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire, ainsi que le service national n'ont pas à être validés : ils sont valables de plein droit.

Un formulaire de demande de dossier est en ligne sur le site de l'académie (cliquez sur Personnels, puis sur Votre retraite) ou ci-dessous. Il peut être téléchargé et renvoyé à l'adresse de messagerie suivante, ce.dirh5.retraite@ac-dijon.fr.

Document joint
Formulaire de demande d'imprimés en vue de la validation des services de non titulaire

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 17/03/2010.