Communiqué de la DOS
Mise en ligne : 12/11/2009
Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.
Il est rappelé aux directrices et directeurs des écoles dans lesquelles une personne emploi vie scolaire (EVS) est en fonction, que le temps hebdomadaire de travail est de 26 h pour un contrat avenir et de 20 h pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi, conformément au contrat de travail signé par les intéressés.
Il n'y a pas lieu d'annualiser la durée du temps de travail pour compenser les congés scolaires. Par conséquent, toute personne amenée à dépasser le temps de travail correspondant à son contrat doit pouvoir récupérer ses heures.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 12/11/2009.
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