Communiqué

Congé de formation professionnelle

Année scolaire 2010-2011

Mise en ligne : 10/05/2010

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Textes signalés

• Décret n^o 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État, articles 24 à 30

Les enseignants désirant suivre une formation pour préparer un concours ou un examen au cours de l'année scolaire 2010-2011 peuvent solliciter un congé de formation professionnelle (CFP).

Conditions à remplir

• être titulaire ou en position d'activité,
• avoir accompli trois années de services effectifs dans l'administration,
• suivre une formation ayant reçu l'agrément de l'État ; le congé ne peut être accordé pour une formation par correspondance,
• s'engager à rester au service de l'État à l'issue de la formation, pendant une durée égale au triple de la durée du congé.

Rémunération pendant le congé de formation professionnelle

• 85 % du traitement brut plafonné à l'indice brut 650 (indice majoré 542)

Les enseignants qui ont un projet de ce type peuvent retirer un dossier auprès de la DIPER, tél. 03 86 72 20 22.

Les dossiers seront retournés pour le 21 mai 2010 sous couvert de l'IEN de circonscription.

NB : les enseignants ayant déjà obtenu une année de congé de formation professionnelle rémunéré peuvent solliciter un congé de formation professionnelle non rémunéré.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 10/05/2010.