Année scolaire 2011-2012
Mise en ligne : 04/02/2011
Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.
La mise en disponibilité est accordée pour la durée de l'année scolaire. Elle est renouvelable sur demande des intéressé(e)s dans les limites mentionnées sur le tableau ci-joint. Tout personnel placé en disponibilité, à quelque titre que ce soit, cesse de bénéficier de ses droits à rémunération, à avancement et à retraite. L'acceptation de la demande entraîne immédiatement la vacance du poste pour la rentrée suivante : l'enseignant(e) placé(e) en disponibilité perd donc son poste.
Les professeurs des écoles stagiaires peuvent également établir une demande de mise en disponibilité. Cette demande sera traitée, sous réserve de leur titularisation au 01/09/2011
Votre demande de mise en disponibilité ou de réintégration accompagnée des pièces justificatives éventuelles (voir tableau en annexe) devra me parvenir avant le 10 mars 2011.
Je vous rappelle qu'aucun instituteur ou professeur des écoles n'est autorisé à cesser ses fonctions sans avoir, au préalable, reçu l'ampliation de l'arrêté lui accordant le congé sollicité, le non respect de cette règle pouvant entraîner la radiation pour abandon de poste. J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de vous conformer à la date fixée pour faire connaître vos intentions. Les éventuelles demandes de mise en disponibilité présentées après le 10 mars 2011 ne seront examinées que dans le cas où elles résulteraient d'un événement familial grave ou imprévisible survenu après cette date. Dans cette hypothèse, joindre obligatoirement une pièce justificative.
La réglementation en vigueur (décret no 2007-611 du 26 avril 2007) fait obligation aux fonctionnaires qui cessent ou qui ont cessé leurs fonctions d'informer par écrit l'administration du désir d'exercer toute activité professionnelle, rémunérée ou non, et d'en demander l'autorisation préalable.
Si tel est votre cas, n'oubliez pas de le signaler sur le formulaire de demande de disponibilité. Des instructions complémentaires vous seront communiquées.
Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond réellement aux motifs pour lesquels la disponibilité lui a été accordée.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 04/02/2011.
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