CommuniquéCommuniqué

Poursuite de scolarité à l'école primaire, admission et affectation en sixième dans l'Yonne

Rentrée 2013

Mise en ligne : 04/03/2013

Attention ! Ce communiqué est antérieur à l'année scolaire actuelle. Il figure sur ce site à titre d'archive.
Les informations qu'il contient ne sont peut-être plus valides.

Références

La présente note de service a pour objet la mise en œuvre dans les écoles des dispositions concernant :

  • l'organisation de la scolarisation de l'école maternelle à l'école élémentaire,
  • la poursuite de la scolarité à l'école élémentaire,
  • les conditions d'admission et d'affectation en sixième.

 1  Principes généraux

Sur la base de l'évaluation des compétences et des bilans réalisés par le maître, le conseil des maîtres de cycle procède régulièrement à l'examen de la situation scolaire de chaque élève. Les compétences exigibles de fin de cycle, les connaissances, capacités et attitudes définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture constituent les seuls éléments de référence lors de l'étude des situations. Cet examen a pour objet de déterminer les compétences acquises par l'enfant et le cas échéant, de prendre les dispositions pédagogiques appropriées. Les PPRE, l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau constituent des outils susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des élèves. Ils doivent être utilisés autant que de besoin et doivent conduire à la réduction des allongements de cycle et à une meilleure fluidité des parcours.

 1.1  À l'école maternelle

Les maintiens à l'école maternelle se limiteront exclusivement aux élèves porteurs de handicap et bénéficiaires d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Le maintien à l'école maternelle, même pour un élève porteur de handicap, n'est pas anodin. Il engage l'avenir de l'enfant et ne saurait être systématisé pour chaque élève concerné par un projet personnalisé de scolarisation. Si le maintien est envisagé, le projet mis en œuvre dans la classe s'appuyant sur le PPS de l'élève, sera transmis à l'inspecteur chargé de la circonscription pour décision, avant le 21 mai 2013. Il sera accompagné des pièces suivantes :

  • livret scolaire de compétences,
  • travaux significatifs de l'élève,
  • compte rendu des conseils de cycle des apprentissages premiers de l'année,
  • acceptation écrite des parents, obligatoire (dérogation au code de l'éducation sur l'âge d'entrée à l'école élémentaire),
  • avis du psychologue scolaire,
  • avis du médecin scolaire,
  • projet personnalisé de scolarisation.

 1.2  À l'école élémentaire

Afin de prendre en compte le rythme d'apprentissage de chaque enfant, la durée passée par un élève dans l'ensemble des deux cycles formant l'enseignement primaire peut être allongée ou réduite d'une seule année après examen de la situation en conseil de cycles. Ainsi, la durée totale de la scolarité élémentaire, qui dans la majorité des cas est de 5 ans, ne peut être inférieure à 4 ans ni supérieure à 6 ans, tous les enfants devant entrer au collège au plus tôt à 10 ans et au plus tard dans leur 12ème année. Dans des cas très particuliers, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés par la directrice académique.

Lorsqu'il est constaté par l'enseignant et le conseil des maîtres des résultats insuffisants et des compétences indispensables non acquises, en référence au socle commun, un maintien peut être envisagé. Toute proposition de maintien devra être précédée de la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative qui sera obligatoirement joint au dossier individuel de l'élève. Le redoublement ne peut être conçu comme la reprise à l'identique d'une année scolaire, dans ce cas, le PPRE devra être réactualisé en conséquence.

 2  Le dialogue avec les familles

L'évaluation régulière des acquis des élèves doit s'accompagner de l'information périodique des parents sur la situation scolaire de leur enfant. Le livret scolaire, lien permanent avec les parents, doit être renseigné dans un langage à la fois précis et accessible à tous.

Un dialogue constructif doit s'opérer entre les enseignants et les familles. Le directeur de l'école, responsable du dialogue avec les familles, facilite les contacts jugés utiles par les enseignants et demandés par les familles.

Les propositions relatives à la réduction ou à la prolongation d'une année de la durée de la présence de l'élève dans le cycle sont précédées d'une rencontre entre les parents et le directeur de l'école ou un des membres du conseil des maîtres de cycles.

 2.1  Proposition du conseil des maîtres

Le conseil des maîtres émet une proposition concernant la poursuite de scolarité de chaque élève. Une fiche de liaison relative à la poursuite de la scolarité à l'école primaire est établie pour chacun (annexe 1).

Désormais, toutes les situations de redoublement que le conseil des maîtres entend proposer doivent être soumises à l'avis de l'inspecteur chargé de la circonscription.

La liste des élèves concernés est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription (annexe 2) pour le 5 avril 2013. Elle doit être accompagnée des dossiers individuels des élèves concernés comprenant les pièces listées dans la fiche poursuite de scolarité à l'école élémentaire : fiche récapitulative des éléments à fournir (annexe 3). En cas de dossier incomplet, l'avis de l'IEN sera défavorable sans examen.

