CommuniquéCommuniqué

Affectation des élèves en collège, en lycée, à la rentrée de septembre 2008

Note aux parents d'élèves

Mise en ligne : 09/06/2008

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Votre enfant :

  • est scolarisé en collège, vous souhaitez un changement d'établissement à la rentrée de septembre 2008 ;
  • va entrer au lycée en septembre 2008.

La règle est que, tout élève est affecté dans le collège ou le lycée dont dépend le domicile des parents. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez déposer une demande d'affectation dérogatoire pour un autre établissement du département. Dans ce cas, vous devez compléter un imprimé demande de dérogation à la carte scolaire, ou demande de dérogation à l'entrée au lycée, à retirer auprès du collège fréquenté.

L'étude des demandes s'effectuera en tenant compte des principes suivants :

  • les élèves du secteur demeurent prioritaires,
  • les affectations sont accordées dans la limite des places disponibles,
  • les dérogations accordées pour convenances personnelles n'ouvrent pas droit à prise en charge financière sur les lignes régulières de transport.

Lorsque la capacité d'accueil ne permet pas d'accepter toutes les demandes de dérogation pour l'inscription dans un établissement situé hors secteur, ces demandes seront examinées en fonction des critères suivants :

  • élèves souffrant d'un handicap,
  • élèves bénéficiant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
  • élèves boursiers sociaux,
  • élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
  • élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
  • élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité.

Pour toutes informations complémentaires, il convient de s'adresser au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté ou à l'inspection académique de l'Yonne, DIVEEC 1, tél. 03 86 72 20 11.

L'Inspecteur d'Académie
Directeur des Services Départementaux
de l'Éducation Nationale de l'Yonne

Jean-Michel HIBON

Retrouvez cette information :

Documents attachés au présent communiqué :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 09/06/2008.