Communiqué

Mise en disponibilité – Congé de non activité pour raison d'études non rémunéré – 2008-2009

Nouvelles demandes de mise en disponibilité ou de congé de non activité pour raison d'études non rémunéré sollicités par les personnels titulaires ou stagiaires (y compris stagiaires IUFM) enseignants, d'éducation et d'orientation – 2008-2009

Mise en ligne : 09/01/2008

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence :

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

Note de service n° 90-248 du 30 août 1990

J'ai l'honneur de vous faire savoir que les demandes de mise en disponibilité ou de congé de non activité pour raison d'études non rémunéré doivent m'être adressées avant le 20 janvier 2008.

Les demandes de congé de formation professionnelle feront l'objet d'une circulaire rectorale spécifique.

Transmettre la demande écrite à la DIPER avant le 20 janvier 2008.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 09/01/2008.