Le 12 avril 2013, les fiches de liaison comportant les propositions du conseil des maîtres, l'avis de l'inspecteur chargé de la circonscription en cas maintien, sont adressées aux parents ou aux représentants légaux pour avis. Ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours, passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition.

 2.2  Décision du conseil des maîtres

Le conseil des maîtres arrête alors une décision définitive qui est notifiée aux parents ou aux représentants légaux le 21 mai 2013. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel.

 3  La commission départementale d'appel

Conformément aux dispositions de l'article D321-8 du code de l'éducation, les recours contre les décisions du conseil des maîtres sont examinés par la commission départementale d'appel présidée par la directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant. Elle se réunira mercredi 12 juin 2013.

Les recours seront reçus par les directeurs jusqu'au 5 juin 2013, délai de rigueur. Le directeur transmet, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne (DIVE 1), au plus tard le lundi 7 juin, sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale, les dossiers complets des élèves pour lesquels un appel est formulé. Seuls les dossiers des élèves dont les parents n'acceptent pas la décision du conseil des maîtres devront être transmis.

Il est impératif d'accompagner chaque demande de recours des documents énumérés en annexe 3. En cas de dossier incomplet, l'appel sera accepté sans examen. Ces documents sont destinés à éclairer l'avis de la commission d'appel.

Les parents de l'élève ou le représentant légal, s'ils le demandent, sont entendus par la commission. Il conviendra, dans ce cas, de leur faire préciser un numéro de téléphone de la personne responsable, les rendez-vous seront fixés par ce moyen.

La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive.

 4  Affectation en 6ème

Depuis la rentrée 2012, l'affectation des élèves en classes de 6ème dans un collège public de l'Yonne s'effectue à l'aide de l'application AFFELNET. Cette application informatique a pour but, d'une part, de gérer l'affectation des élèves en 6ème en tenant compte des mesures prises dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, et d'autre part, d'informer les familles, les écoles et les collèges du résultat de l'affectation.

Le calendrier des opérations, joint à la présente note (annexe 4), précise les différentes étapes pour chaque acteur de la procédure d'admission et d'affectation en 6ème .

À chaque étape, une note de procédure sera envoyée aux directeurs. Les équipes de circonscription et la division des élèves apporteront leur soutien dans le déroulement des opérations.

 4.1  Les étapes de la procédure d'affectation

 4.1.1  Mise à jour de BE1d et validation des listes des élèves

Les informations concernant les élèves susceptibles d'entrer en 6ème sont extraites de BE1d. C'est pourquoi la campagne BE1d est ouverte du 4 au 11 mars 2013.

Le directeur établit la liste des élèves susceptibles d'entrer en 6ème (CM2-CM1 - élèves ayant plus de 12 ans dans l'année civile) et la valide avant le 11 mars, 17 heures.

 4.1.2  AFFELNET 6ème — Volet 1

Le directeur édite dans AFFELNET la fiche liaison volet 1 pré-remplie de tous les élèves susceptibles d'entrer en sixième et la transmet aux responsables. Ceux-ci mettent à jour les données concernant l'élève, notamment son adresse à la rentrée scolaire. Cette adresse déterminera le collège de secteur, c'est pourquoi si elle est différente de l'adresse actuelle de l'élève, un justificatif devra être fourni (bail, compromis de vente…).

Le directeur d'école saisit dans AFFELNET les données modifiées par les responsables de l'élève. Il saisit également le collège de secteur. En cas d'interrogation le directeur peut avoir recours à l'outil disponible sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (http://ia89.ac-dijon.fr/?sectorisation) qui indique le collège de secteur en fonction de l'adresse des parents.

 4.1.3  AFFELNET 6ème — volet 2

Le volet 2 correspond à la fiche de vœux des familles et doit être obligatoirement édité pour tous les élèves. Les responsables légaux doivent renseigner la formation de 6ème, la langue vivante ainsi que le collège souhaité.

La date limite de retour à l'école de la fiche de liaison volet 2 renseignée, signée par les deux parents et accompagnée des pièces justificatives est fixée au 16 mai 2013. Le directeur saisi les vœux des familles dans l'application.

 4.1.4  AFFELNET 6ème — Validation de la saisie et transmission

Le directeur saisit dans AFFELNET la décision de passage et valide sa saisie au plus tard le 30 mai 2012. Les demandes d'assouplissement à la carte scolaire seront transmises à la direction de service départementaux de l'éducation nationale (DIVE 1), accompagnées des pièces justificatives à cette date.

 4.2  Assouplissement de la carte scolaire

 4.2.1  Cas général : affectation dans le collège public de secteur

À chaque collège correspond un secteur géographique de recrutement déterminé par l'adresse du domicile des parents et non en fonction de l'école élémentaire fréquentée. Les élèves admis en sixième sont réglementairement affectés dans le collège de secteur. En conséquence, si l'enfant fréquente une école élémentaire publique, il sera automatiquement affecté par l'application dans le collège public de secteur.

L'adresse de l'élève à la rentrée est une donnée primordiale. Les principaux de collège vérifient les adresses des élèves au moment de l'inscription. En cas d'erreur ou de non-conformité, l'affectation pourra être annulée. Dans ce cas, l'élève devra rejoindre son collège de secteur ou, s'il n'y a plus de place disponible, un autre collège de proximité.

