Directeurs 89
Accueil  >  Relationnel > Lettre de l’IA DASEN sur la protection de l’enfance

Rubrique Protection de l'enfance

Lettre de l’IA DASEN sur la protection de l’enfance

Le 1er juillet 2016

Tous les personnels de l’éducation nationale sont amenés, dans le cadre de leur travail, à rencontrer des situations d’enfant en danger ou en risque de l’être.

Les textes réglementaires en vigueur rappellent qu’il est fait obligation à tous les acteurs éducatifs de veiller au bien être global des enfants qui nous sont confiés.

L’article 40 du code de procédure pénale demande à tout fonctionnaire « d’aviser sans délai le procureur de la République et de transmettre à ce magistrat, tous les renseignements relatifs à la connaissance de crime ou de délits ».

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance affirme le rôle central du conseil général qui se voit confier la coordination des activités menées autour de l’enfant. Il devient en outre l’interlocuteur vers lequel doit être transmise toute information préoccupante sur un mineur en danger ou en risque de l’être.

Afin de vous aider dans cette mission difficile, vous trouverez ici un dossier comprenant le cadre réglementaire, les procédures et des conseils utiles.

En cas de difficultés particulières, afin de vous soutenir dans l’évaluation ou la rédaction de vos signalements et informations préoccupantes, différents professionnels, conseillers techniques appartenant à un réseau opérationnel, sont disponibles pour vous aider :

à la direction des services départementaux de l’éducation nationale :

  • - Nicole Paris, conseillère technique de service social – 03 86 72 20 50
  • - Dr , médecin conseiller technique – 03 86 72 20 48
  • - Suzanne Nemoz, infirmière conseillère technique – 03 86 72 20 56

au conseil général :

  • - la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) – 03 86 72 84 60
  • - les unités territoriales :
    • - Sens urbain – 03 86 83 67 53
    • - Sens rural – 03 86 83 67 11
    • - Joigny – 03 86 92 08 30
    • - Migennes – 03 86 92 08 00
    • - Puisaye Forterre – 03 86 44 42 04
    • - Auxerre urbain – 03 86 49 58 57
    • - Tonnerre – 03 86 54 85 06
    • - Avallon – 03 86 34 95 39

Pour les EPLE, les conseillers techniques de la protection de l’enfance sont prioritairement :

  • - l’assistant(e) social(e) scolaire,
  • - le médecin scolaire,
  • - l’infirmier(ère) scolaire,

qui interviennent dans l’établissement (ou en sont référents).