Communiqué

Conseil d'école

Première réunion

Mise en ligne : 07/11/2005

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Monsieur le Ministre appelle l'attention des Directeurs d'école sur les dispositions de l'article 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié, qui prévoit une réunion obligatoire du conseil d'école dans les quinze jours suivant le résultat des élections des parents d'élèves.

Compte tenu de la date des élections et du calendrier scolaire, cette réunion doit se tenir juste après les vacances de Toussaint.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 07/11/2005.