Communiqué de la DOS
Mise en ligne : 07/02/2008
Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.
À l'attention des personnes en emploi vie scolaire recrutées en contrat d'avenir ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Les conseils de prud'hommes sont renouvelés cette année et les personnes recrutées en CAV ou CAE sont électeurs à ces conseils comme tous les salariés de droit privé.
L'inscription sur les listes électorales est faite par l'employeur (le lycée Vauban pour les personnes exerçant dans les écoles). Les intéressés ont la possibilité de consulter les données prud'homales jusqu'au 3 mars 2008 ; les salariés ont ensuite jusqu'au 18 mars 2008 pour transmettre leurs observations au chef d'établissement de ce lycée.
Les listes sont consultables à deux endroits :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 07/02/2008.
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