 4.2.2  Demande de dérogation : Affectation dans un collège public hors secteur

Dans le cadre de la réforme ministérielle de 2007 en faveur d'un assouplissement de la carte scolaire, les parents ont la possibilité d'émettre des vœux à titre dérogatoire pour un autre collège que celui de leur secteur.

Cette demande est satisfaite si les capacités d'accueil du collège sollicité le permettent. Lorsque la capacité d'accueil ne permet pas d'accepter toutes les demandes de dérogation, ces demandes sont classées par ordre de priorités selon les critères suivants :

  1. élève souffrant d'un handicap,
  2. élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,
  3. élève boursier social,
  4. élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,
  5. élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité,
  6. élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité,
  7. autres (convenance personnelles).

Les demandes d'affectation en SEGPA ne font pas l'objet d'une demande de dérogation.

Les familles peuvent formuler deux demandes d'entrée dans un collège hors secteur et peuvent invoquer plusieurs motifs de dérogation le cas échéant (chaque motif devra être justifié).

 4.2.3  Cas particulier

Les familles qui souhaitent pour leur enfant une affectation hors département ou une inscription dans un établissement privé doivent prendre contact avec la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département ou l'établissement souhaité.

Les élèves qui ne figurent pas dans AFFELNET ou qui changent d'école au cours de la procédure doivent être immédiatement signalés par message électronique à l'adresse suivante affelnet689@ac-dijon.fr.

Lorsque les élèves sont domiciliés à la rentrée 2013 dans un département limitrophe et scolarisé dans l'Yonne ou  scolarisé dans l'Yonne mais dont le domicile est sectorisé dans un département limitrophe, le volet 2 doit être édité sans saisie de collège du secteur. Le collège de secteur correspondant au domicile doit être indiqué manuellement dans le volet 2 afin de le mentionner aux responsables légaux des élèves. Si les familles désirent que leur enfant soit scolarisé dans un collège icaunais, elles doivent l'indiquer dans le cadre du volet 2 comme une demande de dérogation.

Pour les collèges Mallarmé et Montpezat, il a été défini un secteur unique de recrutement. Les élèves relevant de ce secteur font l'objet d'une procédure de pré-affectation diffusée aux écoles sénonaises. S'il apparaissait au cours des opérations que des élèves scolarisés en dehors de Sens relèvent de ce secteur unique, ils seront signalés à l'adresse suivante affelnet689@ac-dijon.fr.

 5  Information des familles

En même temps que le volet 1, les directeurs transmettent aux familles la note d'information (annexe 5). La carte des langues proposées par les collèges de l'Yonne, (annexe 6), est tenue à la disposition des familles dans les écoles et sur le site de la DSDEN 89.

À partir du 14 juin, les principaux de collège notifient aux familles l'affectation en 6ème de leur enfant. Les directeurs d'école pourront aussi consulter le résultat de l'affectation.

 6  Liaison école collège

Les commissions de liaison co-présidées par les principaux de collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription doivent permettre des rencontres et des échanges entre les équipes et par conséquent favoriser la connaissance mutuelle du fonctionnement institutionnel de l'école et du collège. Elles traitent tous les sujets de nature à faciliter le parcours des élèves et la mise en œuvre de l'école du socle commun.

Leur objectif principal est de définir les modalités des aides qui seront apportées aux élèves entre leur sortie de l'école et la fin de la classe de sixième (cf. annexe 7 : mise en œuvre des commissions de liaison). Notamment, pour les élèves les plus fragiles, des PPRE-passerelles seront élaborés afin de faciliter la continuité des apprentissages (annexes 8 à 11).

Les dossiers des élèves seront transmis aux principaux de collège lors de ces commissions. Ils comprendront :

  • la fiche-dossier d'admission en classe de 6ème, annexe 12, à coller sur une enveloppe-dossier format A4,
  • les propositions faites par le conseil des maîtres et les décisions prises en fin d'année scolaire sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité,
  • le livret personnel de compétences simplifié (attestation de maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au palier 1 ou 2) et les attestations de première éducation à la route, apprendre à porter secours (annexe 13),
  • la liste nominative des élèves scolarisés en dernière année du cycle des approfondissements palier 2 du socle commun (annexe 14) un exemplaire à conserver à l'école et un exemplaire destiné au collège.

Je vous remercie de respecter scrupuleusement le calendrier, essentiel au bon déroulement des opérations.

La directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Yonne

Dominique Fis

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
12 bis boulevard Gallieni — BP 66 — 89011 Auxerre Cedex
Tél. 03 86 72 20 00 — Fax 03 86 51 21 30 — Mél. ce.ia89@ac-dijon.fr

Documents annexés

Vous avez également la faculté de télécharger cette note de service au format PDF (162 Ko) ainsi que l'ensemble des annexes en un dossier compressé au format Zip (1,6 Mo))

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne
Dernière mise à jour de cette page le 13/03/2013.