Communiqué

Distribution de propositions d'assurances scolaires

Rappel

Mise en ligne : 24/09/2008

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence : circulaire ministérielle n° 2006-137 du 25 août 2006

Les associations de parents d'élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux parents par l'intermédiaire des élèves des propositions d'assurances scolaires. La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d'assurance ne peut être distribuée en dehors de ces documents.

Circulaire ministérielle n° 2006-137, I.2.2.d, point 2

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 24/09/2008.