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Poste adapté, allègement de service

Demande d'affectation sur poste adapté des personnels enseignants du 1er degré – Rentrée scolaire 2009

Mise en ligne : 04/12/2008

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence : décret 2007-632 du 27 avril 2007

Le dispositif d'accompagnement des personnels enseignants confrontés à des difficultés de santé a pour objectif de permettre à ces personnels de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle.

Pour rappel, les mesures de prévention et d'accompagnement sont :

  • l'aménagement du poste de travail dont la possibilité d'un allègement de service
  • l'occupation à titre thérapeutique
  • l'affectation sur poste adapté (courte ou longue durée)
  • enfin, le reclassement professionnel

L'ensemble de ces mesures est soumis à l'avis (et au contrôle) du médecin de prévention. Seuls les critères médicaux permettent l'entrée dans ce dispositif.

Postes adaptés – Courte ou longue durée

Chaque dossier, première demande ou renouvellement selon le cas, dûment complété, sera accompagné des documents suivants :

  • une demande manuscrite de l'intéressé
  • un compte rendu médical récent et détaillé placé sous pli confidentiel en deux exemplaires destinés au comité médical départemental et au médecin-conseiller médical de l'académie
  • une enveloppe timbrée libellée à l'adresse du demandeur

Les dossiers seront examinés et traités par les services de l'Inspection académique ; les décisions seront prises par l'Inspecteur d'académie, après consultation de la CAPD.

Les personnes concernées doivent demander un dossier auprès de la division du personnel, DIPER 1/1, 03 86 72 20 30.

Les dossiers devront être adressés pour le 15 décembre 2008 à l'Inspection académique – DIPER 1/1.

En ce qui concerne les autres mesures, une information sera diffusée ultérieurement.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 05/12/2008.