BDE 2005/5BDE 2005/5

BDE 2005/5 du 18 avril 2005
Spécial Entrée en 6ème

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Sommaire

 

Instructions

1 - La situation des élèves scolarisés dans la dernière année du  cycle des approfondissements doit être  examinée en tenant  compte des instructions ministérielles suivantes :

  • Décret n° 90.788 du 06 septembre 1990 :

    • art. 4 : afin de prendre en compte les rythmes d'apprentissage de chaque enfant, la durée passée  par  un  élève  dans  l'ensemble  des  cycles  des apprentissages fondamentaux et des approfondissements peut être allongée ou réduite d'un an...

    • art. 16 : le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des travaux de l'équipe pédagogique du  cycle et  formule des propositions concernant le passage de cycle à cycle et la durée passée par les élèves dans le cycle...  Ces propositions sont notifiées aux parents par le  directeur de l'école fréquentée par l'enfant.

  • Note de service n° 91.065 du 11 mars 1991 portant application du décret précité :

    • 4.1 - cas général :

      En fin de cycle l'élève a acquis les  compétences correspondant à ce cycle ; le conseil des maîtres prononce le passage dans le cycle suivant, y compris le cycle d'observation du collège ....

    • 4.3.2.

      ... Les propositions relatives à la réduction ou à la prolongation d'une année de la durée de présence de l'élève dans le cycle (...) sont précédées d'une rencontre entre les parents et le directeur d'école ou un membre du conseil des maîtres de cycle.

      Après cette rencontre, le directeur d'école notifie aux parents la proposition du conseil des maîtres de cycle, en précisant que la réponse écrite doit parvenir à l'école dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier. La proposition acceptée devient décision. En l'absence de réponse dans ce délai, la proposition est considérée comme acceptée et devient décision.
      La notification comporte également l'indication de la possibilité d'un recours, dans le même délai de quinze jours... ainsi que toutes précisions nécessaires à l'acheminement du recours éventuel. Les parents sont invités à accompagner leur recours d'une lettre motivant les raisons de leur désaccord avec la proposition du conseil des maîtres de cycle...

  • Note ministérielle du 11 mars 1991 donnant les orientations pour la mise en œuvre de la nouvelle politique pour l'école :

    SIGNALÉ : ... il importe ... que tous les élèves entrent au collège au plus tard dans leur douzième année...

    Les maintiens à l'école élémentaire au-delà de l'âge de 12 ans sont donc rigoureusement proscrits (sauf décision exceptionnelle prise par l'Inspecteur d'Académie).

    La situation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage doit être appréciée dans le cadre des textes parus le 25 avril 2002 dans le numéro spécial n° 10.

2 - Cette procédure est à accompagner, comme par le passé, d'un certain nombre d'informations à donner aux familles :

Elles concernent :

  • l'établissement d'affectation,
  • la carte des langues vivantes,
  • les dérogations de secteur.

  • 2-1 L'affectation se fait en fonction du domicile des parents (ou du responsable légal) et du secteur de recrutement des collèges défini par l'Inspecteur d'Académie.

  • 2-2 La langue vivante 1 :

    Pour assurer la continuité de l'apprentissage des langues vivantes, une carte académique a conduit à identifier, pour chaque collège, une implantation précise de l'enseignement des langues à l'entrée en 6ème. Établie à partir d'un état des lieux sur les langues enseignées dans les CM2, cette implantation nécessite le respect des secteurs d'affectation.

    Deux situations peuvent se rencontrer de manière régulière :

    • un élève qui a bénéficié d'un enseignement de l'anglais à l'école élémentaire, peut intégrer une classe anglais 1 en 6ème ou une classe bi-langue anglais allemand lorsqu'elle existe sur son secteur de collège.
    • un élève qui a bénéficié d'un enseignement de l'allemand à l'école élémentaire, peut intégrer une classe d'allemand 1 en 6ème ou une classe bi-langue allemand anglais lorsqu'elle existe sur son secteur de collège.

    Dans les autres situations, il conviendra d'indiquer aux parents, de manière explicite, que le choix d'une langue vivante ne permet pas automatiquement de bénéficier d'un changement de secteur.

    Voir carte des langues vivantes.

    Comme l'an passé, dans le but d'améliorer la liaison école-collège en langues vivantes, vous utiliserez le document-passerelle (à la fin du livret d'accompagnement des programmes Anglais et Allemand cycle 3, ou sur le site http://www.eduscol.education.fr) afin de transmettre aux enseignants de 6ème un bilan précis des notions abordées à l'école élémentaire et de leur permettre de prendre connaissance de ce qui a été étudié. Chaque enseignant de langue à l'école élémentaire devra rédiger le document-passerelle (le même pour toute une classe de CM, photocopié pour chaque enfant) et le joindre au dossier d'admission en classe de 6ème (cf. lettre « liaison CM2 - 6ème - langues vivantes étrangères »).

    Pour tout renseignement ou demande d'aide concernant ce document liaison CM2-6ème, en particulier sa rédaction, il est possible de contacter Mme PEYTARD, C.P.D./L.V.E. à l'Inspection académique, bureau 204 (tél : 03 86 72 20 57).

  • 2-3 Le brevet informatique et internet :

    Le B2i, brevet informatique et Internet, a été créé par la note de service ministérielle n° 2000-206 du 16 novembre 2000 parue au B.O. n° 42 du 23 novembre 2000.

