Communiqué

Accident du travail

Personnes en contrats aidés dans les écoles

Mise en ligne : 30/09/2008

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

L'attention des directrices et directeurs d'écoles est attirée sur la nécessité de déclarer au lycée Vauban tout accident de travail concernant les EVS dès que vous en êtes informé. En effet la déclaration doit parvenir impérativement à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures.

Le document Déclaration d'accident du travail (n° Cerfa : 60-3682 – n° d'homologation ministérielle : S6200f) est téléchargeable sur le site de l'assurance maladie, www.ameli.fr (en suivant le parcours Employeurs > Formulaires > Accidents du travail / Maladie professionnelle).

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 30/09/2008.