CommuniquéCommuniqué

Permutations informatisées 2008

Personnels enseignants du 1er degré

Mise en ligne : 12/11/2007

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Changement de départements des enseignants du 1er degré par la voie des permutations informatisées – Rentrée 2008

Les enseignants désirant participer au mouvement national sont invités à consulter le bulletin officiel de l'Éducation Nationale spécial n° 6 du 8 novembre 2007, http://www.education.gouv.fr/bo/2007/special6/default.htm.

Les demandes de permutations s'effectueront par internet, par le biais du système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM) via I-Prof.

Ouverture de l'application SIAM du 19 novembre 2007 au 10 décembre 2007.

Calendrier de gestion des opérations

lundi 19 novembre 2007 Ouverture de l'application SIAM dans les départements
lundi 10 décembre 2007 Clôture des inscriptions dans l'application SIAM
du mardi 11 décembre 2007
au jeudi 13 décembre 2007		 Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat
à partir du vendredi 21 décembre 2007 Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques.
Période de vérification des éléments du barème.
à partir du 24 décembre 2007 Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures.
mercredi 6 février 2008 Date limite pour l'examen en commission administrative paritaire départementale des demandes de majoration exceptionnelle
vendredi 22 février 2008 Dans les services départementaux
Date limite d'enregistrement dans la base des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d'annulation ou de modification de candidature.
mars 2008 Au bureau DGRH B2-1
Contrôle des données par les services centraux. Redressement des anomalies.
Mise à jour des fichiers.
Traitement informatique des permutations et mutations.
Diffusion sur SIAM des résultats dans chaque inspection académique.

Demande formulée pour l'attribution de la bonification exceptionnelle de barème

Les dispositions de la note de service ministérielle n° 1767 du 7 septembre 1994 modifiée par les notes n° 0557 du 18 octobre 2004 et celle du 19 janvier 2007 relatives à l'attribution de la bonification exceptionnelle de barème sont abrogées.

L'article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne une nouvelle définition du handicap : « constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ».

L'objectif de la bonification devra avoir pour conséquence d'améliorer les conditions de vie de l'agent handicapé.

Pour demander une priorité de mutation ils doivent désormais faire valoir leur situation en tant que bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi du 11 février 2005 précitée.

Il convient de rappeler que ces priorités de mutation seront réalisées dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et dans la limite des capacités d'accueil des départements sollicités.

I-Prof : en cas de problème de connexion, vous pouvez vous adresser à l'Inspection académique, DIPER 1/1 – Tél. 03 86 72 20 30.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 12/11/2007.