CommuniquéCommuniqué

Financement du volet sportif de l'accompagnement éducatif

Rentrée scolaire 2009

Mise en ligne : 05/06/2009

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Le volet sportif de l'accompagnement éducatif peut être financé par la Direction départementale Jeunesse et Sports (DDJS) via les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Il s'agit pour les associations sportives – USEP, UNSS ou tout autre club sportif extérieur (agréé sport auprès de la DDJS) – de proposer aux jeunes scolarisés des modules sportifs ; soit 18 séances de pratique de 2 heures.

Ce dispositif s'adresse à tous les collèges publics et privés sous contrat, aux écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire (cycles 2 et 3), aux établissements spécialisés accueillant des personnes handicapées et aux établissements d'enseignement agricole publics ou privés sous contrat disposant de classes de 4ème et 3ème .

Ce sont les associations sportives qui établissent les demandes de subventions (formulaire CNDS régional) et les transmettent à la DDJS. Les demandes doivent parvenir avant le mercredi 30 septembre 2009 à la DDJS de l'Yonne.

Chaque projet (module) donne lieu à une convention signée entre le club et le chef d'établissement ou l'Inspecteur d'Académie pour l'élémentaire.

Pour en savoir plus sur la procédure et les formulaires :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 24/08/2009.