    Le brevet informatique et Internet niveau 1 est intégré aux programmes de l'école primaire depuis la rentrée 2002. Les élèves quittant l'école devront être munis du B2i pour le passage en collège.

    Vous trouverez, ci-joint, un modèle actualisé à reproduire.

    Pour tout renseignement, il est possible de contacter M. DELAGOUTTE Chargé de mission et/ou les personnes ressources T.I.C.E. rattachées à votre circonscription (bureau 102, tél. : 09 86 72 20 08 ou 06 89 85 55 41) ou de consulter le site internet :

    http://webpublic.ac-dijon.fr/ia/yonne/tice89

    à la rubrique A côté/Le B2i.

  • 2-4 L'attestation de première éducation à la route

    (réf. : circulaire ministérielle n° 2002-229 du 25 octobre 2002 parue au B.O. n° 40 du 31 octobre 2002)

    L'A.P.E.R., délivrée à l'issue de la scolarité primaire, valide l'acquisition de règles et de comportements liés à l'usage de la rue et de la route et à la connaissance de leur justification. La grille d'évaluation ci-jointe doit désormais être intégrée dans le livret scolaire de l'élève, et être transmise avec le dossier d'entrée en 6ème au collège d'affectation, afin de permettre la poursuite du travail engagé.
        

  • 2-5 Les dérogations de secteur :

    • 2-5.1 Dérogations de secteur internes au département

      Les décisions sont de la compétence du principal du collège demandé (après concertation avec le principal du collège du secteur) en prenant en compte les critères et principes définis dans la lettre ci-jointe, à remettre aux familles qui souhaitent établir une demande de dérogation de secteur.
      Ces demandes sont à établir en un seul exemplaire (modèle joint), à communiquer au maire de la commune de résidence qui portera son avis, puis à adresser revêtues de votre avis au principal du collège du secteur pour le 9 MAI au plus tard.
      Les décisions seront notifiées aux familles pour le 4 JUIN.
      Au cas où une famille souhaiterait faire appel après refus initial, l'appel écrit et motivé doit être adressé dans les 3 jours au principal du collège d'accueil demandé. Un appel reçu hors délai risque de ne pouvoir être examiné.

    • 2-5.2 Dérogations de secteur avec changement de département

      - élèves demandant à quitter l'Yonne :

      La demande est à adresser,  revêtue de votre avis, pour le 9 MAI au plus tard au principal du collège du secteur qui la transmettra à la division des élèves (DIVEA 1).

      La  décision relève de l'Inspecteur d'Académie du département demandé.

      Nota : les élèves qui souhaitent une admission dans un collège privé n'ont pas à établir de demande de dérogation de secteur.

3   -  Sur le plan pratique, les supports et le calendrier des opérations seront les suivants :

  • Dossiers :

    Le dossier comprendra :

    • la fiche-dossier (modèle joint)
    • la fiche de liaison école collège (modèle joint)
    • le livret scolaire dont toutes les rubriques doivent être soigneusement remplies. Dans le livret doivent être insérés tous documents susceptibles de donner une meilleure connaissance de l'enfant : milieu familial, santé (éventuellement fiche établie par le médecin de santé scolaire), fiche d'orientation le cas échéant...
    • les documents d'évaluation de l'élève
    • le document passerelle, liaison CM2 - 6ème langues vivantes étrangères
    • la feuille de position relative au brevet informatique et internet scolaire - niveau 1
    • l'attestation de première éducation à la route
    • l'avis de la commission de circonscription de l'éducation spéciale, si le cas lui a été soumis    
    • deux enveloppes timbrées à l'adresse de la famille

  • Listes de présentation :

    Comme les années précédentes,  les listes  de présentation sont  à établir  au niveau de l'école, selon le modèle joint, en 4 exemplaires.

    • Un exemplaire est conservé à l'école.
    • Un exemplaire est remis au Principal du collège du secteur lors de la réunion de concertation CM2 - 6ème.
    • Deux exemplaires remis à l'I.E.N. de la circonscription dès la fin de cette réunion.

  • Calendrier :

    Pour des raisons pratiques (transfert des dossiers), ces documents (dossiers et listes) devront être renseignés et reproduits avant la réunion de concertation CM2 - 6ème du secteur considéré (date définie par l'I.E.N. de la circonscription).

    REMARQUE : si le conseil des maîtres de cycle le souhaite, le cas des élèves posant des problèmes particuliers sera étudié lors de ces réunions de coordination CM2-6ème dont l'objectif essentiel est de poursuivre le travail de concertation et de liaison engagé en début d'année scolaire.

  • Notification aux familles - Recours.

    Les notifications portant la proposition du conseil des maîtres de cycle (modèle joint) seront adressées aux familles pour le 4 juin (et pas avant). Bien entendu, quand la proposition sera l'admission en 6ème, les familles ne se verront remettre que la partie gauche de l'imprimé.

    Dans le cas inverse (proposition consistant en une prolongation d'une année de la durée de présence de l'élève dans le cycle), la famille aura la possibilité de déposer un recours pour le 20 juin au plus tard.

    Les recours reçus par vos soins seront transmis à l'I.E.N. de la circonscription accompagnés de tous renseignements complémentaires d'ordre individuel : niveau et résultats scolaires, développement physique (poids, taille, ...), ou d'ensemble, que vous jugerez propres à éclairer la décision.

L'Inspecteur d'Académie,
Marcel VERANI

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 30/08/2006.