Communiqué

Passage de classe – 1^er degré

Communiqué de la DIVEA

Mise en ligne : 06/04/2006

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Réglementation

Référence : Décret n° 90.788 du 06 septembre 1990 modifié par décret n°2005-1014 du 24 août 2005, http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501635D.htm

art. 4-1 : « […] Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal.

Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article 4-3 (nouvelle disposition).

Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place. Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une classe. Dans des cas particuliers et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés. »

Les notifications portant la proposition du conseil des maîtres de cycle (modèle joint, format PDF, 78 Ko) seront adressées à la famille pour le vendredi 05 mai 2006. La date limite de réponse de la famille sera le 22 mai 2006 (dernier délai).

Si la personne responsable de l'élève conteste la décision (proposition consistant en une prolongation d'une année de la durée de présence de l'élève dans le cycle), elle aura la possibilité de déposer un recours pour le mardi 06 juin 2006 (dernier délai).

Les recours reçus par vos soins seront transmis directement à l'inspection académique, 12 bis boulevard Gallieni – 89011 AUXERRE Cedex (DIVEA1 – commission départementale d'appel premier degré), pour le vendredi 09 juin 2006, date impérative, accompagnés de la décision motivée prise par le conseil des maîtres ainsi que tous renseignements complémentaires d'ordre individuel : niveau et résultats scolaires, développement physique (poids, taille…), ou d'ensemble, que vous jugerez propres à éclairer la décision.

NB : Les dossiers non parvenus à cette date ne pourront pas être examinés par la commission.

Les parents de l'élève ou son représentant légal, qui le demandent, sont entendus par la commission.

Il conviendra, dans ce cas, de le préciser sur la lettre de recours (bien préciser le numéro de téléphone de la personne responsable, les rendez-vous seront fixés par ce moyen).

Ces recours seront examinés par la commission départementale d'appel premier degré qui se réunira le mercredi 14 juin 2006. La décision prise vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure ou de redoublement.

Calendrier

Vous pouvez consulter ou télécharger cette note (format PDF, pour impression, 9 Ko) et télécharger l'imprimé de notification aux familles (à imprimer recto/verso) au format PDF (pour impression, 78 Ko) ou au format MS Word (utilisable dans tout traitement de texte récent, 40 Ko).

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 06/04/2006.