Communiqué

Demande exceptionnelle de poste adapté ou d'allègement de service

Rentrée 2011

Mise en ligne : 09/11/2010

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Référence

décret 2007-632 du 27 avril 2007

Le dispositif d'accompagnement des personnels enseignants confrontés à de graves difficultés de santé a pour objectif de permettre exceptionnellement à ces personnels de recouvrer, au besoin par l'exercice d'une activité professionnelle différente, la capacité d'assurer la plénitude des fonctions prévues par leur statut particulier ou de préparer une réorientation professionnelle, à travers l'aménagement du poste de travail avec, entre autres, la possibilité d'un allègement de service, l'occupation à titre thérapeutique ou encore l'affectation sur poste adapté (courte ou longue durée) et le reclassement professionnel en dernier recours.

S'agissant des postes adaptés, chaque dossier (première demande ou renouvellement) devra être accompagné des documents suivants :

• une demande manuscrite de l'intéressé,
• un compte rendu médical récent et détaillé placé sous pli confidentiel, en deux exemplaires destinés au comité médical départemental et au médecin conseiller médical de l'académie,
• une enveloppe timbrée libellée à l'adresse du demandeur,
• un état des services,
• l'avis du comité médical départemental.

Ce dossier devra être demandé auprès de la division du personnel – DIPER 1, tél. 03 86 72 20 30 ou par courriel, à l'adresse diper89@ac-dijon.fr, puis retourné pour le 10 décembre 2010 à l'Inspection académique, DIPER 1.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 09/11/2010.